Vertaling van "juin 2011 concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 29 juin 2011 concernant l´utilisation de l´impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire en faveur de mesures dans le domaine du trafic aérien [ OMinTA ]
Ordinance of 29 June 2011 on the Use of the Earmarked Mineral Oil Tax for Air Traffic Measures [ MinATO ]

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm
Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision

Recommandation du Conseil de coopération douanière du 15 juin 1983 concernant la lutte contre la fraude douanière en relation avec les conteneurs
Recommendation of the Customs Cooperation Council of 15 June 1983 concerning Action against Customs Fraud relating to Containers

Recommandation du Conseil de coopération douanière du 18 juin 1981 concernant la coopération technique en matière douanière
Recommendation of the Customs Cooperation Council of 18 June 1981 concerning Technical Cooperation in Customs Matters

Ordonnance du 14 juin 1993 concernant les autorisations de lever le secret professionnel en matière de recherche médicale [ OALSP ]
Ordinance of 14 June 1993 on the Disclosure of Professional Secrets in Medical Research [ MedRSO ]

Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs
Council Directive 90/385/EEC of 20 June 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to active implantable medical devices [ AIMD Directive | Active Implantable Medical Devices directive ]

Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir | Loi fédérale contre le travail au noir [ LTN ]
Federal Act of 17 June 2005 on Measures to Combat Illegal Employment | Federal Act on Illegal Employment [ IEA ]

Échange de Notes concernant le prêt, par les États-Unis, d'un matériel Loran-A s'ajoutant à celui prêté aux termes de l'Accord du 8 juin 1965
Exchange of Notes concerning the Loan by the United States of Loran-A Equipment in addition to that loaned under the Agreement of June 8, 1965

Situation canadienne en ce qui concerne la Convention n° 169 sur les peuples indigènes et tribaux adoptée à la 76e session de la Conférence internationale du travail, juin 1989
Canadian situation as regards the indigenous and tribal peoples Convention (no. 169) adopted at the 76th Session of the International Labour Conference, June 1989

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

conformément à l’article 10, paragraphe 6, du règlement et au règlement (UE) no 537/2011 de la Commission du 1er juin 2011 concernant le mécanisme pour l’attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (4) pour le cas a) ci-dessus,
in accordance with Article 10(6) of the Regulation and Commission Regulation (EU) No 537/2011 of 1 June 2011 on the mechanism for the allocation of quantities of controlled substances allowed for laboratory and analytical uses in the Union under Regulation (EC) No 1005/2009 of the European Parliament and of the Council on substances that deplete the ozone layer (4) for the case (a) above,

Les articles 7, paragraphe 2, et 8, paragraphe 6, de la directive 2011/64/UE du Conseil, du 21 juin 2011, concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une disposition nationale, telle que celle en cause au principal, établissant non pas une accise minimale identique qui s’applique à toutes les cigarettes, mais une accise minimale qui s’applique uniquement aux cigarettes ayant un prix de vente au détail inférieur à celui des cigarettes de la classe de prix la plus demandée.
Articles 7(2) and 8(6) of Council Directive 2011/64/EU of 21 June 2011 on the structure and rates of excise duty applied to manufactured tobacco must be interpreted as precluding a provision of national law, such as that at issue in the main proceedings, which, rather than establishing an identical minimum excise duty that is applicable to all cigarettes, establishes a minimum excise duty that is applicable only to cigarettes with a retail selling price lower than that of cigarettes in the most popular price category.

Décision du bureau du Parlement européen du 6 juin 2011 concernant les règles applicables au traitement des informations confidentielles par le Parlement européen (JO C 190 du 30.6.2011, p. 2)
Decision of the Bureau of the European Parliament of 6 June 2011 concerning the rules governing the treatment of confidential information by the European Parliament (Official Journal C 190 of 30 June 2011, p. 2).

Les quotas alloués pour des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse doivent être déterminés de manière à garantir le respect des limites quantitatives définies à l’article 10, paragraphe 6, et en appliquant les dispositions du règlement (UE) no 537/2011 de la Commission du 1er juin 2011 concernant le mécanisme pour l’attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (2).
The determination of the allocated quotas for essential laboratory and analytical uses has to ensure that the quantitative limits set out in Article 10(6) are respected, applying Commission Regulation (EU) No 537/2011 of 1 June 2011 on the mechanism for the allocation of quantities of controlled substances allowed for laboratory and analytical uses in the Union under Regulation (EC) No 1005/2009 of the European Parliament and of the Council on substances that deplete the ozone layer (2).

Compte tenu de ce que le Conseil, dans ses conclusions du 10 juin 2011 concernant le plan 2011 pour l'efficacité énergétique, a souligné que les bâtiments représentaient 40 % de la consommation finale d'énergie de l'Union, et afin de saisir les possibilités de croissance et d'emploi dans les secteurs de l'artisanat et du bâtiment ainsi que dans la fabrication de produits de construction et dans des activités professionnelles telles que l'architecture, les services de conseil et l'ingénierie, les États membres devraient établir une stratégie à long terme pour l'après-2020 destinée à mobiliser l'investissement dans la rénovation d'immeubles à usage résidentiel et commercial afin d'améliorer la performance énergétique du parc immobilier.
Bearing in mind that the Council conclusions of 10 June 2011 on the Energy Efficiency Plan 2011 stressed that buildings represent 40 % of the Union’s final energy consumption, and in order to capture the growth and employment opportunities in the skilled trades and construction sectors, as well as in the production of construction products and in professional activities such as architecture, consultancy and engineering, Member States should establish a long-term strategy beyond 2020 for mobilising investment in the renovation of residential and commercial buildings with a view to improving the energy performance of the building stock.

