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LICa
Loi sur les installations à câbles
OCS
OEmol-SEFRI
Ordonnance sur les conseillers à la sécurité
Ordonnance sur les émoluments du SEFRI

Traduction de «juin à séville » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively


Commissariat général pour l'exposition universelle de Séville

Office of the Commissioner-General for the Seville Universal Exposition


Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990


Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments perçus dans le domaine du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation | Ordonnance sur les émoluments du SEFRI [ OEmol-SEFRI ]

Ordinance of 16 June 2006 on Fees in the Area of Responsibility of the State Secretariat for Education, Research and Innovation | Fees Ordinance SERI [ FeeO-SERI ]


Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable | Ordonnance sur les conseillers à la sécurité [ OCS ]

Ordinance of 15 June 2001 on Risk Prevention Officer for the Carriage of Dangerous Goods by Road, Rail and Water | Dangerous Goods Risk Prevention Officer Ordinance [ RPODGO ]


Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes | Loi sur les installations à câbles [ LICa ]

Federal Act of 23 June 2006 on Cableways for Passenger Transport | Cableways Act [ CabA ]


La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations. Compte rendu d'une conférence internationale qui a eu lieu à Ottawa les 19, 20 et 21 juin 1991 [ La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations ]

Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation. Summary of an international conference held in Ottawa, 19-21 June 1991 [ Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation ]


Convention relative à l'institut international du froid (se substituant à la Convention du 21 juin 1920 modifiée le 31 mai 1937)

Agreement concerning the International Institute of Refrigeration (replacing the Convention of 21 June 1920 as modified on 31 May 1937)


Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'Observateurs constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï, signé le 28 juin 19

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an Agreement further amending the Agreement on the Participation of Canada in the Sinai Multinational Force and Observers, signed June 28, 1985 as am
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'appuyant sur les conclusions du Conseil du 20 septembre 2001, ainsi que sur les conclusions des Conseils européens de Laeken en décembre 2001, de Séville en juin 2002, de Thessalonique en juin 2003 et de Bruxelles en mars 2004, la mise en place du système d'information sur les visas (VIS) représente une des grandes initiatives des politiques de l'Union européenne visant à mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Building upon the conclusions of the Council of 20 September 2001, and the conclusions of the European Council in Laeken in December 2001, in Seville in June 2002, in Thessaloniki in June 2003 and in Brussels in March 2004, the establishment of the Visa Information System (VIS) represents one of the key initiatives within the policies of the European Union aimed at establishing an area of freedom, security and justice.


- vu les conclusions de la présidence du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, du Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001, du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002 et du Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003, qui soulignent l'importance de développer la coopération et les échanges d'informations dans le cadre du groupe récemment créé de points de contact nationaux sur l'intégration, en vue notamment de renforcer la coordination des politiques concernées aux niveaux des États membres et de l'Union européenne,

- having regard to the conclusions of the Presidency of the European Council held in Tampere on 15 and 16 October 1999, the European Council held in Laeken on 14 and 15 December 2001, the European Council held in Seville on 21 and 22 June 2002 and the European Council held in Thessaloniki on 19 and 20 June 2003, which stressed the importance of developing cooperation and the exchange of information in the context of the recently established group of national integration contact points, in particular with a view to stepping up coordination of the relevant policies at national and European Union level,


— vu les conclusions du Conseil européen des 21 et 22 juin 2002 (Séville) relatives à la mise en place progressive d'une gestion coordonnée et intégrée des frontières extérieures,

– having regard to the conclusions of the Seville European Council of 21 and 22 June 2002 on the gradual introduction of coordinated, integrated management of external borders,


– vu les conclusions du Conseil européen des 21 et 22 juin 2002 (Séville) relatives à la mise en place progressive d'une gestion coordonnée et intégrée des frontières extérieures,

– having regard to the conclusions of the Seville European Council of 21 and 22 June 2002 on the gradual introduction of coordinated, integrated management of external borders,


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Cet objectif a été inclus dans le «plan pour la gestion des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne», approuvé par le Conseil le 13 juin 2002 et soutenu par le Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002, ainsi que par le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003.

This objective was included in the ‘Plan for the management of the external borders of the Member States of the European Union’, approved by the Council on 13 June 2002 and endorsed by the Seville European Council on 21 and 22 June 2002 and by the Thessaloniki European Council on 19 and 20 June 2003.


Pour ce qui est du Conseil européen de Séville, Monsieur le Président, qui va se dérouler les 21 et 22 juin à Séville, il sera le deuxième et le dernier Conseil européen de la présidence espagnole de l’Union européenne.

With regard to the Seville European Council, Mr President, from 21 to 22 June the second and last European Council of the Spanish Presidency of the European Union will take place in Seville.


Enfin, le Conseil européen avait exprimé, les 21 et 22 juin à Séville, sa satisfaction par rapport aux progrès qui avaient été réalisés par la présidence espagnole en ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions de Nice relatives à l’inclusion des alliés européens non membres de l’UE et le Conseil européen de Séville avait chargé la prochaine présidence, à savoir la présidence danoise, de poursuivre cette collaboration avec le secrétaire-général, c’est-à-dire le haut-représentant.

Finally, between 21 and 22 June of this year in Seville, the European Council expressed its satisfaction with the progress made by the Spanish Presidency in implementing the Nice provisions with regard to involving those European allies which are not EU members. In Seville, the next Presidency – which is to say the Danish Presidency – was, moreover, given the task of furthering this cooperation in conjunction with the Secretary-General, that is to say the High Representative.


Garantir la cohérence avec les engagements politiques exprimés par l'UE dans le domaine de la lutte contre le terrorisme (conclusions de la présidence du Conseil de Séville, 21 et 22 juin 2002), de la coopération pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive (conclusions du Conseil du 17 novembre 2003) et du soutien à la Cour pénale internationale (position commune 2003/444/PESC du 16 juin 2003 et conclusions de la présidence du Conseil de Thessalonique, 19 et 20 juin 2003).

To ensure coherence with the political commitments expressed by the EU on the fight against terrorism (Seville Presidency Conclusions, 21-22 June 2002), cooperation in countering the proliferation of weapons of mass destruction (Council Conclusions of 17 November 2003) and support to the International Criminal Court (Common Position 2003/444/CFSP of 16 June 2003 and Thessaloniki Presidency Conclusions, 19-20 June 2003).


L'évaluation des progrès aura lieu lors du Conseil européen du mois de juin à Séville.

Progress will be assessed at the Seville European Council in June.


Le Conseil européen réuni à Séville les 21 et 22 juin 2002 a considéré que l'établissement d'un système commun d'identification des données relatives aux visas était une priorité absolue et a demandé qu'il soit mis en place sans délai, à la lumière d'une étude de faisabilité et eu égard aux lignes directrices adoptées par le Conseil le 13 juin 2002.

The Seville European Council on 21 and 22 June 2002 considered the establishment of a common identification system for visa data as a top priority and called for its introduction, as soon as possible, in the light of a feasibility study and on the basis of guidelines adopted by the Council on 13 June 2002.




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