Traduction de «juin 2010 soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proclamation ordonnant que le mercredi de la Semaine canadienne de l'environnement, qui se tient tous les ans au mois de juin, soit proclamé la Journée de l'air pur Canada
Proclamation declaring the Wednesday of Canadian Environment Week in June of each year to be Clean Air Day Canada

Ordonnance du 4 juin 2010 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques | Ordonnance sur les langues [ OLang ]
Ordinance of 4 June 2010 on the National Languages and Understanding between the Linguistic Communities | Languages Ordinance [ LangO ]

Loi fédérale du 18 juin 2010 sur le numéro d'identification des entreprises [ LIDE ]
Federal Act of 18 June 2010 on the Business Identification Number [ BINA ]

Loi fédérale du 18 juin 2010 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics [ LOST ]
Federal Act of 18 June 2010 on the Security Units of Public Transport Companies [ PTSA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

36. constate avec satisfaction que le gestionnaire des risques a pris ses fonctions le 1er juin 2010 et qu'il rend compte directement au Secrétaire général; se félicite de la publication, le 16 décembre 2011, d'un manuel de gestion des risques et demande une nouvelle fois que sa commission compétente reçoive le rapport annuel d'activité du gestionnaire des risques pour 2010 et soit tenue informée des évolutions dans la mise en œuvre de la nouvelle politique du Parlement en matière de gestion des risques;
36. Notes with satisfaction that the Risk Manager took up his appointment on 1 June 2010 and reports directly to the Secretary-General; welcomes the publication on 16 December 2011 of a Risk Management Manual and reiterates its request that its competent committee receive the Risk Manager's annual activity report for 2010 and be kept informed of developments in the implementation of Parliament's new risk management policy;

35. constate avec satisfaction que le gestionnaire des risques a pris ses fonctions le 1er juin 2010 et qu'il rend compte directement au Secrétaire général; se félicite de la publication, le 16 décembre 2011, d'un manuel de gestion des risques et demande une nouvelle fois que sa commission compétente reçoive le rapport annuel d'activités du gestionnaire des risques pour 2010 et soit tenue informée des évolutions dans la mise en œuvre de la nouvelle politique du Parlement en matière de gestion des risques;
35. Notes with satisfaction that the Risk Manager took up his appointment on 1 June 2010 and reports directly to the Secretary-General; welcomes the publication on 16 December 2011 of a Risk Management Manual and reiterates its request that its competent committee receive the Risk Manager's annual activity report for 2010 and be kept informed of developments in the implementation of Parliament's new risk management policy;

Le 14 juin 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/330/PESC (1) qui proroge la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq EUJUST LEX-IRAQ (la «mission») de vingt-quatre mois supplémentaires, soit jusqu’au 30 juin 2012.
On 14 June 2010, the Council adopted Decision 2010/330/CFSP (1) which extended the European Union Integrated Rule of Law Mission for Iraq, EUJUST LEX-IRAQ (‘the Mission’) for a further 24 months until 30 June 2012.

72. constate avec satisfaction que le gestionnaire des risques a pris ses fonctions le 1 juin 2010 et qu'il fait directement rapport au Secrétaire général; note qu'il n'est pas possible de doter ce service d'effectifs complets en 2011, que le premier profil de risque devrait être présenté dans le courant du 1 semestre 2011 et que l'approche et la stratégie en matière de gestion des risques seront élaborées sous l'autorité du Secrétaire général d'ici l'été 2011; s'attend à ce que sa commission compétente soit pleinement informée de tout nouveau développement et document stratégique concernant la gestion des risques au Parlement et à ce qu'elle se voie communiquer le rapport annuel d'activité du gestionnaire des risques à compter de la procédure de décharge pour 2010;
72. Notes with satisfaction that the Risk Manager took up his functions on 1 June 2010 and reports directly to the Secretary-General; understands that it is not possible to staff the service fully in 2011 and that the first risk profile is expected to be presented during the first half of 2011 and the approach and strategy for risk management will be developed under the authority of the Secretary-General by summer 2011; expects its competent committee to be fully informed of any new development and strategic document regarding Parliament's risk management and to be provided with the Risk Manager's annual activity report from the 2010 discharge exercise;

Le 14 juin 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/330/PESC (3), qui proroge la mission EUJUST LEX d’une nouvelle période de vingt-quatre mois, soit jusqu’au 30 juin 2012, et qui prévoit que, pendant cette période, EUJUST LEX-IRAQ devrait progressivement transférer ses activités et les structures concernées vers l’Iraq, en mettant l’accent sur la formation spécialisée, tout en maintenant des activités hors du pays, s’il y a lieu.
On 14 June 2010, the Council adopted Decision 2010/330/CFSP (3) which continued EUJUST LEX for a further 24 months until 30 June 2012 and which provided that during this period EUJUST LEX – IRAQ should progressively shift its activities and relevant structures to Iraq, focusing on specialised training, while maintaining out-of-country activities as appropriate.

Le 11 juin 2009, le Conseil a arrêté l’action commune 2009/475/PESC (2), qui proroge la mission EUJUST LEX d’une nouvelle période de douze mois, soit jusqu’au 30 juin 2010, et qui prévoit que, durant cette période, EUJUST LEX doit entamer une phase pilote d’activités en Iraq.
On 11 June 2009, the Council adopted Joint Action 2009/475/CFSP (2) which continued EUJUST LEX for another 12 months until 30 June 2010 and which provided that during this period EUJUST LEX was to start a pilot phase of activities in Iraq.

28. rappelle sa résolution du 17 juin 2010 sur la formation judiciaire en matière civile et commerciale; est d'avis qu'il est de la plus haute importance que la formation judiciaire soit améliorée, notamment dans le cadre du plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm;
28. Recalls its resolution of 17 June 2010 on judicial training in civil and commercial matters; takes the view that it is of fundamental importance that judicial training be enhanced, inter alia in the context of the Action Plan implementing the Stockholm Programme;

Le 24 mars 2009, le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu que la mission EUJUST LEX devrait être prorogée d'une nouvelle période de douze mois, soit jusqu'au 30 juin 2010.
On 24 March 2009, the Political and Security Committee (PSC) agreed that EUJUST LEX should be extended for another 12 months until 30 June 2010.

En ce qui concerne les accords verticaux de distribution de pièces de rechange et les accords de fourniture de services de réparation et d’entretien, il convient que le présent règlement leur soit applicable à partir du 1er juin 2010 de manière à continuer de garantir une protection appropriée de la concurrence sur les marchés de l’après-vente automobile.
As regards vertical agreements for the distribution of spare parts and for the provision of repair and maintenance services, this Regulation should apply from 1 June 2010 so as to continue to ensure adequate protection of competition on the motor vehicle aftermarkets.

73. invite les États membres à présenter, d'ici le 30 juin 2010, des plans d'action nationaux qui soient ambitieux, complets et réalistes conformément aux modèles et aux paramètres fixés par l'Union, en veillant à ce que les besoins de chaque État membre en matière d'énergie issue de sources renouvelables soient couverts essentiellement par la production locale, et à ce que le mécanisme prévu pour le transfert statistique d'énergie issue de ces sources entre États membres ne soit utilisé que dans les cas où ce recours est pleinement justifié;
73. Calls on the Member States to provide, by 30 June 2010, ambitious, comprehensive and realistic national action plans in accordance with the models and parameters laid down by the EU, observing that the needs of each Member State for energy from renewable sources must be met principally by domestic production, while the mechanism for the statistical transfer of energy from renewable sources between Member States must be used only where this is considered to be fully justified;