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Directive sanction
LSPro
LTVA
Loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits
Loi sur la TVA
O-STAC

Traduction de «juin 2009 elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive sanction | Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals | Employers Sanctions Directive


Loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits [ LSPro ]

Federal Act of 12 June 2009 on Product Safety [ ProdSA ]


Ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération [ O-STAC ]

Ordinance of 24 June 2009 on the Federal Air Transport Service [ ATSO ]


Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | Loi sur la TVA [ LTVA ]

Federal Act of 12 June 2009 on Value Added Tax | VAT Act [ VATA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avant juin 2009, elle s'appelait Molecular World inc. Ses locaux se trouvent à Thunder Bay, en Ontario.

It was called Molecular World Inc. before June 2009. It is located in Thunder Bay, Ontario.


En juin 2009, elle a été acceptée comme une modification permanente.

In June 2009, it was accepted as a permanent amendment.


En juin 2009, l’EFSA a adopté un avis scientifique consolidé dans lequel elle a (en présence d’avis minoritaires en désaccord avec ses conclusions) confirmé que la pomme de terre Amflora ne présentait de risque ni pour la santé humaine ni pour l’environnement.

In June 2009, the EFSA adopted a consolidated scientific opinion in which it (there being minority opinions conflicting with its conclusions) confirmed that the Amflora potato did not present a risk to human health or to the environment.


La fiche financière correspondante était jointe en annexe au paquet de propositions législatives initial du 24 juin 2009; elle n’est pas modifiée.

The corresponding financial statement was annexed to the original proposal package of 24 June 2009 and is not being modified.


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Le 14 juin 2009, elle a été accusée de blasphème par sa voisine pour avoir offert un verre d'eau à une femme qui semblait en détresse, alors qu'elles travaillaient au champ à 45 degrés Celcius.

On June 14, 2009, she was accused of blasphemy by her neighbour for offering a glass of water to a woman who appeared to be troubled as they were working in the fields in 45-degree heat.


La Commission a également reçu une plainte relative à une taxe néerlandaise sur les passagers aériens en vigueur entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2009, date à laquelle elle a été supprimée.

The Commission also received a complaint about a Dutch air passenger tax in force between 1 July 2008 and 30 June 2009 when it was repealed.


La convention relative à l’aide alimentaire de 1999 a été conclue au nom de la Communauté européenne par la décision 2000/421/CE du Conseil (1) et prorogée par les décisions du comité de l’aide alimentaire en juin 2003, juin 2005, juin 2007, juin 2008 et juin 2009 de façon à ce qu’elle demeure en vigueur jusqu’au 30 juin 2010.

The Food Aid Convention 1999 was concluded on behalf of the European Community by Council Decision 2000/421/EC (1) and extended by decisions of the Food Aid Committee in June 2003, June 2005, June 2007, June 2008 and June 2009 so as to remain in force until 30 June 2010.


Les entreprises appliquent l’interprétation IFRIC 16, telle qu’elle figure à l’annexe du présent règlement, au plus tard à la date d’ouverture de leur premier exercice commençant après le 30 juin 2009.

Each company shall apply IFRIC 16, as set out in the Annex to this Regulation, at the latest, as from the commencement date of its first financial year starting after 30 June 2009.


Les entreprises appliquent les modifications de l’IAS 27, telle qu’elle figure à l’annexe du présent règlement, au plus tard à la date d’ouverture de leur premier exercice commençant après le 30 juin 2009.

Each company shall apply the amendments to IAS 27, as set out in the Annex to this Regulation, at the latest, as from the commencement date of its first financial year starting after 30 June 2009.


Les entreprises appliquent la norme IFRS 3 révisée, telle qu’elle figure à l’annexe du présent règlement, au plus tard à la date d’ouverture de leur premier exercice commençant après le 30 juin 2009.

Each company shall apply the revised IFRS 3 as set out in the Annex to this Regulation, at the latest, as from the commencement date of its first financial year starting after 30 June 2009.




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Date index: 2025-04-14
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