Traduction de «juin 2011 ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice
Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the First and Second Protocols on its interpretation by the Court of Justice

Rapport explicatif sur la convention relative à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice
Explanatory report on the Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the first and second Protocols on its interpretation by the Court of Justice

Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes
Convention on the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the Convention on the Law applicable to Contractual Obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the First and Second Protocols on its interpretation by the Court of Justice of the European Communities

Ordonnance du 17 juin 1996 sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l'Association suisse de normalisation | Ordonnance sur la notification [ ON ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Notification of Technical Regulations and Standards and the Duties of the Swiss Association for Standardisation | Notification Ordinance [ NO ]

Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]
Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]

Échange de Notes relatif à l'application de la Convention du 19 juin 1951 sur le Statut des forces de l'OTAN aux forces des États-Unis au Canada y compris les forces stationnées aux bases louées de Terre-Neuve ainsi qu'à Goose Bay (Labrador)
Exchange of Notes relating to the Application of the NATO Status of Forces Agreement of June 19, 1951 to the United States Forces in Canada including those at the Leased Bases in Newfoundland and at Goose Bay, Labrador

Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]
Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les recettes comprennent les contributions des dix États membres, arrêtées selon les règles applicables à leurs contributions à l'UEO en vigueur au 30 juin 2011, ainsi que des recettes diverses.
The revenue shall consist of contributions from the ten Member States, determined in accordance with the rules applicable to their contributions to the WEU as in force on 30 June 2011, and of miscellaneous revenue.

Pour refléter la communication de la Commission (COM(2011)0244), les conclusions du Conseil des 25 et 26 mai 2010 et du 13 juin 2011, ainsi que la position du Parlement européen adoptée en séance plénière dans le cadre de son rapport sur "notre assurance vie, notre capital naturel: stratégie de l'UE à l'horizon 2020" (COM(2011)2307).
Reflecting the Commission Communication (COM(2011) 244), Council Conclusions of 25, 26 May 2010 and 23 June 2011, and the position of the European Parliament as adopted in plenary in its report on our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020(2011/2307).

13. note que le rapport d'activité annuel (RAA) d'Eurojust de 2011 indique qu'un accord a été conclu avec les Pays-Bas, État membre d'accueil, concernant les nouveaux locaux prévus pour Eurojust en 2015 au titre de l'accord de coopération en date du 30 juin 2011 ainsi qu'avec les institutions de l'Union en ce qui concerne les implications budgétaires;
13. Takes note from the 2011 Eurojust Annual Activity Report (AAR) that an agreement was reached with the Netherlands, as host Member State, for the new Eurojust premises in 2015 through the Cooperation Agreement dated 30 June 2011 and with Union institutions over the budgetary implications;

– vu sa résolution du 17 novembre 2011 sur le «soutien de l'UE à la CPI: »être à la hauteur des enjeux et surmonter les difficultés« et sa résolution du 19 mai 2010 sur la première Conférence de révision du statut de Rome de la CPI à Kampala (Ouganda), du 31 mai au 11 juin 2011 , ainsi que les engagements pris par l'Union européenne à cette occasion ,
– having regard to its resolution of 17 November 2011 on EU support for the ICC: facing challenges and overcoming difficulties , and its resolution of 19 May 2010 on the first Review Conference of the Rome Statute of the ICC held in Kampala, Uganda, 31 May–11 June 2011 , as well as the pledges made by the EU on this occasion ,

– vu sa résolution du 17 novembre 2011 sur le "soutien de l'UE à la CPI: "être à la hauteur des enjeux et surmonter les difficultés" et sa résolution du 19 mai 2010 sur la première Conférence de révision du statut de Rome de la CPI à Kampala (Ouganda), du 31 mai au 11 juin 2011, ainsi que les engagements pris par l'Union européenne à cette occasion,
– having regard to its resolution of 17 November 2011 on EU support for the ICC: facing challenges and overcoming difficulties, and its resolution of 19 May 2010 on the first Review Conference of the Rome Statute of the ICC held in Kampala, Uganda, 31 May–11 June 2011, as well as the pledges made by the EU on this occasion,

– vu sa résolution du 19 mai 2010 sur la Conférence de révision du statut de Rome de la Cour pénale internationale à Kampala (Ouganda), les résolutions et déclarations adoptées par la Conférence de révision à Kampala (Ouganda), du 31 mai au 11 juin 2011, ainsi que les engagements pris par l’UE,
– having regard to its resolution of 19 May 2010 on the Review Conference on the Rome Statute of the International Criminal Court, in Kampala, Uganda, the resolutions and declarations adopted by the Review Conference in Kampala, Uganda, 31 May – 11 June 2011, and the pledges signed up to by the EU,

La situation des anciens membres du personnel de l'UEO est régie par le statut du personnel de l'UEO en vigueur au 30 juin 2011, ainsi que par tout contrat applicable, toute autre décision applicable de l'UEO et par le plan social de l'UEO.
The status of former WEU staff shall be governed by the WEU staff rules as in force on 30 June 2011, any applicable contracts, any other applicable WEU decision, and the WEU Social Plan.

Les recettes comprennent les contributions des dix États membres, arrêtées selon les règles applicables à leurs contributions à l'UEO telles qu'elles sont en vigueur au 30 juin 2011, ainsi que des recettes diverses.
The revenue shall consist of contributions from the Ten Member States, determined in accordance with the rules applicable to their contributions to the WEU as in force on 30 June 2011, and of miscellaneous revenue.

L’avis du Comité économique et social européen sur le thème «Autonomisation sociale et intégration des citoyens roms en Europe», CESE 998/2011 du 16 juin 2011, ainsi que l’avis du Comité des régions sur le «Cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020», CdR 247247 du 14 décembre 2011, soutiennent tous deux largement ce cadre de l’UE.
The Opinion of the European Economic and Social Committee on "Societal empowerment and integration of Roma citizens in Europe", CESE 998/2011 of 16 June 2011 and the Opinion of the Committee of the Regions on "An EU Framework for National Roma Integration Strategies up to 2020", CdR 247/2011 of 14 December 2011 give both strong support to the EU Framework.

Afin d'éviter les dépassements de coûts et les retards qui ont affecté le déroulement des programmes Galileo et EGNOS dans le passé, il est nécessaire d'accroître les efforts permettant de maîtriser les risques susceptibles d'entraîner des surcoûts et/ou des retards, comme le demande le Parlement européen dans sa résolution du 8 juin 2011 intitulée "Examen à mi-parcours des programmes européens de radionavigation par satellite: évaluation de la mise en œuvre, défis futurs et perspectives de financement" (8), et ainsi qu'il ressort des conclusions du Conseil du 31 mars 2011 et de la communication de la Commission du 29 juin 2011 intitulée "Un budget pour la stratégie Europe 2020".
In order to avoid the cost over-runs and delays which have affected the progress of the Galileo and EGNOS programmes in the past, efforts need to be stepped up to control risks which might lead to excess costs and/or delays as requested by the European Parliament in its resolution of 8 June 2011 on the mid-term review of the European satellite navigation programmes: implementation assessment, future challenges and financing perspectives (8) and by the Council conclusions of 31 March 2011, and as shown by the Commission Communication of 29 June 2011 entitled 'A budget for Europe 2020'.