Vertaling van "juin a décidé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rester à définir [ rester à décider | rester à fixer ]
be still open

capacité à décider
decisiveness

incapable [ inhabile | incapable de décision | incapable de discernement | inapte à décider ]
incompetent

être fondé à décider
be warranted in holding

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)
Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991

décider des produits à stocker
decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked

Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable | Ordonnance sur les conseillers à la sécurité [ OCS ]
Ordinance of 15 June 2001 on Risk Prevention Officer for the Carriage of Dangerous Goods by Road, Rail and Water | Dangerous Goods Risk Prevention Officer Ordinance [ RPODGO ]

Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments perçus dans le domaine du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation | Ordonnance sur les émoluments du SEFRI [ OEmol-SEFRI ]
Ordinance of 16 June 2006 on Fees in the Area of Responsibility of the State Secretariat for Education, Research and Innovation | Fees Ordinance SERI [ FeeO-SERI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base de cette recommandation, le Conseil européen de juin a décidé la convocation d’une conférence intergouvernementale bilatérale début 2005 afin d’entamer ces négociations.[2]
Based on this recommendation, the June European Council decided to convene a bilateral intergovernmental conference with Croatia early in 2005 in order to begin negotiations.[2]

Après avoir, dans un premier temps, envoyé des lettres d’avertissement à la fin de l’année 2011, la Commission a, le 7 juin 2012, décidé d'engager plusieurs procédures d’infraction devant la Cour.
Following first warning letters in the end of 2011, the Commission decided on 7th June 2012 to bring infringement procedures before the Court.

Du 22 mai 2015 au 15 juin 2015, par voie de quatre décisions prises le 22 mai 2015, le 15 juin 2015, le 26 juin 2015 et le 10 juillet 2015 respectivement, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier six mentions de personnes physiques et cinq mentions d'entités figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
From 22 May 2015 to 15 June 2015, by way of four decisions taken on 22 May 2015, 15 June 2015, 26 June 2015 and 10 July 2015 respectively, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) decided to amend six entries on the list of natural persons to whom the freezing of funds and economic resources should apply and five entities on that list.

Le 14 juin 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer deux personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
On 14 June 2011 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to remove two natural persons from the list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.

Aujourd’hui, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre l’Allemagne en raison de l’attitude adoptée par les autorités allemandes lors de la 25 session de la commission de révision de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), qui s’est tenue à Berne, en Suisse, les 25 et 26 juin 2014.
Today, the European Commission decided to refer Germany to the Court of Justice of the EU owing to the conduct adopted by the German authorities at the 25th session of the Revision Committee of the Intergovernmental Organisation for International Carriage by Rail (OTIF) held in Bern, Switzerland, on 25-26 June 2014.

En dépit de tout cela, le Conseil JAI du 22 juin a décidé de reporter sine die la décision relative à l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à Schengen à cause de l'opposition de deux États membres qui font valoir que les deux pays candidats doivent satisfaire à des critères supplémentaires qui ne sont pas repris dans l'acquis de Schengen.
In spite of all this, the JHA Council of 22 June 2011 decided to postpone to an unknown date the decision regarding Romania and Bulgaria’s accession to Schengen, due to the opposition of two Member States which claim that the two candidate countries need to fulfil additional criteria which are not mentioned in the Schengen acquis.

I. considérant que l'Union européenne a, le 7 juin 2010, décidé de mettre un terme à ses consultation avec la République de Madagascar et adopté des mesures appropriées au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou, en l'espèce la suspension de l'aide,
I. whereas on 7 June 2010 the European Union decided to close the consultations with the Republic of Madagascar and adopted appropriate measures under Article 96 of the Cotonou Agreement – in this case suspension of aid,

Le sommet de l'Union européenne en juin doit décider d'une stratégie unie et ambitieuse en vue de réaliser les OMD.
The EU summit in June needs to come up with a unified and ambitious strategy for achieving the MDGs.

Le Conseil de ministres de l'Union européenne, dans sa déclaration du 9 juin, a décidé de ne pas adopter de mesures à l'encontre du Pérou pour le moment.
The Council of Ministers of the European Union, in its declaration of 9 June, has decided not to adopt sanctions against Peru at the moment.