Traduction de «juin 2007 déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

Ordonnance du DFI du 22 juin 2007 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires | Ordonnance sur les additifs [ OAdd ]
FDHA Ordinance of 22 June 2007 on Additives permitted in Foodstuffs | Food Additives Ordinance [ FoodAO ]

Loi du 22 juin 2007 sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire [ LIFSN ]
Federal Act of 22 June 2007 on the Swiss Federal Nuclear Safety Inspectorate [ ENSIA ]

Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]
Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En juin 2007 déjà, un premier règlement relatif à l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté a été adopté par le Parlement européen et le Conseil pour contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs et en promouvant la concurrence et la transparence sur le marché.
As long ago as in June 2007, the European Parliament, together with the Council, adopted a first regulation on roaming on public mobile communications networks within the Community, the aim being to contribute to the smooth functioning of the internal market whilst achieving a high level of consumer protection and fostering competition and transparency on the market.

Une évolution aussi abrupte avait déjà été observée lors de l'enquête précédente, lorsque la part de marché des importations dans l'Union en provenance des trois pays concernés avait triplé en seulement trois ans et demi, passant de 6,2 % en 2004 à 18,7 % pendant la période d'enquête (du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007).
Such an abrupt development was already observed in the previous investigation, when the market share of EU imports from the three countries tripled in only three and a half years, that is from 6,2 % in 2004 to 18,7 % in the IP (1 July 2006 to 30 June 2007).

(1 bis) L'Union européenne applique déjà des critères de réception par type dans la législation relative aux émissions de CO2, notamment le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, le règlement n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers, le règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et le règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers.
(1a) EU type approval requirements already apply for the purposes of relevant EU legislation governing CO2-emissions including Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2007 on type approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information, Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles, Regulation (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on type-approval of motor vehicles and engines with respect to emissions from heavy duty vehicles (Euro VI) and on access to vehicle repair and maintenance information , and Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles.

73. constate que le Conseil, lors de l'adoption de la décision 2007/436/CE, Euratom du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes , n'a pas non plus émis la moindre réserve restrictive pour les SIFIM sur la base de la proposition de la Commission (COM(2006)0099); espère dès lors qu'avec l'entrée en vigueur de la nouvelle décision relative aux ressources propres, les données relatives au RNB, comprenant les SIFIM, seront intégrées dans le calcul des ressources propres des Communautés rétroactivement à partir du 1 janvier 2007 et que, sur cette base, les paiements déjà effectués jusqu'ici par les États membres et ceux qui restent à verser à l'avenir seront recalculés;
73. Notes that the Council, when adopting Decision 2007/436/EC, Euratom of 7 June 2007 on the system of the European Communities' own resources on the basis of the Commission proposal (COM(2006)0099), likewise entered no limiting reservation concerning FISIM; expects, therefore, that when the new own resources decision comes into force, and backdated to 1 January 2007, GNI data including FISIMs will be used to calculate Community own resources and that, on that basis, past and future payments by the Member States will be calculated afresh;

25. déplore que, plus de cinq ans après le démarrage du processus EMAS dans le cadre de la procédure budgétaire, on attende toujours l'enregistrement EMAS et on ne connaisse pas encore l'impact du processus sur l'environnement, ni les économies et les investissements en rapport avec sa mise en œuvre; invite l'administration à fournir ces informations - comme il l'a déjà demandé, au paragraphe 37 de sa résolution susmentionnée du 29 mars 2007 et au paragraphe 31 de sa résolution susmentionnée du 7 juin 2007 - et à les présenter à ses commissions et autres organes concernés; de plus, demande à l'administration de faire rapport sur la réduction de la consommation d'énergie qui aurait dû résulter de la réduction du conditionnement d'air pendant la période d'été, et de présenter un plan d'action visant à réduire et à compenser les émissions de CO2 causées par les activités du Parlement, surtout en ce qui concerne les déplacements et les bâtiments, et à réduire l'utilisation d'eau, de papier et d'autres ressources; à cet égard, invite l'administration à présenter un rapport d'experts sur l'utilisation possible, sur les toits et les murs des bâtiments du Parlement, de panneaux photovoltaïques ou solaires pour la production d'énergie;
25. Regrets that, more than five years after the start of the EMAS process in the budget procedure, EMAS registration is still pending and the impact on the environment as well as the savings and the investments in relation to its implementation are still not known; invites the administration to provide the above information as previously requested in paragraph 37 of its abovementioned resolution of 29 March 2007 and paragraph 31 of its abovementioned resolution of 7 June 2007 and present it to its relevant committees and other bodies; moreover requests the administration to report on the reduction of energy consumption that should have resulted from the decrease in air-conditioning during the summer period, and to present an action plan for reducing and off-setting CO2 emissions caused by the Parliament's activities, especially as regards travel and buildings, and for reducing the use of water, paper and other resources; in this connection calls on the administration to present an expert report on the possible employment of photovoltaic or solar panels for energy generation on the roofs and the walls of Parliament's buildings;

