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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
Dénutrition légère
LPart
Loi sur le partenariat
OLang
Ordonnance sur les langues

Traduction de «juin entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively


Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991


Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990


Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens signé à Hong Kong le 24 juin 1988

Exchange of notes between the government of Canada and the government of Hong Kong constituting an Agreement to amend the air services Agreement signed at Hong Kong June 24, 1988


Échange de notes modifiant l'Accord de coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie atomique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Washington le 15 juin 1995, tel que modif

Exchange of notes amending the Agreement for cooperation concerning civil uses of atomic energy between the government of Canada and the government of the United States of America, done at Washington June 15, 1995, as amended


Ordonnance du 4 juin 2010 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques | Ordonnance sur les langues [ OLang ]

Ordinance of 4 June 2010 on the National Languages and Understanding between the Linguistic Communities | Languages Ordinance [ LangO ]


Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'Observateurs constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï, signé le 28 juin 19

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an Agreement further amending the Agreement on the Participation of Canada in the Sinai Multinational Force and Observers, signed June 28, 1985 as am


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]

Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]


dénutrition légère (entre 75 et 90% du poids idéal)

Malnutrition of mild degree (Gomez: 75% to less than 90% of standard weight)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (4) (ci-après dénommé «ASA»), a été signé à Luxembourg le 12 juin 2006 et est entré en vigueur le 1er avril 2009.

A Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part (4) (‘SAA’), was signed in Luxembourg on 12 June 2006 and entered into force on 1 April 2009.


20. invite le gouvernement de la Fédération de Russie à reconnaître l'ampleur et la gravité de la problématique de la violence et du harcèlement à l'encontre des personnes LGBTI en Russie et à s'engager à prendre des mesures pour mettre un terme à ces abus et à abroger les dispositions de la loi no 135-FZ du 29 juin 2013 (la loi sur la "propagande homosexuelle") qui interdit la diffusion d'informations sur les relations entre personnes LGBTI; invite le SAEA, la Commission et les États membres de l'Union européenne à aborder la questi ...[+++]

20. Calls on the Government of the Russian Federation to acknowledge the scope and gravity of the problem of violence and harassment against LGBTI people in Russia, and to commit to taking steps to end these abuses and to repeal the provisions of Law No. 135-FZ of June 29, 2013 (the ‘gay propaganda’ law) banning distribution of information about LGBTI relationships; calls on the EEAS, the Commission and the EU Member States to raise the issue of homophobia and violence against LGBTI people and activists in meetings with relevant Russian officials, including at the highest level; calls on the EEAS, the Commission and the EU Member State ...[+++]


– vu ses résolutions du 17 juin 2010 sur les aspects relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte de la récession économique et de la crise financière et du 12 mars 2013 sur les répercussions de la crise économique sur l'égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes ,

– having regard to its resolutions of 17 June 2010 on gender aspects of the economic downturn and financial crisis and of 12 March 2013 on the impact of the economic crisis on gender equality and women’s rights ,


L'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (1) (ci-après dénommé l'«accord») a été signé le 21 juin 1999 et est entré en vigueur le 1er juin 2002.

The Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons (1) (‘the Agreement’) was signed on 21 June 1999 and entered into force on 1 June 2002.


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Les relations entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert sont régies par l’accord de partenariat dite Cotonou ACP-UE signé le 23 juin 2005 et révisé depuis, un Partenariat Spécial UE/CV et un partenariat pour la mobilité entre l’Union européenne et le Cap-Vert, signé le 5 juin 2008.

