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Décision Prüm
LSIP
OIPCC
OSL
Ordonnance sur le soutien du prix du lait

Traduction de «juin 2008 cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision


Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision Prüm

Council Decision 2008/615/JHA of 23 June 2008 on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm Decision


Action commune 2008/487/PESC du Conseil du 23 juin 2008 visant à soutenir l’universalisation et la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité

Council Joint Action 2008/487/CFSP of 23 June 2008 in support of the universalisation and implementation of the 1997 Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on their Destruction, in the framework of the European Security Strategy


Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y

Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th


Ordonnance du 25 juin 2008 concernant les suppléments et l'enregistrement des données dans le domaine du lait | Ordonnance sur le soutien du prix du lait [ OSL ]

Ordinance of 25 June 2008 on Allowances and Data Recording in the Dairy Sector | Milk Price Support Ordinance [ MPSO ]


Ordonnance du 6 juin 2008 sur les interventions de la protection civile au profit de la collectivité [ OIPCC ]

Ordinance of 6 June 2008 on the Deployment of Civil Defence Units for the benefit of the Community [ DCDCO ]


Loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la Confédération [ LSIP ]

Federal Act of 13 June 2008 on the Federal Police Information Systems [ FPISA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La décision d’aujourd’hui est la vingtième décision de règlement par transaction adoptée depuis l’instauration de cette procédure pour les ententes en juin 2008 (voir communiqué de presse et MÉMO).

Today's decision is the 20 settlement since the introduction of this procedure for cartels in June 2008 (see press release and MEMO).


La décision d'aujourd'hui est la 18 décision de règlement par transaction adoptée depuis l'instauration de cette procédure en juin 2008 (voir également le MEMO).

Today's decision is the 18th settlement decision since the introduction of the settlement procedure for cartels in June 2008 (see also MEMO).


La décision d’aujourd’hui est la quatorzième décision de règlement par transaction adoptée depuis l’instauration de cette procédure en juin 2008 (voir IP/08/1056 et MEMO/08/458).

Today's decision is the fourteenth settlement decision since the introduction of the settlement procedure for cartels in June 2008 (see IP/08/1056 and MEMO/08/458).


(2) Cette approche en matière de gestion des océans a été mise au point dans le cadre de la politique maritime intégrée pour l'Union européenne , dont le pilier environnemental est constitué par la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin .

(2) Such an approach to ocean management has been developed in the Integrated Maritime Policy for the European Union, including, as its environmental pillar, Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 establishing a framework for Community action in the field of marine environmental policy.


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(2) Cette approche en matière de gestion des océans et de gouvernance maritime a été mise au point dans le cadre de la politique maritime intégrée pour l'Union européenne , dont le pilier environnemental est constitué par la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin .

(2) Such an approach to ocean management and maritime governance has been developed in the Integrated Maritime Policy for the European Union, including, as its environmental pillar, Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 establishing a framework for Community action in the field of marine environmental policy.


En ce qui concerne le refus du Conseil de communiquer à la PMOI – avant l’adoption de sa décision – les nouvelles informations ayant entraîné le maintien de cette organisation sur la liste, l’avocat général, M Sharpston, ne partage pas le point de vue du Tribunal selon lequel le Conseil avait largement eu le temps, entre la réception de ces informations du gouvernement français le 9 juin 2008 et l’adoption de sa décision le 15 juillet 2008, de les communiquer à la PMOI, compte tenu des procédu ...[+++]

As regards the failure by the Council to communicate, prior to the adoption of its decision, the new information to PMOI which resulted in that organisation being maintained on the list, Advocate General Sharpston disagrees with the General Court that the Council had ample time between receiving the information from the French Government on 9 June and adopting its decision on 15 July to communicate that information to PMOI, taking into account the internal procedures of the Council.


Le CEPD a adopté un avis sur cette proposition en juin 2008, avec un texte alternatif sur cette disposition du règlement.

The EDPS issued an opinion on this proposal in June 2008, with an alternative text for the relevant provision of the Regulation.


1. souligne que les élections du 27 juin 2008 ne peuvent être considérées comme légitimes et se félicite de la déclaration de la présidence du Conseil du 28 juin 2008, par laquelle cette position est clairement affirmée;

1. Stresses that the elections of 27 June 2008 cannot be regarded as legitimate, and welcomes the Council Presidency's statement of 28 June 2008 clearly stating this position;


14. demande que, lors du prochain Conseil des ministres de la pêche, qui doit se tenir en juin 2008, cette question soit traitée en priorité et que les mesures nécessaires soient adoptées pour résoudre la crise;

14. Requests that at the next Fisheries Ministers Council, due to take place in June 2008, this matter be discussed as a priority and that the necessary measures to resolve the crisis be adopted;


14. demande que, lors du prochain Conseil des ministres de la pêche, qui doit se tenir en juin 2008, cette question soit traitée en priorité et que les mesures nécessaires soient adoptées pour résoudre la crise;

14. Requests that at the next Fisheries Ministers Council, due to take place in June 2008, this matter be discussed as a priority and that the necessary measures to resolve the crisis be adopted;




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