Traduction de «juin 2011 auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie [ LMétr ]
Federal Act of 17 June 2011 on Metrology | Metrology Act [ MetrA ]

Ordonnance du 22 juin 2011 sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle [ OPP 1 ]
Ordinance of 22 June 2011 on the Oversight of Occupational Pension Schemes [ OPO 1 ]

Ordonnance du 10 et 22 juin 2011 sur les fondations de placement [ OFP ]
Ordinance of 10 and 22 June 2011 on Investment Foundations [ IFoundO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire n’a pas atteint son stade final avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011, auquel cas il ne sera pas opportun de proroger la convention relative à l’aide alimentaire d’une année supplémentaire, et la Commission, au nom de l’Union et de ses États membres, devrait formellement s’opposer à l’émergence d’un consensus au sein du comité de l’aide alimentaire, conformément à la règle 13 du règlement intérieur mentionné dans la convention relative à l’aide alimentaire de 1999, en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire,.
the renegotiation of the Food Aid Convention has not reached a final stage prior to the session of the Food Aid Committee in June 2011, in which case an extension of the Food Aid Convention for 1 more year will not be appropriate, and the Commission, on behalf of the Union and its Member States, should formally oppose the emergence of a consensus in the Food Aid Committee, pursuant to Rule 13 of the Rules of Procedure under the Food Aid Convention, 1999, in favour of an extension of the Food Aid Convention.

la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire par les membres du comité de l’aide alimentaire a atteint son stade final avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011, auquel cas une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire pour une année supplémentaire sera le moyen le plus indiqué d’éviter qu’il n’y ait un vide entre la convention relative à l’aide alimentaire existante et l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention; ou
the renegotiation of the Food Aid Convention by the members of the Food Aid Committee reaches a final stage prior to the session of the Food Aid Committee in June 2011, in which case an extension of the Food Aid Convention for 1 more year will be the most appropriate means to avoid a vacuum between the existing Food Aid Convention and the entry into force of a new Convention; or

Bruxelles, le 16 juin 2011 – M. Siim Kallas a salué l'accord auquel sont parvenus aujourd'hui les ministres des transports sur les nouvelles règles de l'UE fixant les modalités pratiques de la concurrence sur le marché ferroviaire; il s'agit notamment: de garantir un accès équitable à l'infrastructure ferroviaire et aux services connexes, de renforcer les pouvoirs des organismes nationaux de contrôle et d'améliorer le cadre pour les investissements dans le secteur du rail.
Brussels, 16 June 2011 - Siim Kallas welcomed the agreement today by transport ministers on new EU rules setting out how competition on the rail market must work in practice by: ensuring fair access to rail infrastructure and rail-related services; strengthening the power of national regulators; and improving the framework for investment in rail.

Pour combler cette lacune, la Commission a présenté le 29 septembre 2010 un paquet de six propositions législatives , auquel le Parlement européen et le Conseil devraient donner leur accord définitif en juin 2011.
To address this, on 29 September 2010 the Commission presented six legislative proposals (the so-called Six-Pack ). The European Parliament and the Council are expected to give their final agreement to the package in June 2011.

Les résultats de cette enquête, ainsi que ceux de la consultation publique sur l'avenir du règlement de l'UE en matière d'itinérance, qui a pris fin le 11 février (IP/10/1679), seront exploités lors du réexamen de la réglementation actuelle de l'UE sur l'itinérance auquel doit procéder la Commission européenne d'ici juin 2011.
The results of this survey, plus the public consultation on the future of the Roaming Regulation (IP/10/1679), which closed on 11th February, will feed into the Commission's review of current EU roaming rules, due by June 2011.

prie instamment la Commission de présenter en juin 2011, après l'adoption de la position du Parlement sur le nouveau cadre financier pluriannuel, des propositions audacieuses et innovantes visant à revoir en profondeur le système des ressources propres, afin de mettre en place un système équitable, clair, transparent et neutre en ce qui concerne l'imposition des citoyens de l'Union; est fermement convaincu que le problème du cadre financier pluriannuel et celui des ressources propres sont liés, devraient être tranchés simultanément au moyen d'un débat interinstitutionnel ouvert, auquel seraient étroitement associés les parlements nationaux, et ne peuvent pas être reportés une nouvelle fois;
Strongly urges the Commission to come forward in June 2011, following the adoption of Parliament's position on the new MFF, with bold and innovative proposals for a substantive revision of the own-resources system, to create a system which is fair, clear, transparent and neutral concerning the tax burden for EU citizens; strongly believes that the MFF and the issue of own resources are interlinked, should be decided at the same time on the basis of an open inter-institutional debate, with strong involvement of national parliaments, and cannot be further postponed;

La consultation se terminera la 11 février 2011 et servira de base au réexamen du règlement de l'UE sur l'itinérance en vigueur, auquel la Commission européenne doit procéder d'ici à la fin juin 2011.
The consultation runs until 11 February 2011 and will provide a basis for a review of the EU's current Roaming Regulation which the European Commission has to carry out before the end of June 2011.

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, a, conformément à son ordre de renvoi du 22 juin 2011, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Your committee, to which was referred Bill C-3, An Act to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011, has, in obedience to its order of reference of June 22, 2011, examined the said Bill and now reports the same without amendment.