Traduction de «juin seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour [ LRDC ]
Federal Act of 25 June 1891 on the Civil Law Status of Immigrants and Temporary Residents

Loi fédérale du 13 juin 1941 sur les conditions d'engagement des voyageurs de commerce
Federal Act of 13 June 1941 on Employment Terms for Commercial Travellers

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]
Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]

Traité de coopération en matière de brevets | TCB | Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970
Patent Cooperation Treaty | PCT | Patent Co-operation Treaty | Patent Cooperation Treaty of 19th June 1970

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avions été prévoyants car, en mars de cette année, le Parlement européen avait demandé à tous les États d’anticiper sur ce résultat en déclarant comme mode de désignation que les élections du 7 juin seraient la base démocratique qui permettrait d’envoyer ces dix-huit députés supplémentaires.
We have been prudent because, in March of this year, the European Parliament asked all the Member States to anticipate this result by stating, as the method of appointment, that the elections on 7 June would be the democratic basis for sending these additional eighteen MEPs.

Ces informations seraient communiquées pour le 15 juin à la Commission, au lieu du 30 juin actuellement, et pour le 1er juin aux autres institutions et organismes (article 143, paragraphe 1),
Instead of 30 June, as at present, the date for transmission would be 15 June for transmission to the Commission and 1 June for transmission to other institutions and bodies (Article 143(1)),

O. considérant que, le 8 juin 2010, les autorités libyennes ont ordonné la fermeture du bureau du HCR où travaillaient 26 personnes et qui était présent à Tripoli depuis 1991, parce que ses représentants se seraient prétendument rendus coupables «d'activités illégales»,
O. whereas on 8 June 2010 the Libyan authorities ordered the closure of the 26-strong UNHCR office, which has been present in Tripoli since 1991, because its representatives had allegedly ‘committed illegal activities’,

13. rappelle sa résolution du 7 septembre 2006 sur l'étiquetage écologique, mentionnée plus haut, et réaffirme sa conviction selon laquelle les améliorations dans la traçabilité du poisson, du filet à l'assiette, qui seraient requises par les régimes d'étiquetage écologique seraient d'une grande utilité pour détecter les produits de la pêche INN et leur interdire l'accès au marché communautaire; demande à la Commission de présenter sa proposition d'étiquetage écologique au plus tard en juin 2007;
13. Recalls its resolution of 7 September 2006 on eco-labelling, referred to above, and reiterates its belief that the improvements in the traceability of fish, from the net to the plate, that would be required by eco-labelling schemes would be of considerable help in identifying IUU fish and keeping it off the EU market; calls on the Commission to present its proposal on eco-labelling by June 2007;

13. rappelle sa résolution du 7 décembre 2006 sur l'étiquetage écologique, mentionnée plus haut, et réaffirme sa conviction selon laquelle les améliorations dans la traçabilité du poisson, du filet à l'assiette, qui seraient requises par les régimes d'étiquetage écologique seraient d'une grande utilité pour détecter les produits de la pêche INN et leur interdire l'accès au marché communautaire; demande à la Commission de présenter sa proposition d'étiquetage écologique au plus tard en juin 2007;
13. Recalls its resolution of 7 September 2006 on eco-labelling, referred to above, and reiterates its belief that the improvements in the traceability of fish, from the net to the plate, that would be required by eco-labelling schemes would be of considerable help in identifying IUU fish and keeping it off the EU market; calls on the Commission to present its proposal on eco-labelling by June 2007;

Si les aides individuelles octroyées au titre des quatre mesures susvisées, telles qu’elles ont été notifiées par lettre du 5 juin 2003, respectaient d’ores et déjà les conditions imposées par l’Autorité dans la présente décision aux mesures d’aide notifiées (voir l’article 4 ci-après de la présente décision), elles seraient compatibles avec le fonctionnement de l’accord EEE et, par conséquent, ne seraient pas visées par l’injonction de récupération.
If individual grants awarded under the above mentioned four measures, as notified by the letter of 5 June 2003, already respected the conditions, which the Authority imposes on the notified support measures in this Decision (see below Article 4 of this Decision), they are compatible with the functioning of the EEA Agreement and are then not subject to the recovery order.

Les prévisions des Etats Membres pourraient amener à une sous-exécution des programmes autour de 3,5 milliards EUR, et, par ailleurs, l'avant-projet de budget 2003 repose sur l'hypothèse que les programmes seraient sous-exécutés à hauteur de 2 milliards. Il est à noter qu'une partie des fonds pour cette période- les engagements 1994-1996 des programmes au titre de l'objectif 2- devaient faire l'objet d'une demande de paiement final pour le 30 juin 1999.
The Member States forecasts could lead to under-utilisation of the programme funds amounting to about EUR3.5 billion and moreover the 2003 preliminary draft budget was based on the premise that programmes would be under-executed by EUR2 billion.It should be noted that final payment claims for part of the funds for this period, relating to the 1994-96 commitments for Objective 2 programmes, were due by 30 June 1999.

Une fois adoptées en juin 2003 pour une période de 3 ans en principe, les nouvelles dispositions pour l'examen de la mise en oeuvre seraient pleinement appliquées pour la première fois au cours de l'automne 2003.
Following their adoption in June 2003 for a period of - in principle - 3 years, the first full application of the proposed new arrangements for reviewing implementation should take place in the Autumn of 2003.

[16] Ces périodes seraient similaires à celles prévues dans le règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises, tel qu'il a été modifié par le règlement (CE) n° 1310/97 du Conseil du 30 juin 1997.
[16] The time periods would be similar to those used in Council Regulation (EEC) No 4064/89 of 21 December 1989 on the control of concentrations between undertakings as amended by Council Regulation (EC) No 1310/97 of 30 June 1997.