Vertaling van "juin 2009 soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive sanction | Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals | Employers Sanctions Directive

Proclamation ordonnant que le mercredi de la Semaine canadienne de l'environnement, qui se tient tous les ans au mois de juin, soit proclamé la Journée de l'air pur Canada
Proclamation declaring the Wednesday of Canadian Environment Week in June of each year to be Clean Air Day Canada

Ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération [ O-STAC ]
Ordinance of 24 June 2009 on the Federal Air Transport Service [ ATSO ]

Loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits [ LSPro ]
Federal Act of 12 June 2009 on Product Safety [ ProdSA ]

Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | Loi sur la TVA [ LTVA ]
Federal Act of 12 June 2009 on Value Added Tax | VAT Act [ VATA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Entre juin 2009, date d'entrée en vigueur du règlement, et la fin de 2014 (soit en 5 ans et demi), l’AESM a effectué 111 visites et inspections, dont 31 visites de sièges sociaux, 66 visites de succursales et 14 inspections de navires.
From June 2009 when the Regulation entered into force until the end of 2014 (5.5 years), EMSA carried out 111 visits and inspections, including 31 visits of head offices, 66 visits of branch offices and 14 inspection of ships.

En outre, de longues interruptions ont marqué le dialogue entre les parties pendant la durée d'application du protocole (la commission mixte s'est réunie seulement deux fois et sa première réunion a eu lieu en juin 2009, soit plus de deux ans après l'entrée en vigueur du protocole).
Furthermore, there have been some long gaps in policy dialogue between the parties during the course of the Protocol (the Joint Committee met only twice and the first meeting took place in June 2009, more than 2 years after the entry into force of the Protocol).

Dans les conclusions du Conseil européen des 18 et 19 juin 2009, la Présidence affirme, à l’annexe 4, que pour attribuer les sièges supplémentaires, les États membres désigneront des personnes, conformément à leur législation nationale et pour autant qu’elles aient été élues au suffrage universel direct, notamment soit par une élection ad hoc, soit par référence aux résultats des élections européennes de juin 2009, soit par désignation par leur parlement national, en son sein, du nombre de députés requis.
The Presidency Conclusions of the European Council of 18 and 19 June 2009 stipulate in Annex 4 that in order to fill the additional seats, the Member States concerned will designate persons, in accordance with their national law and on the condition that they have been elected through direct universal suffrage, notably either in an ad hoc election, or with reference to the results of the European elections of June 2009, or by having their national parliament appoint, from its midst, the requisite number of members.

qu'il n’avait pas exporté le produit concerné dans l’Union européenne au cours de la période d’enquête qui a conduit à l’instauration des mesures étendues, soit entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2009;
it did not export the product concerned to the European Union during the investigation period used in the investigation that led to the extended measures, i.e. 1 July 2008 to 30 June 2009;

Le 11 juin 2009, le Conseil a arrêté l’action commune 2009/475/PESC (2), qui proroge la mission EUJUST LEX d’une nouvelle période de douze mois, soit jusqu’au 30 juin 2010, et qui prévoit que, durant cette période, EUJUST LEX doit entamer une phase pilote d’activités en Iraq.
On 11 June 2009, the Council adopted Joint Action 2009/475/CFSP (2) which continued EUJUST LEX for another 12 months until 30 June 2010 and which provided that during this period EUJUST LEX was to start a pilot phase of activities in Iraq.

Devant la recrudescence des actes de piraterie au large des côtes de Somalie, le comité de sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale (OMI), lors de sa 86e session du 27 mai au 5 juin 2009, a adopté un ensemble de mesures au travers de plusieurs circulaires qui, soit actualisent les recommandations générales en vigueur concernant les mesures de lutte contre les actes de piraterie et des vols à main armée à l’encontre des navires, soit définissent des mesures spécifiques destinées à faire face aux actes de piraterie dans le golfe d’Aden et au large des côtes de la Somalie.
The resurgence of acts of piracy off the coast of Somalia led the Maritime Safety Committee of the International Maritime Organisation (IMO) to adopt a series of measures at its 86th session from 27 May to 5 June 2009. It issued a number of circulars either updating the general recommendations in force on the measures to combat piracy and armed robbery against ships or defining specific measures to tackle piracy in the Gulf of Aden and off the coast of Somalia.

L. considérant que la Présidente lituanienne a opposé son veto à la loi, le 26 juin 2009, en raison de sa formulation vague et peu claire, et qu'elle a demandé au parlement de réexaminer le texte afin qu'il soit conforme aux "principes constitutionnels de l'État de droit, de la sécurité juridique et de la clarté juridique" et n'aille pas à l'encontre des "garanties d'une société ouverte et d'une démocratie pluraliste",
L. whereas the President of Lithuania had vetoed the law on 26 June 2009, as it was drafted in vague and unclear terms, and asked the Lithuanian Parliament to reconsider it to ensure that it complies with ‘the constitutional principles of the rule of law, legal certainty, and legal clarity’ and does not contravene ‘the guarantees of an open society and pluralistic democracy’,

1. Conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 (1) relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne, la Commission européenne fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures compensatoires mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date y indiquée.
1. As provided for in Article 18(4) of Council Regulation (EC) No 597/2009 of 11 June 2009 on protection against subsidised imports from countries not members of the European Community (1), the European Commission gives notice that, unless a review is initiated in accordance with the following procedure, the countervailing measures mentioned below will expire on the date mentioned in the table below.

7 participants n'ont commencé à bénéficier de mesures financées par le FSE qu’après juin 2009, soit au moment où les mesures financées par le FEM ont débuté, et d'autres ont, au contraire, bénéficié d'une mesure d'introduction financée par le FEM qui a commencé avant le 1 juillet 2009.
- seven participants began to derive benefit from ESF-financed measures only after June 2009, i.e. when the EGF-financed measures began, while others, on the contrary, had the benefit of an introductory measure financed by the EGF which began before 1 July 2009.

(B) considérant que la crise économique et financière a causé l'essoufflement préoccupant de l'industrie textile slovène en raison des difficultés auxquelles ont été confrontés certains "secteurs d'utilisation finale de produits textiles" (comme ceux de la construction, de l'automobile et du logement), combinées à la hausse des coûts de production, d'où une chute de la production de 23 % dans l'industrie textile et de 14 % dans le secteur de l'habillement au premier trimestre de 2009, en comparaison avec le premier trimestre de 2008, qui s'accompagne en conséquence de la perte de 4 297 emplois dans le secteur de l'habillement entre juin 2008 et décembre 2009, soit 46 % de l'ensemble des emplois existant en juin 2008 dans ce secteur, et de la perte de 2030 emplois dans l'industrie textile, soit 27 % de la totalité des emplois, sur la même période;
(B) Whereas the financial and economic crisis caused a serious set-back for Slovenian textile industry due to the difficulties faced by some "textile end-users sectors" (i.e. construction, automotive industry and housing) and increasing production costs resulting in a drop in production of 23% in the textile industry and by 14% in the clothing sector in the first quarter of 2009 compared to the same period in 2008 with a consequent loss of 4.297 jobs in the manufacturing of wearing apparel between June 2008 and December 2009 representing 46% of all jobs that existed in June 2008 in this sector and with a loss of 2030 jobs in the textile manufacturing, representing 27% of all jobs, over the same period;