Vertaling van "juin 2012 suivies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 15 juin 2012 sur l´imposition internationale à la source [ LISint ]
Federal Act of 15 June 2012 on International Withholding Tax [ IWTA ]

Arrêté fédéral du 14 juin 2011 relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012
Federal Decree of 14 June 2011 on the financing of national and international innovation activities in 2012

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de la première séance, en septembre 2013, du Forum politique de haut niveau créé par la conférence Rio+20, les participants examineront en outre le suivi des engagements contractés en juin 2012 lors de cette conférence.
The first session, in September 2013, of the High Level Political Forum established by the Rio+20 Conference will in addition look at the follow-up to the commitments made at Rio+20 in June 2012.

Selon les conclusions d’un audit effectué au Canada en juin 2012 par l’Office alimentaire et vétérinaire et portant sur la santé des animaux d’aquaculture, l’autorité compétente de ce pays tiers peut fournir des garanties suffisantes quant à la surveillance et au suivi des maladies des poissons, et il existe un système de certification fiable pour les exportations vers l’Union de poissons et des produits qui en sont issus.
According to the conclusions of an audit carried out by the Food and Veterinary Office in Canada in June 2012 concerning aquatic animal health, the competent authority of that third country can provide appropriate guarantees in relation to surveillance and monitoring of fish diseases, and a reliable certification system is in place for exports of fish and products thereof to the Union.

L’évaluation du projet ainsi que d’éventuelles actions de suivi, telles que l'extension du suivi à tous les navires participant aux transports à l’intérieur de l’UE ou aux navires faisant escale dans les ports de pays tiers, l’ouverture à d’autres autorités utilisatrices de l’accès aux informations, y compris via des guichets uniques nationaux, et le développement de l’automatisation des formalités pour le transport maritime à l’intérieur de l’UE, ont été décrites dans un document de travail de la Commission[12] et ont fait l’objet de discussions lors du Conseil Transports du mois de juin 2012.
An evaluation of the project as well as some possible follow-up actions, such as extending the monitoring to all vessels involved in purely intra-EU transport or to vessels calling in non-EU ports, giving other user authorities access to the information, also through national single windows, and developing more automated formalities for intra-EU shipping, were described in a Commission Staff Working Paper[12] and discussed at the Transport Council in June 2012.

3. note que l’Autorité a mis au point un "outil de gestion des subventions et des marchés" pour améliorer le suivi des procédures d’appels d’offres, la gestion des marchés et la capacité de prévision des paiements; constate que la nouvelle base de données des marchés publics et des subventions est entrée en service le 28 juin 2012;
3. Takes note that the Authority developed a "Grants and Procurement Tool" to improve the monitoring of tendering process, the contracts management and the payment forecast capacity; notes that the new Database on Procurements and Grants was launched on 28 June 2012;

À l'issue d'un débat, le Conseil a adopté des conclusions sur les résultats et le suivi de la conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20) (doc. 15477/12), qui s'est tenue à Rio de Janeiro en juin 2012, l'objectif étant d'examiner le travail qui doit être effectué tant au niveau mondial qu'à l'échelle de l'UE.
After a debate, the Council adopted conclusions on the outcome and follow-up to the United Nations Conference on Sustainable Development (Rio+20) (15477/12), which was held in Rio de Janeiro in June 2012, looking at work to be done both at global and EU level.

M. Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la politique régionale, a fait savoir aujourd’hui que la Commission proposait d’allouer une aide de 670 millions d’euros à l’Italie. Cette annonce intervient après les deux graves séismes suivis de centaines de répliques qui ont secoué la région d’Émilie-Romagne en mai et juin 2012 et se sont propagés aux régions voisines de Vénétie et de Lombardie.
The European Commissioner for Regional Policy, Johannes Hahn today announced the Commission's proposal to allocate EUR 670 million to Italy following two severe consecutive earthquakes and hundreds of aftershocks in the region of Emilia-Romagna during May/June 2012, spreading out into the neighbouring regions of Veneto and Lombardy.

La Commission a ensuite adressé une nouvelle communication le 30 juin 2014 pour demander un suivi de la visite de 2012.
The next communication was initiated by the Commission on 30 June 2014 to request a follow up to the 2012 visit.

La présidence mexicaine du G20 avait demandé aux vice-ministres de l'agriculture du G20 d'élaborer des recommandations relatives à la production et à la productivité agricoles dans le cadre du suivi du plan d'action de 2011 sur la volatilité des prix alimentaires et sur l'agriculture, en vue de leur présentation lors du sommet du G20 de Los Cabos (18 et 19 juin 2012).
The Mexican G20 Presidency had requested G20 agriculture vice ministers/deputies to draw up recommendations on agricultural production and productivity as a follow-up to the 2011 action plan on food price volatility and agriculture, to be submitted to the G20 summit in Los Cabos (18-19 June 2012).

Le 21 juin 2013, se fondant sur une recommandation de la Commission, le Conseil a décidé, au titre de l'article 126, paragraphe 8, du traité, que la Belgique n'avait pas engagé d'action suivie d'effet à la suite de la recommandation du Conseil du 2 décembre 2009 l'invitant à corriger son déficit excessif au plus tard en 2012, et a donc décidé, en application de l'article 126, paragraphe 9, du traité, de mettre ce pays en demeure de mettre fin à la situation de déficit excessif, au plus tard en 2013.
On 21 June 2013, on the basis of a Commission recommendation, the Council decided under Article 126(8) of the Treaty that Belgium had not taken effective action in compliance with Council Recommendation of 2 December 2009 to correct its excessive deficit by 2012, and decided under Article 126(9) of the Treaty to give notice to Belgium to put an end to the excessive deficit situation by 2013.

La «pression des pairs»: les États membres approuveront les recommandations au niveau politique le plus haut; ils devraient donc en tenir compte dans leurs processus décisionnels nationaux, notamment pour préparer leur budget annuel; un processus de suivi bénéficiant de contributions de la Commission leur permettra de suivre, tout au long de l'année, les progrès accomplis par chacun d'eux; ils auront la possibilité d'examiner, d'une part, les progrès accomplis au niveau de l'Union lorsque la Commission présentera le prochain examen annuel de la croissance en janvier 2012 et, d'autre part, le bilan de chacun d'eux lorsqu'ils débattront la prochaine série de recommandations de la Commission en juin 2012.
Peer pressure: Member States will endorse the recommendations at the highest political level and are expected to reflect them in their national decision-making processes, including in the preparation of their annual budgets. They will track each other’s progress through a process of peer monitoring, with input from the Commission, throughout the year. They will have an opportunity to examine whether there is progress made at EU level when the Commission presents the next Annual Growth Survey in January 2012, and what each of them has achieved when they debate the Commission’s next set of recommendations in June 2012.