Traduction de «juin 2009 aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive sanction | Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals | Employers Sanctions Directive

Ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération [ O-STAC ]
Ordinance of 24 June 2009 on the Federal Air Transport Service [ ATSO ]

Loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits [ LSPro ]
Federal Act of 12 June 2009 on Product Safety [ ProdSA ]

Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | Loi sur la TVA [ LTVA ]
Federal Act of 12 June 2009 on Value Added Tax | VAT Act [ VATA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les équidés nés au plus tard le 30 juin 2009, mais qui, à cette date, n'ont pas été identifiés conformément à la décision 93/623/CEE ou à la décision 2000/68/CE à condition qu'ils aient été identifiés conformément au règlement (CE) no 504/2008 au plus tard le 31 décembre 2009;
equidae which were born by 30 June 2009 at the latest, but not identified by that date in accordance with Decision 93/623/EEC or 2000/68/EC, provided that they were identified in accordance with Regulation (EC) No 504/2008 by 31 December 2009 at the latest;

28. déplore que, contrairement aux principes de base des Nations unies relatifs au rôle du barreau, la situation des avocats en Iran se soit considérablement détériorée depuis l'élection présidentielle de juin 2009 et que les autorités iraniennes aient recours à des méthodes d'oppression (par exemple, des arrestations, des radiations de l'ordre, des violations de la liberté d'expression, des enquêtes fiscales injustifiées et d'autres pressions financières) pour empêcher les avocats d'exercer librement leur profession;
28. Deplores the fact that, contrary to the UN Basic Principles on the Role of Lawyers, the situation of lawyers in Iran has deteriorated considerably since the presidential election of June 2009, as the Iranian authorities are resorting to oppressive methods (e.g. arrests, disbarments, violation of freedom of expression, unwarranted tax investigations and other financial pressure) to prevent lawyers from practising their profession freely;

27. déplore que, contrairement aux principes de base des Nations unies relatifs au rôle du barreau, la situation des avocats en Iran se soit considérablement détériorée depuis l'élection présidentielle de juin 2009 et que les autorités iraniennes aient recours à des méthodes d'oppression (par exemple, des arrestations, des radiations de l'ordre, des violations de la liberté d'expression, des enquêtes fiscales injustifiées et d'autres pressions financières) pour empêcher les avocats d'exercer librement leur profession;
27. Deplores the fact that, contrary to the UN Basic Principles on the Role of Lawyers, the situation of lawyers in Iran has deteriorated considerably since the presidential election of June 2009, as the Iranian authorities are resorting to oppressive methods (e.g. arrests, disbarments, violation of freedom of expression, unwarranted tax investigations and other financial pressure) to prevent lawyers from practising their profession freely;

2. Le droit étendu par le paragraphe 1 du présent article est perçu sur les importations expédiées du Viêt Nam entre le 27 juin 2012 et le 13 décembre 2012, qu’elles aient ou non été déclarées originaires du Viêt Nam, enregistrées conformément à l’article 2 du règlement (UE) no 548/2012, ainsi qu’à l’article 13, paragraphe 3, et à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009.
2. The duty extended by paragraph 1 of this Article shall be collected on imports consigned from Vietnam from 27 June 2012 until 13 December 2012, whether declared as originating in Vietnam or not, registered in accordance with Article 2 of Regulation (EU) No 548/2012 and Articles 13(3) and 14(5) of Regulation (EC) No 1225/2009.

Dans les conclusions du Conseil européen des 18 et 19 juin 2009, la Présidence affirme, à l’annexe 4, que pour attribuer les sièges supplémentaires, les États membres désigneront des personnes, conformément à leur législation nationale et pour autant qu’elles aient été élues au suffrage universel direct, notamment soit par une élection ad hoc, soit par référence aux résultats des élections européennes de juin 2009, soit par désignation par leur parlement national, en son sein, du nombre de députés requis.
The Presidency Conclusions of the European Council of 18 and 19 June 2009 stipulate in Annex 4 that in order to fill the additional seats, the Member States concerned will designate persons, in accordance with their national law and on the condition that they have been elected through direct universal suffrage, notably either in an ad hoc election, or with reference to the results of the European elections of June 2009, or by having their national parliament appoint, from its midst, the requisite number of members.

D. considérant qu'au début du mois de juillet dernier, des violences ethniques, les pires depuis des décennies, ont éclaté dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang après que des manifestants ouïghours soient descendus dans la rue et aient attaqué des chinois hans à Urumqi, blessant certains d'entre eux, afin de protester contre les attaques dont avaient été victimes des travailleurs ouïghours d'une usine du Sud de la Chine en juin 2009, considérant que, selon les chiffres officiels, 197 personnes ont trouvé la mort et 1600 autres ont été blessées,
D. whereas, during the first days of July 2009, the worst ethnic violence in decades broke out in XUAR after Uighur demonstrators took to the streets and attacked Han Chinese in Urumqi, causing casualties among them, in protest against attacks on Uighur workers at a factory in South China in June 2009; whereas, according to official figures, 197 people died and more than 1600 people were wounded,

Bien que les autorités espagnoles aient présenté le 16 juin 2009 une liste de problèmes (60) liés aux obstacles aux regroupements transfrontaliers d’entreprises, ce document ne contient ni des informations justifiées ni des éléments de fait pertinents afin de justifier les caractéristiques discriminatoires de la mesure litigieuse.
Although the Spanish authorities provided a list of problems (60) connected with constraints on cross-border business combinations on 16 June 2009, this document does not contain substantiated information or relevant factual elements that justify the discriminatory aspects of the measure at issue.

Dans sa communication «Un engagement commun en faveur de l’emploi» de juin 2009, la Commission encourage les États membres et les partenaires sociaux à faire en sorte que les jeunes, malgré l’environnement économique difficile, aient accès à une éducation et à des formations de qualité, et notamment à des stages d’apprentissage et des stages en entreprise de haute qualité.
In its Communication ‘A shared commitment for employment’ of June 2009, the Commission has encouraged Member States and social partners to ensure that young people, despite the difficult economic environment, have access to quality education and training and, in particular, to high-quality apprenticeships and traineeships.

Que, nonobstant l'article 93(1)a) du Règlement, les votes par appel nominal demandés pour les motions M-297 et M-295, prévus à l'heure actuelle immédiatement avant la période prévue pour les Initiatives parlementaires le mercredi 17 juin 2009, aient plutôt lieu à la fin de la période des questions prévue ce jour-là; et que si un vote par appel nominal est demandé pour le projet de loi C-309 plus tard aujourd'hui, il ait également lieu à la fin de la période des questions prévue le mercredi 17 juin 2009.
Notwithstanding Standing Order 93(1)(b), the recorded divisions requested for Private Members Motions M-297 and M-295, currently scheduled to take place immediately before the time provided for Private Members' Business on Wednesday, June 17, 2009 instead take place at the conclusion of question period earlier that day; and that if a recorded division is requested on Private Members Bill C-309 later today, that the vote also take place at the conclusion of question period on Wednesday, June 17, 2009.