Traduction de «juin du comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de l'article 18 | comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990
Article 18 Committee | Committee set up by Article 18 of the Dublin Convention of 15 June 1990 | Dublin Convention Article 18 Committee

règles de procédure du comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990
Rules of Procedure of the Committee set up by Article 18 of the Dublin Convention of 15 June 1990

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Sous-comité spécial de la Résolution adoptée par le Conseil le 19 juin 1972
Special Subcommittee on the Council Resolution of 19 June 1972

L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]
The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995
Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]
Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le commissaire Mimica accueillera les 15 et 16 juin le comité consultatif de l'initiative Énergie durable pour tous (SE4ALL).
Commissioner Mimica will host the Sustainable Energy for All (SE4ALL) Advisory Board, on 15-16 June.

Voir également l'avis du Comité des régions (30 juin 2011) intitulé «Le rôle des collectivités locales et régionales dans la promotion d’une gestion durable de l’eau», [http ...]
See also the opinion of the Committee of the Regions (30 June 2011) on "The role of local and regional authorities in sustainable water management"; [http ...]

DEUXIÈME RAPPORT Le Sous-comité du programme et de la procédure s’est réuni le mardi 27 mars 2001 et a convenu de présenter la recommandation suivante concernant les travaux futurs du Comité : Que conformément à la motion adoptée, le Comité fasse rapport sur l'assurance-emploi avant le 1 juin 2001 et qu'avant l'ajournement de la Chambre en juin, le Comité tienne des séances sur le Programme canadien de prêts aux étudiants, examine le budget des dépenses principal en invitant les ministres concernés et se réunisse au sujet du plan en six points.
Your Steering Committee met on Tuesday, March 27, 2001 to plan its future business and has agreed to make the following recommendation: That pursuant to the motion adopted, the Committee report on Employment Insurance before June 1, 2001 and that before the House rises in June, the Committee hold meetings regarding the Canada Students Loans Program; study Estimates, inviting the relevant Ministers and met on the six point plan. On motion of Val Meredith, the Second Report of the Sub-Committee on Agenda and Procedure was adopted.

Si on disait: «que conformément à la motion adoptée par le comité, on fasse rapport sur l'assurance-emploi avant le 1 juin 2001, et qu'avant l'ajournement de la Chambre, en juin, le comité tienne des séances sur le Programme canadien de prêts aux étudiants, examine le budget des dépenses principal et invite les ministres concernés», ça irait.
If we were to say: " that pursuant to the motion adopted, the committee shall report on employment insurance before June 1, 2001 and that before the House adjourns, the committee shall hold hearings on the Canada Student Loan Program, examine the Main Estimates and hear evidence from the ministers concerned" , then that would be fine.

Que, avant l'ajournement de la Chambre en juin, le comité tienne des séances sur le Programme canadien de prêts aux étudiants, examine le Budget des dépenses principal et invite les ministres concernés et, conformément à la motion adoptée par le comité, fasse rapport sur l'assurance-emploi avant le 1 juin 2001.
That before the House rises in June, the Committee hold meetings regarding Canada Student Loans Program; study the Estimates and invite the relevant Ministers and, as per the motion adopted by the Committee, report on Employment Insurance before June 1, 2001.

Au cours de ses trois réunions, le 29 mai, le 5 juin et le 12 juin, le comité plénier a adopté un certain nombre d'amendements au rapport du Comité du Règlement.
Over the course of its three meetings, which were held on May 29, June 5 and June 12, the Committee of the Whole passed a certain number of amendments to the Rules Committee's report.

La convention relative à l’aide alimentaire de 1999 a été conclue au nom de la Communauté européenne par la décision 2000/421/CE du Conseil et prorogée par les décisions du comité de l’aide alimentaire en juin 2003, juin 2005, juin 2007, juin 2008 et juin 2009 de façon à ce qu’elle demeure en vigueur jusqu’au 30 juin 2010.
The Food Aid Convention 1999 was concluded on behalf of the European Community by Council Decision 2000/421/EC and extended by decisions of the Food Aid Committee in June 2003, June 2005, June 2007, June 2008 and June 2009 so as to remain in force until 30 June 2010.

La position de l’Union européenne au sein du comité de l’aide alimentaire est de se prononcer en faveur de la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, à savoir jusqu’au 30 juin 2011, à condition que les discussions entre les membres du comité de l’aide alimentaire sur l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 aient accompli des progrès notables (c’est-à-dire que l’on puisse raisonnablement s’attendre à ce que la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999/négociation d’une future convention commence dans le courant de 2010), avant la 102e session du comité de l’aide alimentaire, le 4 juin 2010.
The position of the European Union within the Food Aid Committee shall be to favour the extension of the Food Aid Convention 1999 for a period of one year, i.e. until 30 June 2011, provided that discussions among members of the Food Aid Committee on the future of the Food Aid Convention 1999 have achieved significant progress (i.e. there is a reasonable expectation that renegotiation of the Food Aid Convention 1999/negotiation of a future Convention will start in the course of 2010), by the 102nd Session of the Food Aid Committee on 4 June 2010.

"b) il adopte les deux rapports annuels visés à l'article 2, paragraphe 2, point g), ainsi que les conclusions et les avis de l'Observatoire et les transmet au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen et au Comité des régions; il veille à la publication des rapports annuels visés à l'article 2, paragraphe 2, point g); le rapport annuel sur les activités de l'Observatoire est transmis le 15 juin au plus tard au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen et au Comité des régions".
"(b) adopt the two annual reports referred to in Article 2(2)(g) and its conclusions and opinions and forward them to the European Parliament, the Council, the Commission, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions; it shall ensure publication of the annual reports referred to in Article 2(2)(g); the annual report on the Centre's activities shall be forwarded by 15 June at the latest to the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Auditors, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions".

Les représentants du Parlement et du Conseil, réunis ce 17 juin en Comité de conciliation dans le cadre de la procédure de codécision, ont marqué leur accord sur un projet commun au sujet de la décision sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport.[1] Les deux institutions disposent d'un délai de six semaines pour confirmer chacune le projet commun - à la majorité absolue des suffrages exprimés en ce qui concerne le Parlement, à la majorité qualifiée quant au Conseil - moyennant quoi la décision sera arrêtée.
Representatives of the European Parliament and the Council, meeting on 17 June 1996 in the Conciliation Committee under the co-decision procedure, agreed on a joint draft for the Decision on Community guidelines for the development of the trans-European transport network [1] . The two institutions each have six weeks in which to confirm the joint draft (by an absolute majority of votes cast in the case of the Parliament and by a qualified majority in the case of the Council) as a result of which the Decision will stand adopted.