Traduction de «juin 54 les nouvelles » (Français → Anglais) :

Avec une base juridique ainsi affaiblie, il est encore plus difficile pour l'ANI d'obtenir des résultats. Sa constitutionnalité reste contestée, bien que deux plaintes en ce sens aient été rejetées par la Cour constitutionnelle en juin[54]. Les nouvelles commissions d'enquête sur le patrimoine, créées à un stade intermédiaire entre l'ANI et les tribunaux pour les affaires dans lesquelles l'ANI suggère la confiscation d'avoirs injustifiés, semblent avoir eu pour effet de compliquer les poursuites pour avoirs injustifiés.
ANI's weakened legal base makes it more difficult for ANI's work to bring results and is still the subject of constitutional challenge, although two complaints were rejected by the Constitutional Court in June.[54] The new wealth investigation commissions – established as an extra stage between ANI and courts for cases where ANI suggests the confiscation of unjustified assets – seem to have made the task of pursuing unjustified wealth more difficult.

Afin de moderniser encore davantage son cadre comptable, la Commission a intégré dans le nouveau règlement financier, adopté en juin 2002, de nouvelles règles comptables qui renvoient à des principes de comptabilité d'exercice reconnus sur le plan international.
To modernise its accounting framework still further, the Commission has included in the new Financial Regulation, adopted in June 2002, new accounting rules which refer to internationally accepted accrual accounting principle.

La Commission européenne se félicite de l’entrée en vigueur, le 9 juin 2016, de nouvelles règles visant à rendre le coût des paiements par cartes de débit ou de crédit plus transparent pour les détaillants et les consommateurs et à leur permettre de faire des choix efficients.
The European Commission welcomes the entry into force on 9 June 2016 of new rules to make the costs of payments with debit or credit cards more transparent to retailers and consumers and allow them to make efficient choices.

Par décision du 14 juin 2002, une nouvelle prorogation a été accordée jusqu’au 30 juin 2004.
By decision of 14 June 2002, a new extension was granted until 30 June 2004.

Le Conseil de l'OACI a adopté en juin 2001 une nouvelle norme de certification (Chapitre 4 de l'annexe 16, volume 1, de la Convention, sur l'aviation civile internationale) fixant des normes de bruit pour les nouveaux aéronefs entrant en service à partir du 1er janvier 2006, mais aucun calendrier n'a été défini pour le retrait des aéronefs du Chapitre 3.
The ICAO Council adopted in June 2001 a new certification standard (Chapter 4 in Annex 16 Volume 1 to the Convention on International Civil Aviation), setting noise standards for new aircraft entering service since 1 January 2006, but no timetable was set for the phasing out of Chapter 3 aircraft.

Compte tenu de ces difficultés, la Commission a proposé, en juin 2000, une nouvelle stratégie [6] qui a reçu un accueil largement favorable de la part des États membres lors de sa présentation au Conseil.
In view of these difficulties, in June 2000 the Commission proposed a new strategy [6], which was widely welcomed by the Member States when presented in the Council.

En outre, le parlement roumain a adopté, en juin 2002, une nouvelle loi en matière de radiodiffusion, qui est globalement conforme à la directive TSF.
Furthermore, the Romanian Parliament adopted a new Broadcasting Law in June 2002 which is generally in line with the TWF Directive.

Le Conseil a toutefois clairement indiqué, à l'article 12, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CEE) n° 3118/93, que l'observation des marchés des transports de cabotage devrait se poursuivre après la suppression des autorisations fin juin 1998; une nouvelle méthode de collecte des données est donc devenue indispensable après juin 1998.
However the Council clearly indicated in paragraph 2 of Article 12.3 of Regulation 3118/93 that monitoring of cabotage should be continued after the abolition of authorizations at the end of June 1998; hence a new form of data collection was required after June 1998.