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Décision Prüm
LSIP
OIPCC
OSL
Ordonnance sur le soutien du prix du lait

Traduction de «juin 2008 donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision


Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision Prüm

Council Decision 2008/615/JHA of 23 June 2008 on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm Decision


Action commune 2008/487/PESC du Conseil du 23 juin 2008 visant à soutenir l’universalisation et la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité

Council Joint Action 2008/487/CFSP of 23 June 2008 in support of the universalisation and implementation of the 1997 Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on their Destruction, in the framework of the European Security Strategy


Ordonnance du 25 juin 2008 concernant les suppléments et l'enregistrement des données dans le domaine du lait | Ordonnance sur le soutien du prix du lait [ OSL ]

Ordinance of 25 June 2008 on Allowances and Data Recording in the Dairy Sector | Milk Price Support Ordinance [ MPSO ]


Ordonnance du 6 juin 2008 sur les interventions de la protection civile au profit de la collectivité [ OIPCC ]

Ordinance of 6 June 2008 on the Deployment of Civil Defence Units for the benefit of the Community [ DCDCO ]


Loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la Confédération [ LSIP ]

Federal Act of 13 June 2008 on the Federal Police Information Systems [ FPISA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le plan d'action en matière d'asile [6], adopté le 17 juin 2008, la Commission a donc conclu que la réinstallation devait être développée davantage et étendue dans un instrument de protection concret, que l’Union appliquerait pour répondre aux besoins de protection des réfugiés se trouvant dans les pays tiers et pour témoigner sa solidarité avec les pays tiers de premier asile.

In the Policy Plan on Asylum[6] , adopted on 17 June 2008, the Commission therefore concluded that resettlement should be further developed and expanded into an effective protection instrument to be used by the EU, so as to meet the protection needs of refugees in third countries and to show solidarity with third countries of first asylum.


2. Toute aide de minimis individuelle octroyée entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2008 et satisfaisant aux conditions du règlement (CE) no 1860/2004 est considérée comme ne remplissant pas toutes les conditions énoncées à l'article 107, paragraphe 1, du traité et est donc exemptée de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité.

2. Any individual de minimis aid which was granted between 1 January 2005 and 30 June 2008, and which fulfils the conditions of Regulation (EC) No 1860/2004 shall be deemed not to meet all the criteria in Article 107(1) of the Treaty and shall therefore be exempt from the notification requirement in Article 108(3) of the Treaty.


2. Toute aide de minimis individuelle octroyée entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2008 et satisfaisant aux conditions du règlement (CE) no 1860/2004 est considérée comme ne remplissant pas toutes les conditions énoncées à l’article 107, paragraphe 1, du traité et est donc exemptée de l’obligation de notification prévue à l’article 108, paragraphe 3, du traité.

2. Any individual de minimis aid which was granted between 1 January 2005 and 30 June 2008, and which fulfils the conditions of Regulation (EC) No 1860/2004 shall be deemed not to meet all the criteria in Article 107(1) of the Treaty and shall therefore be exempt from the notification requirement in Article 108(3) of the Treaty.


La pêche au thon rouge étant à l'origine autorisée en France jusqu'au 30 juin 2008, la partie requérante était donc légitimement fondée à espérer pouvoir exercer son activité de pêche jusqu'à cette date.

Bluefin tuna fishing was initially authorised in France until 30 June 2008, meaning that the appellant had a legitimate expectation that he would be able to carry on fishing until that date.


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Mme Anwar : Vous proposez donc que le rapport intitulé Urgences nationales, comprenant les changements convenus aujourd'hui, soit adopté, et que le président dépose ce rapport auprès du greffier, conformément à la motion adoptée par le Sénat le 18 juin 2008.

Ms. Anwar: So that the report on National Emergencies in Canada be adopted incorporating the changes that were discussed today, and that the chair table this report with the Clerk pursuant to the motion adopted in the Senate on June 18, 2008.


Prenons comme exemple l'édition de mars 2008 du magazine enRoute, que je compare à l'édition de juin 2010, donc un peu plus de deux ans plus tard.

Take the March 2008 issue of the enRoute magazine, and compare it with the June 2010 edition, a bit over two years later.


Dans le plan d'action en matière d'asile [6], adopté le 17 juin 2008, la Commission a donc conclu que la réinstallation devait être développée davantage et étendue dans un instrument de protection concret, que l’Union appliquerait pour répondre aux besoins de protection des réfugiés se trouvant dans les pays tiers et pour témoigner sa solidarité avec les pays tiers de premier asile.

In the Policy Plan on Asylum[6] , adopted on 17 June 2008, the Commission therefore concluded that resettlement should be further developed and expanded into an effective protection instrument to be used by the EU, so as to meet the protection needs of refugees in third countries and to show solidarity with third countries of first asylum.


J'essaie de comprendre l'agencement temporel entre ce que vous faites, la révision des directives du service extérieur qui est en cours et qui se termine bientôt parce que les nouvelles directives doivent être en application à compter du 1 juin 2008, donc dans un mois et demi, et ce que le ministère des Affaires étrangères fait avec son projet de deux ans sur la gestion de personnel au moyen de PeopleSoft 8.9.

All right. I am trying to understand the timing of what you are doing, the review of the foreign service directives that is under way and will be ending soon, because the new directives are to take effect on June 1, 2008, a month and a half from now, in relation to what the Department of Foreign Affairs is doing with its two-year project to adopt the PeopleSoft 8.9 personnel management software.


Cela démontre que le Canada et des députés de la Chambre qui constituent une majorité de députés au comité, donc l'opposition, ont donné leur assentiment au rapport de juin 2008.

This goes to show that Canada and the members of this House who are the majority on the committee, in other words opposition members, approved this June 2008 report.


Il convient donc de prévoir une exemption par catégorie en faveur de ces consultations jusqu'au 30 juin 2008.

A block exemption should therefore be granted in respect of such consultations until 30 June 2008.




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