Vertaling van "juin 2016 définissant " (Frans → Engels) :

Règlement d'exécution (UE) 2016/1066 de la Commission du 17 juin 2016 définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures, les formulaires types et les modèles à utiliser pour la fourniture d’informations aux fins de l’établissement de plans de résolution pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 181 du 6.7.2016, p. 1-38)
Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1066 of 17 June 2016 laying down implementing technical standards with regard to procedures, standard forms and templates for the provision of information for the purpose of resolution plans for credit institutions and investment firms pursuant to Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council (OJ L 181, 6.7.2016, pp. 1–38)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1066 - EN - Règlement d’exécution (UE) 2016/1066 de la Commission du 17 juin 2016 définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures, les formulaires types et les modèles à utiliser pour la fourniture d’informations aux fins de l’établissement de plans de résolution pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1066 DE LA COMMISSION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1066 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1066 of 17 June 2016 laying down implementing technical standards with regard to procedures, standard forms and templates for the provision of information for the purpose of resolution plans for credit institutions and investment firms pursuant to Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2016/1066

Règlement d’exécution (UE) 2016/1066 de la Commission du 17 juin 2016 définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures, les formulaires types et les modèles à utiliser pour la fourniture d’informations aux fins de l’établissement de plans de résolution pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1066 of 17 June 2016 laying down implementing technical standards with regard to procedures, standard forms and templates for the provision of information for the purpose of resolution plans for credit institutions and investment firms pursuant to Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)

La Commission adopte une deuxième recommandation définissant les mesures à prendre en vue de rétablir les transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin // Bruxelles, le 15 juin 2016
Commission adopts second Recommendation identifying steps to restore Dublin transfers to Greece // Brussels, 15 June 2016