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Déclaration au fisc
Déclaration d'abandon
Déclaration d'adoptabilité
Déclaration d'adoptabilité forcée
Déclaration d'entrepôt
Déclaration d'entrée en entrepôt
Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôts
Déclaration d'impôts sur le revenu
Déclaration d'intention
Déclaration d'urgence
Déclaration d'état d'urgence
Déclaration de mise en entrepôt
Déclaration de revenus
Déclaration de situation d'urgence
Déclaration fiscale
Déclaration judiciaire d'adoptabilité
Déclaration qui fait l'unanimité
Mémorandum d'entente
OEATP
Pieuse déclaration d'intention
Protocole d'accord
Protocole d'entente
Rapport d'impôt
Rapport d'impôts

Vertaling van "juin d’une déclaration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts

income tax return | tax return


déclaration d'abandon | déclaration d'adoptabilité forcée | déclaration d'adoptabilité | déclaration judiciaire d'adoptabilité

freeing for adoption


déclaration d'urgence [ déclaration de situation d'urgence | déclaration d'état d'urgence ]

emergency declaration [ declaration of emergency | declaration of state of emergency ]


déclaration d'entrepôt [ déclaration de mise en entrepôt | déclaration d'entrée en entrepôt ]

warehouse entry [ entry for warehouse ]


déclaration d'intention qu'il serait difficile de critiquer [ pieuse déclaration d'intention | déclaration qui fait l'unanimité ]

motherhood statement


déclaration d'impôts | déclaration au fisc | déclaration de revenus

tax return


protocole d'entente | protocole d'accord | mémorandum d'entente | déclaration d'intention

memorandum of understanding [ MoU ]


Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire

Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982


Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]


Ordonnance du 4 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois

Ordinance of 4 June 2010 on Declarations for Wood and Wood Products
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Préoccupé par une série d'attaques terroristes dans l'Union et la diffusion de propagande terroriste en ligne, le Conseil européen des 22 et 23 juin 2017 a déclaré qu'il «attend des entreprises du secteur qu'elles [.] mettent au point de nouvelles technologies et de nouveaux outils en vue d'améliorer la détection automatique et la suppression des contenus qui incitent à la commission d'actes terroristes».

Concerned by a series of terrorist attacks in the EU and the proliferation of terrorist propaganda online, the European Council of 22-23 June 2017 stated that it ‘expects industry to . develop new technology and tools to improve the automatic detection and removal of content that incites to terrorist acts.


[26] Conclusions du Conseil sur une alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet (déclaration conjointe UE–États-Unis) des 7 et 8 juin 2012 et déclaration sur le lancement d'une alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet ( [http ...]

[26] Council Conclusions on a Global Alliance against Child Sexual Abuse Online (EU-US Joint Statement) of 7th and 8th June 2012 and Declaration on the launch of the Global Alliance against Child Sexual Abuse Online ( [http ...]


Le président Juncker a déclaré à ce propos: «En juin, j'ai déclaré qu'il était temps de réveiller la Belle au bois dormant qui sommeillait dans le traité de Lisbonne, à savoir la coopération structurée permanente.

President Juncker said: "In June I said it was time to wake up the Sleeping Beauty of the Lisbon Treaty: permanent structured cooperation.


L'accord-cadre a été signé le 2 juin 2016 (voir déclaration) et il entrera en vigueur le 1 février 2017.

The Umbrella Agreement was signed on 2 June 2016 (see statement) and it will enter into force on 1 February 2017.


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Un autre moment clé précédant l'ouverture des JED sera l’adoption le 14 juin d’une déclaration conjointe de M. Jim Yong Kim, président de la Banque mondiale, et de la Commission européenne représentée par sa vice-présidente, Mme Kristalina Georgieva, et par le commissaire Mimica.

Another key moment ahead of the EDDs will be the adoption of a Joint Declaration by Jim Yong Kim, the President of the World Bank and the European Commission, represented by the Vice-President of the European Commission, Kristalina Georgieva and Commissioner Mimica, on 14 June.


vu les déclarations de la vice-présidente et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, sur le Yémen, en particulier celle du 9 juin 2015 sur la possible reprise des pourparlers relatifs au Yémen sous l'égide des Nations unies à Genève le 14 juin, et la déclaration commune du 11 mai 2015 de Federica Mogherini, vice-présidente et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangèr ...[+++]

– having regard to the statements by the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR), Federica Mogherini, on Yemen, in particular that of 9 June 2015 on the possible resumption of UN-led talks on Yemen in Geneva on 14 June, and the joint statement by the VP/HR and the Commissioner for Humanitarian Aid Crisis Management, Christos Stylianides, of 11 May 2015 on the proposed truce in Yemen,


J. considérant que le président Bachar El-Assad, dans son troisième discours du 20 juin 2011, a déclaré qu'un dialogue national allait dessiner l'avenir de la Syrie; considérant que les pouvoirs publics, malgré les promesses répétées de réformes politiques et de changements en Syrie, se sont gardés jusqu'à présent de prendre la moindre mesure pour les honorer,

J. whereas President Bashar al-Assad said in his third address of 20 June 2011 that a national dialogue would shape Syria' future; whereas despite repeated commitments to political reforms and changes in Syria, the authorities have failed to take any step to fulfil them,


G. considérant que le président Bachar Al-Assad, dans son troisième discours du 20 juin 2011, a déclaré qu'un dialogue national allait dessiner l'avenir de la Syrie; considérant que les pouvoirs publics, malgré les promesses répétées de réformes politiques et de changements en Syrie, se sont gardé jusqu'à présent de prendre la moindre mesure pour les accomplir,

G. whereas President Bashar al-Assad said in his third address of 20 June 2011 that a national dialogue would shape Syria’s future; whereas despite repeated commitments to political reforms and changes in Syria, the authorities have failed to take any step to fulfil them,


– vu la réunion au sommet des Nations unies consacrée au VIH/SIDA du 2 juin et la déclaration politique adoptée à cette occasion,

– having regard to the United Nations General Assembly Special Session (UNGASS) High-Level Meeting on HIV/AIDS of 2 June 2006 and the political declaration adopted at that meeting,


- L’ordre du jour appelle en discussion commune le rapport du Conseil européen et la déclaration de la Commission - réunion du Conseil européen (Bruxelles, 16 et 17 juin 2005) et déclaration du Conseil - semestre d’activité de la présidence luxembourgeoise.

The next item is the joint debate on the European Council report and Commission statement – European Council meeting (Brussels, 16-17 June 2005) and the Council statement – Work of the Luxembourg Presidency.


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