Vertaling van "juin de l’accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y
Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'Observateurs constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï, signé le 28 juin 19
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an Agreement further amending the Agreement on the Participation of Canada in the Sinai Multinational Force and Observers, signed June 28, 1985 as am

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

plage de l'accord électronique
electronic tuning range

refaire l'accord
retune

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendu que, par le décret C.P. 2010-1586 du 9 décembre 2010, le gouverneur en conseil a déclaré que, conformément à l’article 28 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie signé le 19 novembre 2009, et à l’article 8 de l’Accord administratif entre le gouvernement de la Roumanie pour l’application de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie signé le 1 juin 2010, les Accords entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui où chaque partie aura reçu de l’autre partie un avis écrit indiquant qu’elle s’est conformée à toutes les exigences législatives relatives à l’entrée en vigueur des Accords;
Whereas by Order in Council P.C. 2010-1586 of December 9, 2010, the Governor in Council declared that, in accordance with Article 28 of the Agreement on Social Security between Canada and Romania signed on November 19, 2009, and Article 8 of the Administrative Agreement between the Government of Canada and the Government of Romania for the Application of the Agreement on Social Security between Canada and Romania signed on June 1, 2010 the Agreements shall enter into force on the first day of the fourth month following the month in which each Party shall have received from the other Party written notification that it has complied with all statutory requirements for the entry into force of the Agreements;

Attendu que, par le décret C.P. 1999-1558 du 14 septembre 1999, la gouverneure en conseil a déclaré que, conformément à l’article 30 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République orientale de l’Uruguay, signé le 2 juin 1999, l’Accord entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la date à laquelle chaque partie aura reçu de l’autre partie une notification écrite indiquant que celle-ci s’est conformée à toutes les exigences relatives à l’entrée en vigueur de l’Accord;
Whereas, by Order in Council P.C. 1999-1558 of September 14, 1999, the Governor in Council declared that, in accordance with Article 30 of the Agreement on Social Security between Canada and the Eastern Republic of Uruguay, signed on June 2, 1999, the Agreement shall enter into force on the first day of the fourth month following the date on which the last notification has been sent from each Party to the other advising that it has completed all its internal requirements for the entry into force of the Agreement;

Attendu que, par le décret C.P. 2012-1606 du 29 novembre 2012, le gouverneur en conseil a déclaré que, conformément à l’article 35 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume de Norvège, signé à Ottawa le 20 juin 2012, l’Accord entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui où chaque partie aura reçu de l’autre partie une notification écrite indiquant qu’elle s’est conformée à toutes les exigence relatives à l’entrée en vigueur de l’Accord;
Whereas by Order in Council P.C. 2012-1606 of November 29, 2012, the Governor in Council declared that, in accordance with Article 35 of the Agreement on Social Security between Canada and the Kingdom of Norway, signed at Ottawa, on June 20, 2012, the Agreement shall enter into force on the first day of the fourth month following the month in which each Party shall have received from the other Party written notification that it has complied with all requirements for the entry into force of the Agreement;

Attendu que, aux termes du décret C.P. 2005-1898 du 1 novembre 2005, la gouverneure en conseil a déclaré que, conformément à l’article 27 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Lettonie, signé à Riga le 29 juin 2005, l’Accord entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant le dernier jour du mois pendant lequel les parties ont échangé, par voie diplomatique, des notifications écrites confirmant que les exigences de leur législation respective relativement à l’entrée en vigueur du présent Accord ont été sastisfaites;
Whereas, by Order in Council P.C. 2005-1898 of November 1, 2005, the Governor in Council declared that, in accordance with Article 27 of the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Latvia, signed at Riga on June 29, 2005, the Agreement shall enter into force on the first day of the fourth month following the final day of the month in which the Parties shall have exchanged written notices through the diplomatic channel confirming that their respective legal requirements for the entry into force of this Agreement have been completed;

Le gouvernement a bien précisé qu'à long terme, nous avons tout à gagner d'un accord de libre-échange transatlantique. Cependant, le document que l'on vient de faire circuler n'exige pas la passation, d'ici juin, d'un accord qui serait signé au sommet du G-7.
The government has made very clear that, in the long term, we have an interest in trans-Atlantic free trade, but the document that was just circulated does not require that there be an agreement by June that would be signed at the G-7 summit.

L’annexe V de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1) («accord de partenariat ACP-CE») et ses protocoles, notamment le protocole no 1 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, ont expiré le 31 décembre 2007 conformément à l’article 37, paragraphe 1, dudit accord.
Annex V to the Partnership agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000 (1) (ACP-EC Partnership Agreement) and its Protocols, among which the Protocol 1 concerning the definition of the concept of ‘originating products’ and methods of administrative cooperation, expired on 31 December 2007, according to Article 37(1) of that Agreement.

vu l’accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1) («accord»), et notamment le paragraphe 8 de son annexe I,
Having regard to the ACP-EC Partnership Agreement signed in Cotonou on 23 June 2000 (the Agreement) (1), and in particular paragraph 8 of its Annex I,

(2) Le 22 juin 2001, conformément à la décision du Conseil du 18 juin 2001, l'accord Interbus relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus a été signé au nom de la Communauté.
(2) On 22 June 2001, in accordance with the Council decision of 18 June 2001, the Interbus Agreement on the international occasional carriage of passengers by coach and bus was signed on behalf of the Community.

L'Union européenne a aussi passé un certain nombre d'accords avec des pays tiers; elle a ainsi conclu le 25 juin 2003 un accord d'entraide judiciaire en matière pénale avec les États-Unis [61]. La Commission européenne a l'intention d'étudier les possibilités d'accords du même type entre l'Union européenne et d'autres pays.
The EU has also concluded a number of agreements with third countries, most recently with the United States on mutual legal assistance in criminal justice concluded on 25th June 2003. [61] The European Commission intends to explore the possibility of concluding similar agreements between the European Union and other countries.

(9) considérant que lesdites organisations professionnelles ont conclu, le 6 juin 1997, un accord-cadre sur le travail à temps partiel et qu'elles ont transmis à la Commission leur demande conjointe de mettre en oeuvre cet accord-cadre, conformément à l'article 4, paragraphe 2, de l'accord sur la politique sociale;
(9) Whereas the said cross-industry organizations concluded, on 6 June 1997, a Framework Agreement on part-time work; whereas they forwarded to the Commission their joint request to implement this Framework Agreement by a Council decision on a proposal from the Commission, in accordance with Article 4(2) of the said Agreement;