Traduction de «juin 2009 lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive sanction | Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals | Employers Sanctions Directive

Loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits [ LSPro ]
Federal Act of 12 June 2009 on Product Safety [ ProdSA ]

Ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération [ O-STAC ]
Ordinance of 24 June 2009 on the Federal Air Transport Service [ ATSO ]

Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | Loi sur la TVA [ LTVA ]
Federal Act of 12 June 2009 on Value Added Tax | VAT Act [ VATA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme Son Honneur le Président Kinsella l'a indiqué dans sa décision de jeudi dernier, le Sénat s'est déjà prononcé là-dessus le 6 juin 2009 lorsqu'il a adopté le troisième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.
As His Honour Speaker Kinsella said in his ruling last Thursday, the Senate already took this position when it adopted the third report of the Standing Joint Committee on the Library of Parliament on June 16, 2009.

En fait, c'est ce que le Sénat a fait valoir le 16 juin 2009 lorsqu'il a adopté un rapport du comité mixte portant sur le mandat du directeur parlementaire du budget.
In fact, the Senate already took this position on June 16, 2009, when it adopted a report of the joint committee dealing with the mandate of the Parliamentary Budget Officer.

(6) Lorsque des mesures de défense commerciale s’avèrent nécessaires, il convient de les adopter conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 260/2009 du Conseil du 26 février 2009 relatif au régime commun applicable aux importations , du règlement (CE) n° 1061/2009 du Conseil du 19 octobre 2009 portant établissement d’un régime commun applicable aux exportations , du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne ou, le cas échéant, du règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne .
(6) Where trade defence measures become necessary, they should be adopted in accordance with Council Regulation (EC) No 260/2009 of 26 February 2009 on the common rules for imports , Council Regulation (EC) No 1061/2009 of 19 October 2009 establishing common rules for exports , Council Regulation (EC) No 1225/2009 of 30 November 2009 on protection against dumped imports from countries not members of the European Community or, as the case may be, Council Regulation (EC) No 597/2009 of 11 June 2009 on protection against subsidised imports from countries not members of the European Community .

La dernière révision a eu lieu lors de sa réunion de juin 2009, lorsque le Conseil a pris note des informations de la Commission sur l’impact de la libre circulation dans le contexte de l’élargissement de l’UE.
The most recent review was at its meeting in June 2009, when the Council took note of the Commission’s information on the impact of free movement in the context of EU enlargement.

1. Lorsque l'ORD adopte un rapport concernant une mesure prise par l'Union conformément au règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne*, au règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne** ou au présent règlement (ci-après dénommée “mesure incriminée”), la Commission peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, selon le cas, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 3 bis, paragraphe 2: * JO L 343 du 22.12.2009, p. 51. ** JO L 188 du 18.7.2009, p. 93".
1. Whenever the DSB adopts a Report concerning a Union measure taken pursuant to Council Regulation (EC) No 1225/2009 of 30 November 2009 on protection against dumped imports from countries not members of the European Community*, Council Regulation (EC) No 597/2009 of 11 June 2009 on protection against subsidised imports from countries not members of the European Community** or to this Regulation (“disputed measure”), the Commission may take one or more of the following measures, whichever it considers appropriate, in accordance with the examination procedure referred to in Article 3a(2): * OJ L 343, 22.12.2009, p. 51. ** OJ L 188, 18.7.2009, p. 93".

Entre juin 2009, lorsque le nombre de bénéficiaires a atteint une crête, et le mois dernier, juillet 2010, le nombre de prestataires réguliers de l'assurance-emploi a baissé de près de 150 000 — soit 18 p. 100 — alors que le nombre de chômeurs n'a baissé que de 6 p. 100. Donc, la proportion de tous les chômeurs touchant des prestations d'assurance-emploi est passée de 51 à 45 p. 100. À notre avis, la première priorité devrait être une autre extension des prestations.
Just to throw one number at you, since June 2009, when the number of EI beneficiaries peaked, and last month, which was July 2010, the number of regular EI beneficiaries has fallen by almost 150,000—that's by 18%—even though the number of unemployed has actually only fallen by 6%. So the proportion of all unemployed workers collecting unemployment benefits has fallen from 51% to 45%.

Nous avons franchi toutes les étapes de ce processus en juin 2009 lorsque nous avons publié notre rapport sur la mesure législative du gouvernement, et je m'attendais à plus.
We've been through this process in June of 2009 when we made our report on the government's legislation, and I was looking for more.

Le gouvernement fédéral a répondu formellement, en fait, le 9 juin 2009 lorsqu'il a accepté les recommandations de l'ONU sur le logement et a affirmé, dans la réponse formelle du gouvernement fédéral que: « le Canada reconnaît la présence de défis et le gouvernement du Canada s'engage à continuer d'étudier les moyens d'accroître les efforts pour aborder les problèmes de pauvreté et de logement, de concert avec les provinces et les territoires ».
The federal government formally responded, in fact, on June 9, 2009, when it accepted the UN recommendation on housing and stated, in the formal federal response: “Canada acknowledges that there are challenges and the Government of Canada commits to continuing to explore ways to enhance efforts to address poverty and housing issues, in collaboration with provinces and territories”.

51. se félicite de la communication de la commission au Parlement européen et au Conseil du 11 mars 2008 "Agences européennes – Orientations pour l'avenir" (COM(2008)0135 ) et prend tout particulièrement acte de l'engagement de la Commission de procéder à une évaluation des agences au cours de 2009; demande que cette évaluation, qui devrait être achevée d'ici le 30 juin 2009, prête une attention particulière à l'examen de l'efficacité, de l'efficience et de l'impact des travaux des agences, en identifiant des économies d'efficience appropriées au sein des propres services de la Commission lorsqu'elle délègue des travaux aux agences;
51. Welcomes the Commission's communication of 11 March 2008, entitled 'European Agencies - The way forward" (COM(2008)0135 ), noting, in particular, the Commission's commitment to conducting an evaluation of regulatory agencies during 2009; requests that that evaluation pay particular attention to examining the effectiveness, efficiency and impact of the agencies' work, identifying commensurate efficiency savings within the Commission's own services as work is outsourced to agencies, and that it be completed by 30 June 2009;

51. se félicite de la communication de la commission au Parlement européen et au Conseil du 11 mars 2008 "Agences européennes – Orientations pour l'avenir" (COM(2008)0135) et prend tout particulièrement acte de l'engagement de la Commission de procéder à une évaluation des agences au cours de 2009; demande que cette évaluation, qui devrait être achevée d'ici le 30 juin 2009, prête une attention particulière à l'examen de l'efficacité, de l'efficience et de l'impact des travaux des agences, en identifiant des économies d'efficience appropriées au sein des propres services de la Commission lorsqu'elle délègue des travaux aux agences;
51. Welcomes the Commission's communication of 11 March 2008, entitled 'European Agencies - The way forward" (COM(2008)0135), noting, in particular, the Commission's commitment to conducting an evaluation of regulatory agencies during 2009; requests that that evaluation pay particular attention to examining the effectiveness, efficiency and impact of the agencies' work, identifying commensurate efficiency savings within the Commission's own services as work is outsourced to agencies, and that it be completed by 30 June 2009;