Traduction de «juin adressée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de réinsertion adressée [ mémoire à réinsertion adressée | mémoire mappée ]
mapped system [ mapped memory | mapped memory system ]

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

transaction de surveillance adressée
addressed surveillance transaction

acceptation mal adressée
misdirected acceptance

Plaintes adressées par les abonnés aux cadres et chefs de service de Bell au Conseil pour 100 000 comptes
Customer Complaints Addressed to Officers and Department Heads of Bell and to the CRTC Per 100,000 Accounts

Instruction consulaire commune (1) | Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière des parties contractantes de la convention de Schengen (2) [ ICC ]
Common Consular Instructions (1) | Common Consular Instructions for the Diplomatic Missions and Consular Posts (2) [ CCI ]

Enveloppe - formule de remise - Adressée à CF d'Ottawa
Business Reply Envelope - Addressed to Ottawa TC

demande d'indemnisation adressée au transporteur
claim against carrier

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]
Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]

Loi fédérale du 13 juin 1941 sur les conditions d'engagement des voyageurs de commerce
Federal Act of 13 June 1941 on Employment Terms for Commercial Travellers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa lettre en date du 4 juin, adressée au ministre du Commerce international, M. Baker semble opter pour une autre solution.
Mr. Baker appears to be signifying otherwise in his letter dated June 4 to the Minister for International Trade.

– vu la déclaration conjoint UE-Chine sur le changement climatique publiée en juin 2015 lors du 17 sommet UE-Chine et les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) adressées le 30 juin 2015 par la Chine à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC),
– having regard to the EU-China joint statement on Climate Change issued at the 17th EU-China Summit in June 2015, and to the Intended Nationally Determined Contributions (INDCs) submitted by China to the UN Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) on 30 June 2015,

Avant de le faire, permettez-moi de préciser aussi que les arguments présentés sont parfaitement justes car comme je le disais dans la lettre que j'ai adressée à Fred Mifflin—et je vous cite un extrait de la lettre en date du 4 juin 1996 que je lui ai adressée:
I agree with the rationale because, as I pointed out to Fred Mifflin, Rear Admiral, I have a letter here in front of me dated June 4, 1996.

J'aimerais attirer votre attention sur la résolution C-94-231, adoptée le 21 juin 1994 à la réunion du conseil de la Communauté urbaine de Québec, qui appuie la SODES dans ses démarches pour faire modifier la loi, ainsi que sur la lettre du 20 novembre 1995 adressée à l'honorable Allan Rock, ministre de la Justice et procureur général du Canada de l'époque, et la lettre du 14 août 1996, adressée à l'honorable Stéphane Dion, ministre des Affaires intergouvernementales, soulignant que nous approuvons la modification du Code criminel à cet égard.
Please allow me to draw your attention to motion C-94-231 passed on June 21, 1994 at a meeting of the Quebec Urban Community Council, expressing support for SODES in its efforts to have such an amendment passed, as well as to a letter dated November 20, 1995 addressed to the Honourable Allan Rock, then Minister of Justice and Attorney General of Canada, and to a letter dated August 14, 1996 addressed to the Honourable Stéphane Dion, the Minister of Intergovernmental Affairs, outlining our support for an amendment to the Criminal Code.

3. invite les autorités américaines à fournir à l'Union européenne, dans les meilleurs délais, des informations complètes sur le programme Prism et les autres programmes similaires permettant la collecte de données, notamment en ce qui concerne leur base juridique, leur nécessité et leur proportionnalité, ainsi que les sauvegardes mises en place pour protéger les droits fondamentaux des citoyens de l'Union, telles que la limitation du champ d'application et de la durée de telles procédures, les conditions d'accès et une supervision indépendante, comme le prévoit la convention sur la cybercriminalité et l'a également exigé la commissaire Reding dans sa lettre du 10 juin 2013 adressée au ministre de la justice Eric Holder; invite les autorités américaines à suspendre et à revoir toutes les lois et tous les programmes de surveillance qui violent le droit fondamental des citoyens de l'Union au respect de leur vie privée et à la protection de leurs données, la souveraineté et la juridiction de l'Union et de ses États membres, ainsi que la convention sur la cybercriminalité;
3. Calls on the US authorities to provide the EU, without undue delay, with full information on PRISM and other such programmes involving data collection, in particular as regards their legal basis, necessity and proportionality and the safeguards implemented to protect the fundamental rights of EU citizens, such as limitation of scope and duration, conditions for access, and independent supervision, as provided for under the Convention on Cybercrime and as requested by Commissioner Reding in her letter of 10 June 2013 to Attorney General Eric Holder; calls on the US authorities to suspend and review any laws and surveillance programmes that violate the fundamental right of EU citizens to privacy and data protection, the sovereignty and jurisdiction of the EU and its Member States, and the Convention on Cybercrime;

