Traduction de «juin prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

Loi fédérale du 13 juin 1941 sur les conditions d'engagement des voyageurs de commerce
Federal Act of 13 June 1941 on Employment Terms for Commercial Travellers

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]
Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]

Traité de coopération en matière de brevets | TCB | Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970
Patent Cooperation Treaty | PCT | Patent Co-operation Treaty | Patent Cooperation Treaty of 19th June 1970

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des événements similaires ont été organisés dans la continuité de cet atelier par la présidence autrichienne en juin 2006, puis la présidence finlandaise en septembre 2006, avec la conférence «Nanotechnologies: Safety for Success[22]». La présidence allemande a organisé la conférence EuroNanoForum en juin 2007 et la présidence portugaise prévoit d’organiser un événement officiel en novembre 2007.
This event was followed up by the Austrian Presidency in June 2006; and by the Finnish Presidency in September 2006, with the conference “Nanotechnologies: Safety for Success”.[22] The German Presidency organised the EuroNanoForum conference in June 2007, and the Portuguese Presidency plans to organise an official event in November 2007.

En ce qui concerne les élections de juin 1999, la directive ne prévoit pas l'établissement d'un deuxième rapport.
Although the Directive does not provide for a second report to be drawn up on the June 1999 elections, an appraisal would appear to be necessary for a number of reasons.

Le 12 juin 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/349/PESC (5), qui a modifié l'action commune 2008/124/PESC et l'a prorogée pour une période de deux ans, jusqu'au 14 juin 2016, et qui prévoit un montant de référence financière pour la période allant du 15 juin 2014 au 14 octobre 2014.
On 12 June 2014, the Council adopted Decision 2014/349/CFSP (5) amending Joint Action 2008/124/CFSP and extending it for a period of two years until 14 June 2016, and providing for a financial reference amount for the period 15 June 2014 until 14 October 2014.

Par lettre datée du 20 septembre 2011 reçue le 21 septembre 2011, l’Italie a notifié à la Commission les mesures qu’elle prévoit d’adopter conformément à l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2010/13/UE et qui visent à intégrer, mettre à jour et modifier les mesures en vigueur actuellement, approuvées par la Commission dans sa décision du 25 juin 2007 (2).
By letter of 20 September 2011, received by the Commission on 21 September 2011, Italy notified to the Commission measures to be taken pursuant to Article 14(1) of Directive 2010/13/EU, aimed at integrating, updating and amending the measures currently in force, approved by the Commission by its Decision of 25 June 2007 (2).

J’ai l’honneur de me référer aux négociations qui ont eu lieu au titre de l’article 9, paragraphe 4, de l’article 14 et de l’article 15 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part (ci-après dénommé "l’accord d’association"), en vigueur depuis le 1er juin 2000, qui prévoit la possibilité pour les parties de s’accorder mutuellement de nouvelles concessions tarifaires en ce qui concerne les produits agricoles transformés et prévoit que la Communauté et l’État d’Israël mettent progressivement en œuvre une plus grande libéralisation de leurs échanges de produits agricoles, de poissons et de produits de la pêche.
I have the honour of referring to the negotiations which took place under Articles 9(4), 14 and 15 of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the State of Israel, of the other part (the "Association Agreement"), in force since 1 June 2000, which foresees the possibility for additional mutual tariff concessions on processed agricultural products and provides that the Community and the State of Israel shall progressively establish a greater liberalisation of their trade in agricultural products and fish and fishery products.

Sans préjudice des conséquences de l’application de l’article 5 bis, les États membres dont la législation nationale, adoptée avant le 26 juin 2009, prévoit un âge limite inférieur à 12 ans peuvent appliquer cette limite durant une période transitoire de quatre ans à compter du 26 juin 2009.
Without prejudice to the consequences of the application of Article 5a, Member States which, in their national law adopted before 26 June 2009, provide for an age limit below 12 years may apply that limit during a transitional period until 4 years after 26 June 2009.

Le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003 a approuvé les conclusions sur les Balkans occidentaux adoptées par le Conseil le 16 juin 2003, et notamment l'annexe intitulée «l'Agenda de Thessalonique pour les Balkans occidentaux: progresser sur la voie de l'intégration européenne», qui prévoit que les programmes communautaires devraient être ouverts aux pays participant au processus de stabilisation et d'association en vertu d'accords-cadres à signer entre la Communauté et ces pays.
The Thessaloniki European Council of 19 and 20 June 2003 approved the Council conclusions of 16 June 2003 on the Western Balkans, including the Annex thereto entitled ‘The Thessaloniki Agenda for the Western Balkans: moving towards European integration’, which provides that Community programmes should be opened to the Stabilisation and Association Process countries on the basis of framework agreements to be signed between the Community and those countries.

Lorsque le budget communautaire n’est pas arrêté à l'ouverture de l'exercice, l’article 13, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3) prévoit que les opérations de paiement peuvent être effectuées mensuellement par chapitre dans la limite du douzième des crédits autorisés au chapitre en question pour l’exercice précédent.
If the Community budget has not been adopted by the beginning of the financial year, under the second subparagraph of Article 13(2) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (3), payments may be made monthly per chapter to a maximum of one twelfth of the allotted appropriations in the chapter in question of the preceding financial year.

(8) L'article 31, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(7) prévoit que la première tranche est engagée lorsque la décision approuvant l'intervention est établie par la Commission.
(8) Council Regulation No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds(7) provides in its Article 31(2) that the first commitment shall be made when the Commission lays down its decision approving the assistance.

(6) considérant que le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(7) prévoit qu'à partir du 1er janvier 1999, la monnaie des États membres participants sera l'euro et que l'euro remplacera la monnaie de chaque État membre participant aux taux de conversion; que le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro(8) prévoit que pendant la période transitoire (du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001) l'euro est divisé en unités monétaires nationales en appliquant les taux de conversion; qu'il est donc indiqué que les montants utilisés dans la présente directive soient exprimés en euros; que les montants exprimés en euros dans la présente directive sont convertis en unités monétaires nationales, aux taux de conversion, pour les États membres qui adoptent l'euro; que, pour les États membres qui n'adoptent pas l'euro, ces montants seront convertis en monnaie nationale, aux taux de conversion publiés dans le Journal officiel des Communautés européennes du 4 janvier 1999,
(6) Whereas Council Regulation (EC) No 974/98 of 3 May 1998 on the introduction of the euro(7), provides that as from 1 January 1999, the currency of participating Member States shall be the euro and that the euro shall be substituted for the currency of each participating Member State at the fixed conversion rate; whereas Council Regulation (EC) No 1103/97 of 17 June 1997 on certain provisions relating to the introduction of the euro(8) provides that during the transitional period (1 January 1999 to 31 December 2001) the euro is to be divided into national currency units according to the conversion rates; whereas it is therefore appropriate that amounts in this Directive be expressed in euro; whereas amounts in euro appearing in this Directive are to be converted into the national currency units of Member States adopting the euro according to the conversion rates; whereas amounts in euro appearing in this Directive are to converted into the national currency of Member States not adopting the euro according to the exchange rate published in the Official Journal of the European Communities of 4 January 1999,