Traduction de «juin 2011 intitulé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie [ LMétr ]
Federal Act of 17 June 2011 on Metrology | Metrology Act [ MetrA ]

Ordonnance du 22 juin 2011 sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle [ OPP 1 ]
Ordinance of 22 June 2011 on the Oversight of Occupational Pension Schemes [ OPO 1 ]

Ordonnance du 10 et 22 juin 2011 sur les fondations de placement [ OFP ]
Ordinance of 10 and 22 June 2011 on Investment Foundations [ IFoundO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Voir également l'avis du Comité des régions (30 juin 2011) intitulé «Le rôle des collectivités locales et régionales dans la promotion d’une gestion durable de l’eau», [http ...]
See also the opinion of the Committee of the Regions (30 June 2011) on "The role of local and regional authorities in sustainable water management"; [http ...]

Le document de travail des services de la Commission établi pour le Conseil du 10 juin 2011 et intitulé «Besoins et déficits d'investissements dans les infrastructures énergétiques» a souligné qu'environ la moitié du total des investissements nécessaires pour la décennie d'ici à 2020 risque de ne pas être réalisée ou d'être réalisée hors délai en raison des obstacles liés à l'octroi des autorisations, à la réglementation et au financement.
The Commission Staff Working Paper for the Council of 10 June 2011 entitled ‘Energy infrastructure investment needs and financing requirements’ stressed that approximately half of the total investments needed for the decade up to 2020 are at risk of not being delivered at all or not in time due to obstacles related to the granting of permits, regulatory issues and financing.

À la lumière des résultats du document de travail des services de la Commission du 27 juin 2011 intitulé «rapport d’évaluation: incidence et efficacité de la législation de l’Union en matière de marchés publics», il semble approprié de maintenir des règles applicables aux procédures de passation de marchés par les entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, étant donné que les autorités nationales restent en mesure d’influencer le comportement de ces entités, notamment par des participations dans leur capital ou une représentation dans leurs organes d’administration, de gestion ou de surveillance.
In the light of the results of the Commission staff working paper of 27 June 2011 entitled ‘Evaluation Report — Impact and Effectiveness of EU Public Procurement Legislation’, it appears appropriate to maintain rules on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors, since national authorities continue to be able to influence the behaviour of those entities, including participation in their capital and representation in the entities’ administrative, managerial or supervisory bodies.

Les résultats du document de travail des services de la Commission du 27 juin 2011 intitulé «rapport d’évaluation: incidence et efficacité de la législation de l’Union en matière de marchés publics» donnaient à penser qu’il faudrait revoir l’exclusion de certains services de l’application intégrale de la directive 2004/17/CE.
The results of the Commission staff working paper of 27 June 2011 entitled ‘Evaluation Report: Impact and Effectiveness of EU Public Procurement Legislation’ suggested that the exclusion of certain services from the full application of Directive 2004/17/EC should be reviewed.

(119) Les résultats du document de travail des services de la Commission du 27 juin 2011 intitulé «rapport d'évaluation: incidence et efficacité de la législation de l'Union en matière de marchés publics» donnaient à penser qu'il faudrait revoir l'exclusion de certains services de l'application intégrale de la directive 2004/17/EC.
(119) The results of the Commission staff working paper of 27 June 2011 entitled ‘Evaluation Report: Impact and Effectiveness of EU Public Procurement Legislation’ suggested that the exclusion of certain services from the full application of Directive 2004/17/EC should be reviewed.

(1) À la lumière des résultats du document de travail des services de la Commission du 27 juin 2011 intitulé «rapport d'évaluation: incidence et efficacité de la législation de l'Union en matière de marchés publics» , il semble approprié de maintenir des règles applicables aux procédures de passation de marchés par les entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, étant donné que les autorités nationales restent en mesure d'influencer le comportement de ces entités, notamment par des participations dans leur capital ou une représentation dans leurs organes d'administration, de gestion ou de surveillance.
(1) In the light of the results of the Commission staff working paper of 27 June 2011 entitled ‘Evaluation Report - Impact and Effectiveness of EU Public Procurement Legislation’, it appears appropriate to maintain rules on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors, since national authorities continue to be able to influence the behaviour of those entities, including participation in their capital and representation in the entities' administrative, managerial or supervisory bodies.

vu les rapports IV(1) et IV(2) du Bureau international du travail (BIT), intitulés «Travail décent pour les travailleurs domestiques», élaborés en vue de la 99e session de la Conférence internationale du travail de juin 2010, ainsi que les rapports IV(1) et IV(2) (publiés en deux volumes), intitulés «Travail décent pour les travailleurs domestiques», élaborés en vue de la 100e session de la Conférence internationale du travail de juin 2011,
having regard to the ILO Reports IV(1) and IV(2), entitled ‘Decent work for domestic workers’, drawn up for the 99th session of the International Labour Conference in June 2010, and Reports IV(1) and IV(2) (published in two volumes) entitled ‘Decent work for domestic workers’, drawn up for the 100th session of the International Labour Conference in June 2011,

(12) Le document de travail des services de la Commission établi pour le Conseil "transports, télécommunications et énergie" du 10 juin 2011 intitulé "Besoins et déficits d'investissements dans les infrastructures énergétiques - Rapport pour le Conseil TTE du 10 juin 2011" a souligné qu'environ la moitié des investissements nécessaires d'ici à 2020 risquent de ne pas être réalisés ou d'être réalisés hors délai en raison des obstacles relatifs à l'octroi des autorisations, à la règlementation et au financement.
(12) The Commission Staff Working Paper for the Transport, Telecommunications and Energy Council of 10 June 2011 entitled "Energy infrastructure investment needs and financing requirements" stressed that approximately half of the total investments needed for the decade up to 2020 are at risk of not being delivered at all or not in time due to obstacles related to the granting of permits, regulation and financing.

– vu le rapport des Nations unies, du 16 juin 2011, intitulé "Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme: mise en œuvre du cadre de référence "Protéger, respecter et protéger"" (reflétant les travaux du représentant spécial des Nations unies, John Ruggie),
– having regard to the UN report of 16 June 2011 entitled ‘Guiding Principles on Business and Human Rights: Implementing the United Nations ‘Protect, Respect and Remedy’ Framework’ (reflecting the work of UN Special Representative John Ruggie),