Vertaling van "juin de cette année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Septembre 1991 - Juin 1992 : une Année scolaire olympique [ Année scolaire olympique ]
September 1991 - June 1992: Olympic School Year [ Olympic School Year ]

Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones
Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

Arrêté fédéral du 14 juin 2011 relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012
Federal Decree of 14 June 2011 on the financing of national and international innovation activities in 2012

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela signifie que les colégislateurs (Parlement européen et Conseil) se pencheront sur cette question concomitamment aux modifications envisagées du règlement sur l'infrastructure du marché européen à partir du mois de juin de cette année.
This means that the co-legislators (the European Parliament and the Council) will deal with this matter in parallel to the pending changes to the European Market Infrastructure Regulation from June this year.

En juillet 2017, les autorités ont commencé à échanger des informations sur leurs décisions fiscales et, d'ici la fin du mois de juin de cette année, elles échangeront pour la première fois des informations fiscales concernant des entreprises multinationales.
In July 2017, authorities began to exchange information on their tax rulings and, by the end of June this year, they will exchange tax information of multinational companies for the first time.

1.Le 30 juin de chaque année au plus tard, la Commission adresse au Parlement européen et au Conseil un rapport qui rend compte de la mise en œuvre de la présente décision au cours de l’année précédente et comporte une évaluation de cette mise en œuvre.
1.By 30 June of each year, the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the implementation of this Decision in the preceding year, including an evaluation of that implementation.

(2)Première année de mise en œuvre de l’ALE (juillet 2011-juin 2012), deuxième année (juillet 2012-juin 2013), troisième année (juillet 2013-juin 2014), quatrième année (juillet 2014-juin 2015).
(2)First year of FTA implementation (July 2011-June 2012), second year (July 2012-June 2013), third year (July 2013-June 2014), fourth year (July 2014-June 2015).

1. Les autorités compétentes transmettent à l'AEAPP les informations concernant les dispositions prudentielles nationales, la première fois dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, puis une fois par an, au plus tard le 30 juin de chaque année civile postérieure à l'année au cours de laquelle a pris fin cette période de six mois.
1. Competent authorities shall transmit the information on national prudential provisions to EIOPA for the first time within six months from the entry into force of this Regulation and then annually, by 30 June of each calendar year subsequent to the year in which that six month period ends.

Toutefois, au cours de la dernière année d'exécution des deux programmes et la dernière année de la décision no 2013/791/Euratom, la Commission émet en juin de cette année un seul appel de fonds couvrant l'ensemble de l'année à payer au plus tard 30 jours après réception de l'appel de fonds correspondant.
However, in the last year of the two Programmes and the last year of Decision 2013/791/Euratom, the Commission shall issue in June of that year a single call for funds covering the whole year to be paid not later than 30 days after receipt of the corresponding call for funds.

1. Pour le 30 juin 2016, et pour le 30 juin de chaque année suivante jusqu'à l'année 2024 comprise, les États membres présentent à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme de développement rural au cours de l'année civile écoulée.
1. By 30 June 2016 and by 30 June of each subsequent year until and including 2024, the Member State shall submit to the Commission an annual implementation report on implementation of the rural development programme in the previous calendar year.

À partir de cette date, BB doit donc réduire le montant de cette créance, majoré des intérêts capitalisés, en sept annualités égales majorées d'un intérêt annuel (EURIBOR plus 5 points de base), le 30 juin de chaque année, jusqu'au 30 juin 2010.
From that date, BB has, therefore, to repay the amount of the claim waiver, plus interest accrued up to that date, in seven equal annual instalments, plus interest payable each year (Euribor plus 5 basis points) on 30 June each year until 30 June 2010.

3. Lorsqu'un État membre choisit, pour effectuer cette tâche, de s'en remettre à la surveillance effectuée par un autre État membre, le rapport visé ci-dessus est communiqué au plus tard le 30 juin de l'année suivant les deux années pour lesquelles la conformité a été évaluée.
3. Where a Member State chooses, for the purpose of carrying out this task, to rely upon monitoring by another Member State, its report shall be provided at the latest by 30 June of each year following the year for which compliance has been assessed.