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Attendu que
Considérant que
D'autant que
LRDC
LTF
Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
Puisqu'il en est ainsi
Puisque
Surtout parce que
Surtout puisque
Surtout que
TCB
Traité de coopération en matière de brevets

Vertaling van "juin puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively


surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]

especially since




attendu que [ considérant que | puisque ]

as [ whereas ]


Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990


Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991


Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour [ LRDC ]

Federal Act of 25 June 1891 on the Civil Law Status of Immigrants and Temporary Residents


Loi fédérale du 13 juin 1941 sur les conditions d'engagement des voyageurs de commerce

Federal Act of 13 June 1941 on Employment Terms for Commercial Travellers


Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]

Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]


Traité de coopération en matière de brevets | TCB | Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970

Patent Cooperation Treaty | PCT | Patent Co-operation Treaty | Patent Cooperation Treaty of 19th June 1970
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne le programme objectif 2 de Vienne, le premier rapport doit être remis le 30 juin 2002 au plus tard, puisque la date d'admissibilité des dépenses au titre de ce DOCUP est postérieure au 1er janvier 2000.

The first report for the Objective 2 programme for Vienna will be required by 30 June 2002 as the starting date for the eligibility of expenditure under this SPD was later than 1 January 2000.


[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transi ...[+++]

[18] The Commission has already introduced this question before the TRIPs Council in June 2005, when it presented a Communication on the enforcement of Intellectual Property rights which stated in the Chapter describing the expected results that "among the issues that should be given special attention by the TRIPs Council should be.the customs measures and their availability for export and transit" (para.26 of Commission Communication IP/C/W/448).


M. Denis Desautels, ancien vérificateur général: J'ai été un peu surpris d'être invité à témoigner à votre comité pour discuter du projet de loi C-25 qui a été adopté à la Chambre des communes en juin, puisque cela fait maintenant plus de deux ans et demi que j'ai terminé mon mandat de vérificateur général.

Mr. Denis Desautels, Former Auditor General: I was somewhat surprised at your invitation to appear before your committee to discuss Bill C-25, which was passed by the House of Commons in June. After all, I ceased to be Auditor General over two and a half years ago.


L'UE et l'Ukraine comme partenaires: l'Union européenne et l'Ukraine bénéficient de liens politiques et économiques solides, puisqu'elles sont signé, le 21 mars et le 27 juin 2014, un accord d'association qui prévoit la création d'une zone de libre‑échange approfondi et complet (ALEAC).

The EU and Ukraine as partners: The European Union and Ukraine enjoy strong political and economic bonds, having agreed and signed an Association Agreement, which includes the creation of a Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA), on 21 March and 27 June 2014.


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Mon discours pourrait porter la mention « meilleur avant le 22 juin », puisque la commission au Nouveau-Brunswick a présenté son rapport vendredi dernier sur le redécoupage des circonscriptions électorales.

My speech could be labelled " best before June 22" because the New Brunswick Commission issued its report on the redistribution of federal electoral districts last Friday.


Le premier point du rapport du comité directeur, si vous voulez passer au 8 juin.Cela ne se passera pas nécessairement le 8 juin puisque tout dépendra de la disponibilité des témoins mais le comité directeur recommande que nous examinions alors le rapport de la vérificatrice générale déposé la semaine dernière, intitulé Les dossiers de santé électronique au Canada — Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux, en même temps que nous examinerons le chapitre 4 du rapport de l'automne de 2009 de la vérificatrice générale, Intitulé « Les dossiers de santé électroniques », au sujet duquel le comité a déjà tenu une séance.

You have in front of you the draft agenda. Item one in the steering committee report, if you want to thumb over to June 8.Now, it's not necessarily going to happen on June 8, depending on the availability of witnesses, but what the steering committee is recommending is that we deal with the report by the Auditor General that was tabled last week, entitled Electronic Health Records in Canada—An Overview of Federal and Provincial Audit Reports, at the same time we deal with chapter 4, “Electronic Health Records”, of the report tabled by the Auditor General in the fall of 2009, which the committee did not have a hearing on.


Madame la Présidente, dans un premier temps, je voudrais dire à quel point c'est ironique que cette motion sur les affaires culturelles tombe le 10 juin puisque c'est justement la journée de l'anniversaire du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, à qui je souhaite un bon anniversaire.

Madam Speaker, first of all, I would like to point out how ironic it is that this motion on cultural affairs is before us today, June 10, because today is the Minister of Canadian Heritage and Official Languages' birthday and I wish him a happy birthday.


Nous commencerons donc immédiatement la séance en reprenant le débat sur la motion de M. Hubbart, conformément à l'ordre de renvoi du comité du 3 juin, puisque la motion a déjà été déposée.

It is pursuant to the committee's order of June 3, resuming debate on the motion of Mr. Hubbard, which has already been moved.


(14) Le rapport de la Commission sur les résultats obtenus dans le cadre du programme MEDIA II (1996-2000), du 1er janvier 1996 au 30 juin 1998, considère que le programme répond au principe de subsidiarité des fonds communautaires par rapport aux fonds nationaux, puisque le domaine d'intervention de MEDIA II complète le rôle traditionnellement prépondérant des mécanismes nationaux.

(14) In its report on the results obtained under the MEDIA II (1996-2000) programme, from 1 January 1996 to 30 June 1998, the Commission considers that the programme meets the principle of the subsidiarity of Community funds to national funds, since the field of intervention of MEDIA II supplements the traditionally predominant role of the national schemes.


(13) Le rapport de la Commission, sur les résultats obtenus dans le cadre du programme MEDIA II (1996-2000), du 1er janvier 1996 au 30 juin 1998, considère que le programme répond au principe de subsidiarité des aides communautaires par rapport aux aides nationales, puisque les domaines d'intervention de MEDIA II sont complémentaires des domaines d'intervention traditionnels des mécanismes nationaux de soutien.

(13) In its report on the results obtained under the MEDIA II (1996-2000) programme, from 1 January 1996 to 30 June 1998, the Commission considers that the programme meets the principle of the subsidiarity of Community aid to national aid, since the areas in which MEDIA II intervenes complement the areas in which national support mechanisms traditionally intervene.




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