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Acte complémentaire de Stockholm
Acte de Stockholm
OPVA
OSSP

Vertaling van "juin juillet avec l’aide " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Ordonnance du 10 juin 1996 sur l'aide en faveur des zones économiques en redéploiement

Ordinance of 10 June 1996 on Aid for Economic Regeneration Zones


Ordonnance du 9 juin 2006 sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles | Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles [ OPVA ]

Ordinance of 9 June 2006 on Support for the Promotion of Sales of Agricultural Products | Agricultural Sales Promotion Ordinance [ ASPO ]


Ordonnance du 27 juin 1984 sur l'aide au service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin [ OSSP ]

Ordinance of 27 June 1984 on Support for the Advisory and Health Service for Pig Farming [ PFSO ]


Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936

Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936


Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961

Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act


Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a légiféré sur tout: les filets, les tonnages, la puissance de la flotte, le nombre d'unités et en fin de compte - le rapporteur nous le dit - il y a moins de pêcheurs, il y a moins de morue, il y a moins, même, de thon rouge en Méditerranée, d'où la colère des pêcheurs, aux mois de juin-juillet. Chez moi, par exemple, dans le port de Sète ou du Grau-du-Roi, les pêcheurs à la tonaille, qui est une pêche traditionnelle avec de petits filets, une pêche côtière, protestaient de ne pas pouvoir pêcher à partir de juillet.

The Commission has legislated on everything: nets, tonnages, fleet power, number of units and when all is said and done – as the rapporteur tells us – there are fewer fishermen, less cod and even less bluefin tuna in the Mediterranean, hence the fury of fishermen in June and July. Where I come from, for example, in the port of Sète or Le Grau-du-Roi, the fishermen who use thonaille fishing, which is traditional coastal fishing with small nets, were protesting that they could not fish from July onwards.


Juin-juillet | La Commission consulte les CCR au sujet de la politique communautaire à appliquer en ce qui concerne les stocks du «groupe de juin».

June-July | The Commission consults the RAC’s on the application of Community fisheries policy to the "June advice” stocks.


Chaque été, pendant les mois de juin, juillet, août et septembre, l’activité de pêche des chalutiers est notoirement interrompue dans les eaux internationales qui s’étendent au-delà des eaux territoriales grecques, dans les régions d’Alexandroupolis et de Samothrace, à des fins de protection des ressources marines.

Every summer during the months of June, July, August and September, in the regions of Alexandroupolis and Samothraki, trawler fishing in international waters beyond Greek territorial waters is suspended in order to protect marine resources.


Chaque été, pendant les mois de juin, juillet, août et septembre, l'activité de pêche des chalutiers est notoirement interrompue dans les eaux internationales qui s'étendent au-delà des eaux territoriales grecques, dans les régions d'Alexandroupolis et de Samothrace, à des fins de protection des ressources marines.

Every summer during the months of June, July, August and September, in the regions of Alexandroupolis and Samothraki, trawler fishing in international waters beyond Greek territorial waters is suspended in order to protect marine resources.


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K. considérant qu'en juillet 2005, les États membres de l'ONU se rencontreront à l'occasion de la Réunion biennale des États afin d'examiner l'application du Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, ainsi que lors de la Conférence chargée de revoir les programmes d'action des Nations Unies, en juin/juillet 2006,

K. whereas UN member states will meet in July 2005 for the UN Biennial Meeting of States to consider the implementation of the UN Programme of Action on Small Arms and Light Weapons, and in June/July 2006 for the UN Review Conference on the UN Programme of Action,


Comment le Conseil juge-t-il, d'une part, la proposition avancée en juin/juillet par la ministre française de la défense, M Michèle Alliot-Marie, avec l'appui partiel de son homologue allemand, M. Peter Struck, de ne pas considérer les achats d'armements comme des dépenses, mais comme des investissements, et, par conséquent, de ne pas en tenir compte pour le respect de l'exigence d'équilibre budgétaire, et, d'autre part, la proposition du ministre italien des affaires européennes, M. Rocco But ...[+++]

What is the Council’s view of the proposal made in June/July by France’s Defence Minister, Michèle Alliot-Marie, partly with the support of her German counterpart Peter Struck, that purchases of armaments should be regarded not as expenditure but as investment, so that they would have no bearing on the balanced-budget requirement, and the suggestion by Italy’s Minister for European Affairs, Rocco Buttiglione, that research funding should be treated in the same way?


La prochaine Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR) en juin/juillet 2003 sous la tutelle des Nations Unies devra confirmer à GALILEO un accès au spectre de fréquences assez souple pour la mise en place de tous les services envisagés et sa compatibilité avec les autres systèmes de radionavigation (GPS américain, GLONASS russe, systèmes chinois).

The next World Radiocommunication Conference (WRC), in June/July 2003, under the aegis of the UN, should confirm that GALILEO's access to the frequency spectrum will be flexible enough to provide all the planned services and that GALILEO is compatible with other radio navigation systems (American GPS, the Russian GLONASS, the Chinese systems).


Au total, 85 projets ont reçu un avis positif du Comité de gestion ISPA, lequel s'est réuni quatre fois en 2000 (en juin, juillet, octobre et novembre).

In total, 85 projects received a positive opinion from the ISPA Management Committee, which met four times in 2000 (in June, July, October and November).


5.2.1. Les mois de juin, juillet et août constituent la période sans risque au regard des insectes vecteurs conformément à l'article 5 paragraphe 3 a) de la directive 90/426/CEE.

5.2.1. The months June, July and August are the vector insect safe period as required in Article 5 (3) (a) of Directive 90/426/EEC.


La proposition devrait être adoptée par la Commission aux alentours de juin/juillet 2001.

The Proposal is scheduled for adoption by the Commission around June/July 2001.




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