Traduction de «juin 2007 nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

Loi du 22 juin 2007 sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire [ LIFSN ]
Federal Act of 22 June 2007 on the Swiss Federal Nuclear Safety Inspectorate [ ENSIA ]

Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]
Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]

Ordonnance du DFI du 22 juin 2007 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires | Ordonnance sur les additifs [ OAdd ]
FDHA Ordinance of 22 June 2007 on Additives permitted in Foodstuffs | Food Additives Ordinance [ FoodAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les données qu'ils nous ont fournies datent de 2003/2004, alors que les marchés de l'énergie ne sont en fait pleinement libéralisés qu'en juin 2007, et les informations pratiques concernant les différences entres les anciens et les nouveaux États membres n'ont pas encore été évaluées.
The data they made available to us come from 2003/2004, while the energy markets were in fact only fully liberalised in June 2007, and the practical information concerning the differences between the old and the new Member States has not yet been evaluated.

− (FR) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les députés, après l'accord politique intervenu au Conseil, le 13 juin 2007, sur le premier volet du paquet législatif visant à transposer le traité de Prüm en droit européen, l'Allemagne a soumis l'initiative que nous nous apprêtons à discuter, à savoir la mise en œuvre de la décision qui est le sujet du premier volet ainsi que de son annexe.
− (FR) Mr President, ladies and gentlemen, following the political agreement reached in the Council on 13 June 2007 on the first part of the legislative package aimed at transposing the Prüm Treaty into European law, Germany has submitted the initiative that we are about to discuss, namely the implementation of the decision which is the subject matter of the first part and its annex.

En réponse à M Bauer, nous avons procédé à la première lecture de l'importante question législative que vous avez évoquée – la portabilité des droits à pension – en juin 2007, et le Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» en a traité en décembre 2007.
In reply to Ms Bauer, we had the first reading of the important legislation issue you mentioned – the transferability of pension rights – in June 2007, and the EPSCO Council dealt with it in December 2007.

Par exemple, entre le 1 juillet 2006 et le 30 juin 2007, l'Union européenne a entrepris des démarches générales sur la peine de mort dans 28 pays, du Bahreïn à la Zambie; nous avons également entrepris des démarches dans des cas particuliers dans différents pays, du Yémen à l'Iran; en outre, on compte de fréquentes déclarations de l'UE en l'espèce.
For example, between 1 July 2006 and 30 June 2007, the European Union made general demarches on the death penalty in 28 countries, from Bahrain to Zambia; we also made demarches on individual cases in various countries from Yemen to Iran; furthermore, there are frequent EU declarations on this subject.

Nous en venons à présent au débat sur le rapport du Conseil de l’Union européenne, à la déclaration de la Commission sur la réunion du Conseil des 21 et 22 juin 2007 ainsi qu’à la déclaration du Conseil sur les six mois de présidence allemande.
We come now to the debate on the European Council report and the Commission’s statement regarding the European Council meeting of 21/22 June 2007 as well as the Council statement on the six months of the German Presidency.

Nous avons déjà examiné deux projets de lois antérieurs modifiant la LTC : la Loi sur les ponts et tunnels internationaux, adoptée en février 2007, et le projet de loi C-11, adopté en juin 2007.
We have already dealt with two previous bills amending the CTA: The International Bridges and Tunnels Act was passed in February 2007 and Bill C-11 was passed in June 2007.

La question que je veux vraiment vous poser est la suivante. Vu l'intérêt que vous manifestez depuis quelques temps pour les dossiers des changements climatiques, pourquoi avez-vous effectivement réduit le financement ou cessé d'octroyer de nouveaux fonds à deux organisations: la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère — il nous faut justement en savoir plus dans ce domaine, et j'aurais cru au contraire qu'elle méritait plus de fonds — et le Réseau canadien de recherche sur les impacts climatiques et l'adaptation, qui a perdu son financement en juin 2006 et qui a dû fermer ses portes définitivement le 30 juin 2007?
The question I really want to ask you is, showing the concern you have in recent times for issues concerning climate change, why have you actually cut funding to or ceased funding with new money two organizations, the Canadian Foundation for Climate and Atmospheric Sciences—which, at a time when we need to know more about these things, I would have thought deserved more funding—and the Canadian Climate Impacts and Adaptation Research Network, which lost its funding in June 2006 and then was closed for good on June 30, 2007?

Ceci est la 54 réunion du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, ce jeudi 14 juin 2007. Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nous examinons le certificat de nomination de Mary Dawson au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, en vertu d'un ordre de renvoi au comité daté du mardi 12 juin 2007.
This is the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, meeting 54, Thursday, June 14, 2007, pursuant to Standing Orders 110 and 111, the certificate of nomination of Mary Elizabeth Dawson to the position of Conflict of Interest and Ethics Commissioner, referred to the committee on Tuesday, June 12, 2007.

Puisque nous sommes maintenant en juin 2007, nous avons modifié le titre abrégé, qui est maintenant « Loi constitutionnelle de 2007 (durée du mandat des sénateurs) ».
Given it is now June 2007, the short title has been amended and now reads as the " Constitution Act, 2007 (Senate tenure)" .

Monsieur le Président, nous avons devant nous une motion qui demande, conformément à l'article 27(1) du Règlement, qu'à partir du mercredi 13 juin 2007 jusqu'au jeudi 21 juin 2007 inclusivement, la Chambre continue de siéger jusqu'à 22 heures. Le Bloc québécois appuiera cette motion parce que nous voulons absolument qu'avant l'ajournement pour la période estivale, le projet de loi C-52, projet de loi de mise en oeuvre du budget, soit adopté.
Mr. Speaker, we have before us a motion which asks, pursuant to Standing Order 27(1), that commencing on Wednesday June 13, 2007, and concluding on Thursday June 21, 2007, the House shall continue to sit until 10 p.m. The Bloc Québécois will support this motion because we are determined to see Bill C-52, the budget implementation bill, passed before we adjourn for the summer.