La présidence estime - comme l’a expliqué la présidente du Conseil, Mme Merkel, dans une lettre du 19 juin adressée au président du Parlement européen - que cette question concerne essentiellement la Commission et le Parlement européen.
The Presidency believes – as the Council President, Mrs Angela Merkel, explained in a letter to the President of the European Parliament on 19 June – that this matter primarily concerns the Commission and the European Parliament.

Les dirigeants du monde occidental auraient certainement soutenu un programme en vue de s'attaquer aux causes de la faim : pauvreté, guerres, maladies, installations sanitaires, mauvaise gouvernance, catastrophes provoquées par l'homme, et production et distribution alimentaire locale insuffisante. Ce sont là les mêmes points que vous, Monsieur le Commissaire, avez soulevés dans votre lettre du 20 juin adressée à M. Diouf sur les échecs du sommet.
Surely the leaders of the western world would have supported a programme to address the causes of hunger: poverty, conflict, disease, sanitation, bad governance, man-made disasters, and inadequate local food production and distribution, the very points that you, Commissioner, raised in your letter of 20 June to Mr Diouf on the failings of the summit.

Il est rappelé que, le 17 juin 2002, le Conseil a adopté des directives adressées à la présidence et à la Commission en vue de la négociation d'un accord entre la CE/UE et la Suisse sur l'association de cette dernière à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, ainsi que des directives adressées à la Commission en vue de la négociation d'un accord entre la Communauté et la Suisse sur l'association de cette dernière à la mise en œuvre et au développement d'une législation instituant Eurodac et déterminant l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile.
It is recalled that on 17 June 2002 the Council adopted directives for the Presidency and the Commission with a view to negotiating an agreement between the EC/EU and Switzerland on the latter's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis, as well as directives for the Commission with a view to negotiating an agreement between the Community and Switzerland on the latter's association with the implementation and development of legislation setting up Eurodac and establishing the State responsible for examining asylum applications.

La question de l'Honorable Parlementaire se réfère à la recommandation du Conseil du 5 juin 2001 concernant la consommation d'alcool chez les jeunes, notamment les enfants et les adolescents (JO L 161 du 16.6.2001, p. 38) et de l'invitation qui y est adressée à la Commission, en coopération avec les États membres, "d'approfondir la recherche au niveau communautaire sur les comportements et les motivations des jeunes, en particulier les enfants et les adolescents, concernant la consommation d'alcool" et de "suivre l'évolution de la situation".
The Honourable Member is referred to Council Recommendation of 5 June 2001 on the drinking of alcohol by young people, in particular children and adolescents (OJ L 161, 16.6.2001, p. 38), which "invites the Commission in cooperation with Member States to promote further research at Community level into the attitudes and motivations of young people, in particular children and adolescents, in regard of alcohol consumption and monitoring of ongoing developments".

L'honorable sénateur Milne fait la lecture d'une lettre datée du 6 juin 2000 que lui a adressée l'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, et d'une lettre datée du 6 juin 2000 adressée au chef Philip Einish, de la Nation naskapie de Kawawachikamach, par l'honorable Robert D. Nault., c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
The Honourable Senator Milne read a letter dated June 6, 2000 addressed to her by the Honourable Anne McLellan, P.C., M.P., Minister of Justice and Attorney General of Canada, and a letter dated June 6, 2000 addressed to Chief Philip Einish of the Naskapi Nation of Kawawachikamach from the Honourable Robert D. Nault, P.C., M.P., Minister of Indian Affairs and Northern Development.