Relations between the European Union and the Republic of Cape Verde are governed by the ACP-EU Partnership Agreement (the Cotonou Agreement) signed on 23 June 2005 and since revised, by an EU-Cape Verde Special Partnership and by a Mobility Partnership between the European Union and Cape Verde, signed on 5 June 2008.


vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1), modifié à Luxembourg le 25 juin 2005 (2) et modifié à Ouagadougou le 22 juin 2010 (3) (ci-après dénommé "accord ACP-UE"), et notamment son article 94,

Having regard to the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000 (1), as amended in Luxembourg on 25 June 2005 (2) and as amended in Ouagadougou on 22 June 2010 (3) (‧the ACP-EU Agreement‧), and in particular Article 94 thereof,


10. soutient les efforts déployés par le gouvernement colombien pour lutter contre l'impunité et les meurtres de syndicalistes et de défenseurs des droits de l'homme, qui se traduisent, par exemple, par une augmentation du nombre d'enquêteurs affectés au parquet général, qui, spécifiquement dans le cas des enquêtes menées sur les meurtres de syndicalistes, est passé de 100 en 2010 à 243 en 2011; observe également que, selon l'OIT, entre 2010 et juin 2011, 355 personnes ont été mises en détention, 88 condamnations ont été prononcées et 483 personnes ont été condamnées pour des crimes contre des syndicalistes; souligne, à cet égard, l'im ...[+++]

10. Supports the Colombian Government's efforts to fight impunity and the murder of trade unionists and human rights defenders, which is translated, for example, in an increase in the number of investigators in the General Prosecutor's Office (FGN) from 100 in 2010 to 243 in 2011 specifically for the investigation of crimes committed against trade unionists; also, according to the ILO, between 2010 and June 2011 there were 355 arrests, and 88 sentences were passed and 483 people sentenced for crimes against trade unionists; in this connection, underlines the importance of the Special Protection Programme (SPP), which is currently givin ...[+++]


(2 octies) Le règlement (CE) n° 1722/1999 du Conseil du 29 juillet 1999 concernant l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires d'Algérie, du Maroc et d'Égypte, ainsi que l'importation de froment (blé) dur, originaire du Maroc a épuisé ses effets étant donné qu'il a été créé comme instrument temporaire pour la période précédant l'accord d'association conclu avec l'Algérie le 22 avril 2002, lequel est entré en vigueur le 1 septembre 2005, l'accord d'association conclu avec le Maroc le 26 février 1996, lequel est entré en vigueur le 1 mars ...[+++]

(2g) Council Regulation (EC) No 1722/1999 of 29 July 1999 on the import of bran, sharps and other residues of the sifting, milling or other working of certain cereals originating in Algeria, Morocco and Egypt and the import of durum wheat originating in Morocco has exhausted its effects since it was meant as an interim instrument for the period prior to the entry into force of Association Agreements signed with Algeria on 22 April 2002 which entered into force on 1 September 2005, the Association Agreement signed with Morocco on 26 February 1996 which entered into force on 1 March 2000 and whose agricultural annexes were modified by agre ...[+++]


L’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Féroé (1), signé le 3 juin 2010, est entré en vigueur le 28 juin 2011, conformément à l’article 5, paragraphe 2, dudit accord.

The Agreement between the European Union and the Government of the Faeroes on Scientific and Technological Cooperation (1), signed on 3 June 2010, has, in accordance with Article 5(2) thereof, entered into force on 28 June 2011.


1. J'ai l'honneur de me référer à l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la fédération de Russie sur le commerce de certains produits sidérurgiques, signé le 7 décembre 1995 et prorogé pour la période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 1997, et de proposer que, en attendant l'aboutissement des négociations sur un nouvel accord sidérurgique bilatéral et des procédures officielles nécessaires à son entrée en vigueur, le présent accord CECA, déjà prorogé pour la période comprise entre le 1er janvier ...[+++]

1. I have the honour to refer to the Agreement between the European Coal and Steel Community and the Russian Federation on trade in certain steel products signed on 7 December 1995, as extended for the period 1 January to 30 June 1997, and to propose that, pending the completion of negotiations on a new bilateral steel agreement and of the formal procedures for its entry into force, the present ECSC Agreement as already extended for the period 1 January to 30 June 1997 should be extended by a further period of up to three months (i.e. from 1 July to 30 September 1997).




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