Traduction de «juin 2008 n’avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm
Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision

Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision Prüm
Council Decision 2008/615/JHA of 23 June 2008 on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm Decision

Action commune 2008/487/PESC du Conseil du 23 juin 2008 visant à soutenir l’universalisation et la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
Council Joint Action 2008/487/CFSP of 23 June 2008 in support of the universalisation and implementation of the 1997 Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on their Destruction, in the framework of the European Security Strategy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La République française ajoute que, si, certes, ladite ordonnance du 23 juin 2008 n’avait pas d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868, il n’en demeure pas moins que le Conseil ne pouvait pas laisser perdurer une situation dans laquelle ladite décision était dépourvue de fondement, mais devait en tirer, dans les meilleurs délais, les conséquences.
The French Republic adds that although that order of 23 June 2008 admittedly had no automatic, immediate effect on Decision 2007/868, the fact remains that the Council could not allow a situation to continue in which that decision lacked any basis, but had rather to act thereupon as soon as possible.

Dans le rapport sur les organismes communautaires qu'on a adopté à la fin mai ou en juin 2008, on avait fait un calcul.
In the report on community organizations that we passed at the end of May or June, 2008, we did some math.

Depuis que, par ordonnance du 23 juin 2008, entrée en vigueur le jour suivant, le Home Secretary avait radié le nom de la PMOI de la liste des organisations proscrites au titre du Terrorism Act 2000, l’ordonnance du Home Secretary du 28 mars 2001, décision d’une autorité compétente qui avait fondé la décision 2007/868, n’aurait plus pu servir de base à l’inscription de la PMOI dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, sous peine d’une violation de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931.
Nor, since the Home Secretary had, by order of 23 June 2008 which entered into force the following day, struck the PMOI’s name from the list of organisations proscribed under the Terrorism Act 2000, could the Home Secretary’s order of 28 March 2001, a decision of a competent authority that formed the basis for Decision 2007/868, any longer serve as grounds for the inclusion of the PMOI in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, on pain of contravening Article 1(4) of Common Position 2001/931.

Étant donné que le Conseil avait reçu, le 9 juin 2008, de la part des autorités françaises, de nouveaux éléments, à savoir l’information judiciaire ouverte le 9 avril 2001 contre 17 membres présumés de la PMOI et la mise en examen de 24 personnes, justifiant, selon ces autorités, leur demande d’inscription de la PMOI dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, le Conseil aurait dû, pour assurer l’efficacité des sanctions, éviter toute interruption du gel des fonds et, par conséquent, adopter, le plus rapidement possible, une nouvelle décision incluant la PMOI dans cette liste.
Given that on 9 June 2008 the Council had received, from the French authorities, new information, namely, the judicial inquiry opened on 9 April 2001 in relation to 17 alleged members of the PMOI and the judicial investigation of 24 persons, warranting, according to those authorities, their request for the PMOI to be included in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, the Council ought, in order to guarantee the effectiveness of the sanctions, to have avoided any interruption of the freezing of funds and, therefore, to have adopted as swiftly as possible a new decision including the PMOI in that list.

En ce qui concerne le refus du Conseil de communiquer à la PMOI – avant l’adoption de sa décision – les nouvelles informations ayant entraîné le maintien de cette organisation sur la liste, l’avocat général, M Sharpston, ne partage pas le point de vue du Tribunal selon lequel le Conseil avait largement eu le temps, entre la réception de ces informations du gouvernement français le 9 juin 2008 et l’adoption de sa décision le 15 juillet 2008, de les communiquer à la PMOI, compte tenu des procédures internes du Conseil.
As regards the failure by the Council to communicate, prior to the adoption of its decision, the new information to PMOI which resulted in that organisation being maintained on the list, Advocate General Sharpston disagrees with the General Court that the Council had ample time between receiving the information from the French Government on 9 June and adopting its decision on 15 July to communicate that information to PMOI, taking into account the internal procedures of the Council.

— Honorables sénateurs, la Loi sur l'abrogation des lois avait été adoptée à l'unanimité dans les deux Chambres du Parlement et avait reçu la sanction royale le 18 juin 2008.
She said: Honourable senators, the Statutes Repeal Act was passed with unanimous support in both Houses of Parliament and received Royal Assent on June 18, 2008.

Ce plan d’orientation avait été présenté au parlement néerlandais le 27 juin 2008. Il contient la proposition du gouvernement néerlandais en ce qui concerne l’accueil et le séjour des ressortissants étrangers désireux de s’établir aux Pays-Bas.
The Blueprint had been presented to the Dutch Parliament on 27 June 2008 and contains the Dutch Cabinet's proposal for the admission and residence of foreign nationals who wish to reside in the Netherlands.

L'entente originale avait reçu l'appui du commissaire et du ministre de la Sécurité publique et avait été approuvée par le Conseil du Trésor pas plus tard qu'en juin 2008.
The original agreement was supported by the Commissioner, the Minister of Public Safety and approved by Treasury Board as recently as June 2008.

À l'été 2007, j'ai écrit aux deux whips — le sénateur Stratton et le sénateur Cowan — pour les informer que le rapport allait exiger plus de temps que prévu. J'avais mentionné comme date possible le mois de mars 2008, ou peut-être le mois de juin 2008, s'il y avait prorogation.
In the summer 2007, I wrote to both whips — Senator Stratton and Senator Cowan — and informed them that the report would take longer than we had anticipated and indicated a date of March 2008 and perhaps June 2008 if a prorogation occurred.

[6] Ce qui explique également la raison pour laquelle la version révisée pour 2006 du document de référence du programme AENEAS 2004-2006, qui devait fixer les actions de ce dernier pour l’exercice 2007 et 2008 et qui avait été intégrée (point 2.7 (b)) dans le plan d’action mettant en oeuvre le programme de La Haye, approuvé par le Conseil du 10 juin 2005, ne sera pas exécutée.
[6] This also explains why the Revised version for 2006 of the reference document of the AENEAS Programme 2004-2006, which had to plan the activities of the latter for the budgetary years 2007-8, and had been included (point 2.7 (b) into the Action Plan implementing the Hague Programme approved by the Council on 10 June 2005 will be not any longer carried out.