"Compte tenu des priorités fixées dans les conclusions du Conseil ECOFIN des 10 novembre 2009, 17 novembre 2010 et 20 juin 2011 concernant la gouvernance en matière de statistiques, la fixation des priorités et la gestion solide de la qualité, et du rapport sur les obligations d'information dans le cadre de l'UEM, le Conseil ECOFIN a fait le point sur les progrès réalisés dans ces domaines et approuve l'avis formulé par le Comité économique et financier (CEF) sur les statistiques de l'UE.
"Following the priorities set in the ECOFIN Council Conclusions of 10 November 2009, 17 November 2010, and 20 June 2011 on statistical governance, priority setting, robust quality management, and Status Report on Information Requirements in EMU, the ECOFIN Council has reviewed the progress made in these areas and endorses the EFC opinion on EU Statistics.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint suppléant du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à une question orale du sénateur Sibbeston, posée le 23 novembre 2011, concernant la fracturation hydraulique; la réponse à la question orale du sénateur Sibbeston, posée le 16 février 2012, concernant la surveillance de la couche d'ozone; la réponse à la question orale du sénateur Callbeck, posée le 25 septembre 2012, concernant l'imposition de droits aux entreprises voisines des parcs nationaux; la réponse à une question orale du sénateur Tardif, posée le 28 mars 2012, concernant le Laboratoire de recherche atmosphérique dans l'environnement polaire (PEARL); la réponse à une question orale du sénateur Tardif, posée le 5 juin 2012, concernant l'accès à l'eau potable et à un assainissement de base; et, enfin, la réponse à la question posée par le sénateur Tardif, le 29 novembre 2012, concernant le lieu historique national du Canada Rocky Mountain House.
Hon. Gerald J. Comeau (Acting Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table a delayed answer to an oral question raised by Senator Sibbeston on November 23, 2011, concerning hydraulic fracturing; a delayed answer to an oral question raised by Senator Sibbeston on February 16, 2012, concerning ozone layer monitoring; a delayed answer to an oral question raised by Senator Callbeck on September 25, 2012, concerning fees for businesses located near national parks; a delayed answer to an oral question raised by Senator Tardif on March 28, 2012, concerning the Polar Environment Atmospheric Research Laboratory (PEARL); a delayed answer to an oral question raised by Senator Tardif on June 5, 2012, regarding access to safe drinking water and sanitation; and finally, a delayed answer to an oral question raised by Senator Tardif on November 29, 2012, concerning the Rocky Mountain House Historic Site.

Dans cette optique, nous avons demandé que le comité étudie le dépôt de documents à la Chambre des communes du 22 juin 2011 concernant l'Afghanistan, invite des témoins et fasse rapport à ce sujet à la Chambre d'ici le 27 octobre 2011.
With that in mind, we asked that the committee study the submission of documents regarding Afghanistan in the House of Commons on June 22, 2011, hear witness testimony and report to the House by October 27, 2011.

La première par l'honorable sénateur Callbeck, le 7 juin 2011, concernant les pêches, et les océans et les phares; la seconde par l'honorable sénateur Pépin, le 8 juin 2011, concernant les anciens combattants, le Fonds du souvenir; la troisième par l'honorable sénateur Hubley, le 8 juin 2011, concernant la santé, les affaires autochtones; la quatrième par l'honorable sénateur Jaffer, le 15 juin 2011, concernant la défense nationale, les droits des femmes en Afghanistan; la cinquième par l'honorable sénateur Downe, le 16 juin 2011, concernant le Conseil du Trésor, la fonction publique fédérale; la sixième par l'honorable sénateur Jaffer, le 16 juin 2011, concernant les affaires autochtones, les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves; la septième par l'honorable sénateur Mercer, le 23 juin 2011, concernant l'agriculture, l'agroalimentaire, la gestion de l'offre.
The first was raised by Senator Callbeck on June 7, 2011, concerning Fisheries and Oceans, lighthouses; the second by Senator Pépin on June 8, 2011, concerning Veterans Affairs, the Last Post Fund; the third by Senator Hubley on June 8, 2011, concerning health, Indian and Northern Affairs; the fourth by Senator Jaffer, on June 15, 2011, concerning National Defence, the rights of women in Afghanistan; the fifth by Senator Downe, on June 16, 2011, concerning Treasury Board, the federal public service; the sixth by Senator Jaffer, on June 16, 2011, concerning Aboriginal Affairs, matrimonial real property on reserves; the seventh by Senator Mercer, on June 23, 2011, concerning Agriculture and Agri-Food, supply management.

Que le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes étudie le dépôt de documents à la Chambre des communes du 22 juin 2011 concernant l'Afghanistan et convoque des témoins et fasse rapport à ce sujet à la Chambre d’ici le 13 octobre 2011.
That the House of Commons Standing Committee on Official Languages study the tabling of documents regarding Afghanistan in the House of Commons on June 22, 2011, hear witness testimony and report to the House by October 13, 2011.