Traduction de «juin 2017 afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.
Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, border procedures when it is suspected asylum claims are made merely to delay the enforcement of a return decision; Prevent absconding by detaining people who have received a return decision and who show signs they will not comply such as refusal to cooperate in the identification process or opposing a return operation violently or fraudulently; Increase the effectiveness of return procedures and decisions by only granting voluntary departure if necessary and if a request is made and giving the shortest possible periods for voluntary departure, taking into account individual circumstances; Set up operational assisted voluntary return programmes by 1 June 2017 and ensure proper dissemination of information on voluntary return and assisted voluntary return and reintegration programmes.

K. considérant que la Commission déclare explicitement que les LED à boîtes quantiques (à base de cadmium ou sans cadmium) pour l'éclairage n'existent pas encore et qu'elle admet que, dès lors, leur incidence positive sur l'environnement n'a pu être démontrée; considérant que la Commission prolonge néanmoins l'exemption générique pour les applications d'éclairage utilisant des boîtes quantiques à base de cadmium jusqu'au 30 juin 2017 afin de permettre au secteur de l'éclairage de solliciter une exemption spécifique, dans la mesure où ces applications en seraient déjà à la phase de préproduction;
K. whereas the Commission states explicitly that quantum dot (cadmium and cadmium-free) LEDs for lighting are not available yet, and admits that the positive environmental impact thereof could therefore not be demonstrated; whereas the Commission nevertheless extended the generic exemption for cadmium quantum dot-based lighting applications until 30 June 2017 to allow the lighting industry to apply for a specific exemption since such applications would already be in the pre-production phase;

L. considérant que la Commission déclare explicitement que les LED à boîtes quantiques (à base de cadmium ou sans cadmium) pour l'éclairage n'existent pas encore et qu'elle admet que, dès lors, leur incidence positive sur l'environnement n'a pu être démontrée; considérant que la Commission prolonge néanmoins l'exemption générique pour les applications d'éclairage utilisant des boîtes quantiques à base de cadmium jusqu'au 30 juin 2017 afin de permettre au secteur de l'éclairage de solliciter une exemption spécifique, dans la mesure où ces applications en seraient déjà à la phase de préproduction;
L. whereas the Commission states explicitly that quantum dot (cadmium and cadmium-free) LEDs for lighting are not available yet, and admits that the positive environmental impact thereof could therefore not be demonstrated; whereas the Commission nevertheless extended the generic exemption for cadmium quantum dot based lighting applications until 30 June 2017 to allow the lighting industry to apply for a specific exemption since such applications would already be in the pre-production phase;

Règlement délégué (UE) 2017/1502 de la Commission du 2 juin 2017 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux changements apportés à la procédure d'essai réglementaire utilisée pour la mesure des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Commission Delegated Regulation (EU) 2017/1502 of 2 June 2017 amending Annexes I and II to Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council for the purpose of adapting them to the change in the regulatory test procedure for the measurement of CO2 from light duty vehicles (Text with EEA relevance. )

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R1502 - EN // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1502 DE LA COMMISSION // du 2 juin 2017 - 443/2009 du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux changements apportés à la procédure d'essai réglementaire utilisée pour la mesure des émissions de CO - des véhicules utilitaires légers // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R1502 - EN // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2017/1502 // of 2 June 2017 - from light duty vehicles // (Text with EEA relevance)

Le règlement (UE) 2015/2120 instaure un nouveau mécanisme de tarification au détail des services d’itinérance réglementés dans l’ensemble de l’Union afin de supprimer les frais d’itinérance au détail supplémentaires à compter du 15 juin 2017 sans provoquer de distorsion sur le marché national ou sur le marché visité.
Regulation (EU) 2015/2120 sets up a new retail pricing mechanism for Union-wide regulated roaming services in order to abolish retail roaming surcharges from 15 June 2017 without distorting domestic and visited markets.

La Commission lance un nouveau label paneuropéen relatif à l'épargne-retraite individuelle afin d'aider les consommateurs à épargner en vue de la retraite // Bruxelles, le 29 juin 2017
Commission launches a new pan-European personal pensions label to help consumers save for retirement // Brussels, 29 June 2017

La procédure d'appel d'offres pour l'évaluation à mi-parcours sera lancée en 2015, afin que l'évaluation soit achevée pour le 30 juin 2017, conformément à l'article 20, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 1309/2013.
Public procurement for the mid-term evaluation will be launched in 2015, with a view to concluding the evaluation by 30 June 2017, as required by Article 20(1)(a) of Regulation (EU) 1309/2013.

Afin de revoir la répartition de l'enveloppe financière pour la mise en œuvre de la présente décision au plus tard le 30 juin 2017, à la lumière des résultats de l'évaluation intermédiaire, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
In order to review the breakdown of the financial envelope for the implementation of this Decision by 30 June 2017, in light of the outcome of the interim evaluation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission.

(35) Afin de revoir la répartition de l'enveloppe financière pour la mise en œuvre de la présente décision au plus tard le 30 juin 2017, à la lumière des résultats de l'évaluation intermédiaire, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
(35) In order to review the breakdown of the financial envelope for the implementation of this Decision by 30 June 2017, in light of the outcome of the interim evaluation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission.