Vertaling van "juin dernier avait " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne la Roumanie, la Commission a établi qu'aucune action suivie d'effets n'avait été prise en réponse à la recommandation du Conseil de juin dernier et propose que le Conseil adresse à la Roumanie une recommandation révisée visant à corriger un écart important par rapport à la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de son objectif budgétaire à moyen terme.
For Romania, the Commission established that no effective action was taken in response to the Council recommendation of June and proposes that the Council adopts a revised recommendation to Romania to correct its significant deviation from the adjustment path towards the medium-term budgetary objective.

Le 11 septembre 2014: au cours des 180 derniers jours (du 16 mars 2014 au 11 septembre 2014), la personne avait séjourné trois jours (du 19 au 21 avril 2014) plus 86 jours (du 18 juin 2014 – 11 septembre 2014), soit 89 jours, donc pas de dépassement de la durée de séjour autorisée.
On 11 September 2014: over the last 180 days (16 March 2014 – 11 September 2014) the person had stayed for three days (19-21 April 2014) plus 86 days (18 June 2014 – 11 September 2014) = 89 days = no overstay.

Par des lettres du 18 juin 2007, en considération du fait que le Tribunal avait reproché à la quatrième chambre de recours de l’OHMI d’avoir fondé ses décisions sur des preuves qui n’avaient pas été préalablement portées à la connaissance de Freixenet, la première chambre de recours de l’OHMI a transmis à cette dernière les illustrations des bouteilles qui étaient citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours annulées par le Tribunal ainsi que les adresses des liens Internet cités dans les décisions de l’examinateur du 29 novembre 2000.
By letters of 18 June 2007, in consideration of the fact that the Court had criticised the Fourth Board of Appeal of OHIM for having based its decisions on evidence which had not been brought to Freixenet’s attention, the First Board of Appeal of OHIM sent to Freixenet the drawings of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal which were annulled by the Court as well as the addresses of internet websites mentioned in the examiner’s decisions of 29 November 2000.

En sixième et dernier lieu, le Tribunal de la fonction publique a pris acte du refus de la Commission de lui fournir les éléments d’information qu’il avait demandés dans le cadre des mesures d’organisation de la procédure et, considérant que les raisons invoquées par la Commission pour justifier ce refus n’étaient pas convaincantes, est parvenu à la conclusion que la décision du 19 juin 2007 devait être annulée, motif pris de la violation de l’obligation de motivation (points 53 à 55 de l’arrêt attaqué).
Sixth and finally, the Civil Service Tribunal took note of the failure on the part of the Commission to produce the items of information requested by it by way of measures of organisation of procedure and, considering that the reasons put forward by the Commission to justify that failure were unconvincing, concluded that the decision of 19 June 2007 had to be annulled on the ground that there had been a breach of the obligation to state reasons (paragraphs 53 to 55 of the judgment under appeal).

Le président a rappelé que le Conseil ECOFIN du 20 juin dernier avait décidé à l'unanimité de lancer ce mécanisme avec une enveloppe budgétaire de 255 millions d'euros pour la période 2003-2006.
The President recalled the unanimous agreement at the ECOFIN Council of 20 June to launch the Facility with a financial package of € 255 million over the period 2003-2006.

[6] Ce qui explique également la raison pour laquelle la version révisée pour 2006 du document de référence du programme AENEAS 2004-2006, qui devait fixer les actions de ce dernier pour l’exercice 2007 et 2008 et qui avait été intégrée (point 2.7 (b)) dans le plan d’action mettant en oeuvre le programme de La Haye, approuvé par le Conseil du 10 juin 2005, ne sera pas exécutée.
[6] This also explains why the Revised version for 2006 of the reference document of the AENEAS Programme 2004-2006, which had to plan the activities of the latter for the budgetary years 2007-8, and had been included (point 2.7 (b) into the Action Plan implementing the Hague Programme approved by the Council on 10 June 2005 will be not any longer carried out.

Il est rappelé que le Conseil (Culture), lors de sa session du mois de juin dernier, avait invité la Commission :
It was pointed out that at its meeting on Culture in June the Council had asked the Commission:

Il est rappelé que, lors de la session du Conseil de février 1999, la Commission avait présenté le résumé d'une étude sur l'épuisement des droits de marque et que, en juin dernier, le commissaire MONTI avait informé le Conseil de deux réunions de consultation tenues par la Commission à la fin d'avril sur ce thème.
It is recalled that at the Council in February 1999, the Commission presented the summary of a study on trademark exhaustion, and last June, Commissioner MONTI informed the Council of two hearings which the Commission organised at the end of April on this subject.

Le Conseil a pris note d'une présentation, par le Commissaire MONTI, de la communication intitulée " Services financiers - renforcer la confiance des consommateurs" que la Commission avait adoptée en juin dernier et qui avait déjà fait objet d'une première présentation au Conseil "Consommateurs" lors de sa session du 3 novembre.
The Council took note of a presentation by Commissioner MONTI of the communication entitled "Financial services: enhancing consumer confidence" which the Commission had adopted in June and which had already been submitted to the Consumer Council on 3 November.

A la suite des conclusions du Conseil "Affaires générales" du 12 juin dernier, la Commission avait obtenu l'assurance des autorités canadiennes que le Canada ne mettrait pas en oeuvre des mesures unilatérales qu'il avait annoncé pour le cas où le Conseil procédait à l'adoption de cette concession sur le papier journal.
Following the conclusions of the General Affairs Council of 12 June 1995, the Commission obtained assurances from the Canadian authorities that Canada would not take unilateral measures as it had said it would, provided the Council adopted this concession on newsprint.