27. déplore que, plus de cinq ans après le démarrage du processus EMAS dans le cadre de la procédure budgétaire, on attende toujours l'enregistrement EMAS et on ne connaisse pas encore l'impact du processus sur l'environnement, ni les économies et les investissements en rapport avec sa mise en œuvre; invite l'administration à fournir ces informations - comme il l'a déjà demandé, au paragraphe 37 de sa résolution susmentionnée du 29 mars 2007 et au paragraphe 31 de sa résolution susmentionnée du 7 juin 2007 - et à les présenter à ses commissions et autres organes concernés; demande en outre à l'administration de faire rapport sur la réduction de la consommation d'énergie qui aurait dû résulter de la réduction de la climatisation pendant la période d'été, et de présenter un plan d'action visant à réduire et à compenser les émissions de CO2 causées par les activités du Parlement, surtout en ce qui concerne les déplacements et les bâtiments, et à réduire l'utilisation d'eau, de papier et d'autres ressources; à cet égard, invite l'administration à présenter un rapport d'experts sur l'utilisation possible, sur les toits et les murs des bâtiments du Parlement, de panneaux photovoltaïques ou solaires pour la production d'énergie;
27. Regrets that, more than five years after the start of the EMAS process in the budget procedure, EMAS registration is still pending and the impact on the environment as well as the savings and the investments in relation to its implementation are still not known; invites the administration to provide the above information as previously requested in paragraph 37 of its abovementioned resolution of 29 March 2007 and paragraph 31 of its abovementioned resolution of 7 June 2007 and present it to its relevant committees and other bodies; moreover requests the administration to report on the reduction of energy consumption that should have resulted from the decrease in air-conditioning during the summer period, and to present an action plan for reducing and off-setting CO2 emissions caused by the Parliament's activities, especially as regards travel and buildings, and for reducing the use of water, paper and other resources; in this connection calls on the administration to present an expert report on the possible employment of photovoltaic or solar panels for energy generation on the roofs and the walls of Parliament's buildings;

Toutefois, les abonnés itinérants qui, avant le 30 juin 2007, avaient déjà délibérément opté pour un tarif ou forfait spécifique d'itinérance autre que le tarif d'itinérance qui leur aurait été accordé en l'absence de ce choix, et qui n'expriment par leur choix conformément aux dispositions du présent paragraphe, demeurent assujettis au tarif ou au forfait qu'ils avaient précédemment choisi.
However, roaming customers who before 30 June 2007 had already made a deliberate choice of a specific roaming tariff or package other than the roaming tariff which they would have been accorded in the absence of such choice, and who fail to express a choice pursuant to this paragraph, shall remain on their previously chosen tariff or package.

Comme l’indiquait déjà la communication de la Commission de juin 2007 consacrée au manque d’eau et à la sécheresse, le bilan de santé offre l’occasion d’examiner comment mieux intégrer dans la PAC les questions liées à la gestion de l’eau.
As already stated in the Commission's Communication on water scarcity and droughts of June 2007, the HC provides an opportunity to examine how to integrate further water management issues into the relevant CAP instruments.

M. considérant que plusieurs textes législatifs en vigueur concernant l'efficacité énergétique sont déjà d'application, et qu'un autre doit être transposé dans le courant de l'année, et que les premiers plans d'action pour l'efficacité énergétique dans les États membres doivent être en place d'ici le 1er juin 2007,
M. whereas there are several legislative texts in force relating to energy efficiency which are already effective, and another one which must be transposed within the year, and the Member States' first national energy efficiency action plans must be in place by 1 June 2007,

Des accords ont été signés avec l'Albanie, en juin 2006, et avec le Monténégro, en octobre 2007[5]; les dispositions des mesures d'accompagnement relevant des accords intérimaires correspondants sont déjà entrées en vigueur.
Agreements were signed with Albania in June 2006 and with Montenegro in October 2007[5]; the trade-related provisions under the corresponding Interim Agreements have already entered into force.