Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
LRDC
LTF
Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
TCB
Traité de coopération en matière de brevets

Vertaling van "juin et devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990


Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour [ LRDC ]

Federal Act of 25 June 1891 on the Civil Law Status of Immigrants and Temporary Residents


Loi fédérale du 13 juin 1941 sur les conditions d'engagement des voyageurs de commerce

Federal Act of 13 June 1941 on Employment Terms for Commercial Travellers


Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]

Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]


Traité de coopération en matière de brevets | TCB | Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970

Patent Cooperation Treaty | PCT | Patent Co-operation Treaty | Patent Cooperation Treaty of 19th June 1970
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme vous le savez peut-être déjà, tous les matériels médicaux dont la vente au Canada a été approuvée après juin 1997, devraient être conformes aux exigences de l'an 2000.

As you may be aware, all medical devices approved for sale in Canada after June 1997 had to be year 2000 compliant.


Tous les griefs qui ont été réglés avant le 19 juin ne devraient-ils pas être visés par ce décret du Conseil privé?

Would anything prior to June 19 that had been “resolved” not be picked up by this particular Privy Council order?


Étant donné que les références à la date du 30 juin 2015 en tant que date de fin de la durée de l'inscription sur les listes figurant aux annexes III et IV du règlement (CE) no 1235/2008 doivent être modifiées en temps utile, les modifications pertinentes devraient s'appliquer à compter du 30 juin 2015.

As the references to 30 June 2015 as the end date of the duration of the inclusion in the lists in Annexes III and IV to Regulation (EC) No 1235/2008 need to be amended in due time, the relevant amendments should apply from 30 June 2015.


Le 5 juin 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/876 (4) prévoyant que, pour une de ces quatre personnes, les mesures restrictives devraient s'appliquer jusqu'au 6 octobre 2015 et que, pour deux de ces personnes, les mesures restrictives devraient s'appliquer jusqu'au 6 mars 2016.

On 5 June 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/876 (4), providing that in respect of one of those four persons, the restrictive measures should apply until 6 October 2015 and for two of those persons, the restrictive measures should apply until 6 March 2016.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Un certain nombre des actions possibles énumérées dans la communication de juin ne devraient pas, selon le Conseil, être envisagées en priorité à ce stade.

There are also a number of possible actions listed in the June Communication which, according to the Council, should not be taken forward as a priority at this stage.


Par contre, à la fin de juin, ils devraient disposer de suffisamment de données préliminaires pour que ce soit valable.

It was because they all felt that there would be so few results before the end of June that it could be misleading. But they felt that at the end of June they'd have a sufficient amount of preliminary data that it will be meaningful.


En outre, la présidence compte présenter un projet révisé de propositions visant à modifier la Convention sur le brevet européen afin de tenir compte du brevet communautaire, sur lequel les travaux pourraient débuter en juin et devraient s'achever sous la présidence italienne.

In addition, the Presidency intends to submit a revised draft of proposals for amending the European Patent Convention to take account of the Community patent, on which discussions may begin in June and should be completed under Italian Presidency.


À cet égard, les principes consignés dans la résolution intitulée "Critères européens applicables aux entreprises européennes opérant dans les PVD: vers un code de conduite européen", adoptée par le Parlement européen le 15 janvier 1999(6), et les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) adoptées par ses membres et par l'Argentine, le Brésil et le Chili, le 27 juin 2000 devraient être respectés.

In this sense, the principles set out in the Resolution on EU standards for European enterprises operating in developing countries: towards a European Code of Conduct, adopted by the EP on 15 January 1999(6), and the OECD's guidelines, adopted by the OECD member states plus Argentina, Brazil and Chile on 27 June 2000, should be followed.


(10) L'ensemble des plans et des programmes qui sont préparés pour un certain nombre de secteurs et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation de projets énumérés aux annexes I et II de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(7) et l'ensemble des plans et des programmes pour lesquels une évaluation a été estimée nécessaire conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(8) sont susceptibles d'avoir des inc ...[+++]

(10) All plans and programmes which are prepared for a number of sectors and which set a framework for future development consent of projects listed in Annexes I and II to Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(7), and all plans and programmes which have been determined to require assessment pursuant to Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild flora and fauna(8), are likely to have significant effects on the environment, and should as a rule be made subject to systematic environmental asse ...[+++]


Nous pensons que les règles éthiques que le premier ministre a établies en juin dernier devraient s'appliquer et empêcher des lobbyistes de travailler à la campagne de tout politicien, et non seulement à celle de ministres.

We believe that the ethics rule that the Prime Minister's put in place last June should be extended to prohibit lobbyists from working in campaign positions for any politician, not only ministers.




Anderen hebben gezocht naar : juin et devraient     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

juin et devraient ->

Date index: 2024-04-17
w