Traduction de «juin 2013 puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu les directives de négociation de l'Union européenne concernant le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique, adoptées par le Conseil le 14 juin 2013 puis déclassifiées et rendues publiques par celui-ci le 9 octobre 2014,
– having regard to the EU directives for the negotiations for the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) between the EU and the US, unanimously adopted by the Council on 14 June 2013 and declassified and made public by the Council on 9 October 2014,

La consultation lancée aujourd'hui durera jusqu'au 10 juin 2013, puis la Commission examinera les contributions recueillies.
The consultation launched today will run until 10 June 2013, after which time the Commission will assess the contributions received.

B. considérant que, le 30 juin 2013, des millions d'opposants au président Morsi se sont réunis au Caire et dans d'autres villes d'Égypte pour réclamer sa démission; considérant que, le 3 juillet 2013, le chef des forces armées, le général Abdelfatah Al-Sissi, a dirigé un coup d'État militaire qui a déposé le gouvernement Morsi, suspendu la Constitution et nommé un gouvernement provisoire pour superviser la mise en œuvre d'une feuille de route pendant une période transitoire de neuf mois durant laquelle la Constitution devrait être amendée puis adoptée par referendum, lequel serait suivi des élections parlementaires et présidentielles;
B. whereas on 30 June 2013, millions of President Morsi’s opponents massed in Cairo and in other Egyptian cities calling on him to step down; whereas on 3 July 2013, the head of the armed forces, General Abdul Fattah al-Sisi, led a military coup which deposed the Morsi government, suspended the constitution and designated an interim government to oversee the implementation of a roadmap over a nine-month transition period during which the 2012 constitution would be amended and adopted by referendum, followed by parliamentary and presidential elections;

A. considérant que la confédération générale italienne de l'artisanat de Mestre, dans une étude publiée le 26 septembre 2015, indique qu'entre la fin juin 2011 et la fin juin 2015, le montant des prêts bancaires aux entreprises a baissé de 104,6 milliards d'euros, tandis que le nombre d'extorsions et de délits d'usure dénoncé par les forces de l'ordre à l'autorité judiciaire a considérablement augmenté: ainsi, les plaintes pour délit d'usure s'élevaient à 352 en 2011, puis à 460 en 2013 (dernières données disponibles), soit une augmentation de 30,7 %, tandis que le nombre d'extorsions est passé de 6 099 à 6 884, soit une augmentation de 12,9 %;
A. whereas a study published by the CGIA in Mestre on 26 September 2015 found that ‘between the end of June 2011 and the same period in 2015, total figures for bank lending to companies fell by EUR 104.6 billion, while the number of cases of extortion and usury-related offences reported by police to the judiciary rose exponentially. In 2011, 352 cases of usury were reported; in 2013 (last date for which figures are available) this number had risen to 460, (+30.7 %) while cases of extortions had risen from 6 099 to 6 884 (+12.9 %)’;

Monsieur le Président, en ce qui concerne l'incident qui a eu lieu en juin 2013, le ministère des Transports avait en effet reçu le rapport d'un accident qui avait eu lieu au Québec. Lors de cet accident, les coussins gonflables ne s'étaient pas déployés, et le véhicule avait quitté la route tard la nuit, puis avait heurté de nombreux arbres.
Mr. Speaker, with respect to this incident, in June 2013, Transport Canada did receive a report of a crash in Quebec where the air bags did not deploy, the vehicle went off the road late at night and struck multiple trees.

Il faut une motion disant que nous adoptons l'ébauche du rapport telle qu'elle a été déposée le 20 juin 2013, à titre de rapport pour cet ordre de renvoi, puis je le déposerai au Sénat.
I need a motion that we adopt the draft report as tabled June 20, 2013, as a report under this reference, and then I will table it in the Senate.

L’Ontario a travaillé avec l’Alberta, la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral pour créer cette licence, puis le gouvernement de l’Ontario l’a adoptée pour la totalité des ensembles de données publiés en juin 2013.
Ontario worked with the federal government, with Alberta, and with British Columbia to create the licence and we have adopted it for all published data sets from June 2013 onwards.

Nous couvrirons ensuite 12 villes, puis nous nous rendrons pour finir à Ottawa le 27 juin 2013, quelques jours avant le 1 juillet.
We will cover 12 cities in all, with the last stop in Ottawa on June 27, 2013, just before Canada Day.