Vertaling van "juin 2006 étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes | Loi sur les installations à câbles [ LICa ]
Federal Act of 23 June 2006 on Cableways for Passenger Transport | Cableways Act [ CabA ]

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires | Loi sur les professions médicales [ LPMéd ]
Federal Act of 23 June 2006 on University Courses for Medical Professions | Medical Professions Act [ MedPA ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ensuite, les autorités belges précisent que les besoins de financement pour les activités non françaises d’IFB pour la période de restructuration (du 1er janvier 2003 jusqu'au 30 juin 2006), étaient de 106,3 millions d'EUR.
Later, the Belgian authorities specify that the borrowing requirements for IFB’s non-French activities for the restructuring period (from 1 January 2003 to 30 June 2006), were EUR 106,3 million.

Les réponses aux questions contenues dans ce livre vert étaient attendues pour le 9 juin 2006 au plus tard.
The deadline for answering the questions contained in the Green Paper was 9 June 2006.

Aux termes de la directive 2002/38/CE du Conseil, les dispositions de ce régime spécial de TVA n'étaient plus valables au-delà du 30 juin 2006.
According to the Council Directive 2002/38/EC, the provisions of this special VAT scheme could be applied until 30 of June 2006.

15. reste préoccupé, malgré les quelques progrès enregistrés, par la discrimination juridique et pratique dont font constamment l'objet les femmes; condamne le recours à la violence et la discrimination envers les femmes iraniennes, qui demeure un grave problème; désapprouve en outre l'usage de la violence par les forces de sécurité iraniennes à l'encontre de femmes qui s'étaient rassemblées, le 8 mars 2006, pour célébrer la Journée internationale de la femme; condamne par ailleurs la dispersion violente par les forces de sécurité iraniennes d'une manifestation pacifique à laquelle ont participé, le 12 juin 2006, des femmes et des hommes préconisant la fin de la discrimination juridique dont sont victimes les femmes en Iran;
15. Expresses its concern about the continuous discrimination in law and in practice against women, despite some progress; condemns the use of violence and discrimination against women in Iran, which remains a serious problem; further condemns the use of violence by the Iranian security forces against women who had gathered earlier this year to celebrate International Women's Day on 8 March 2006; condemns furthermore the Iranian security forces' violent disruption of a peaceful demonstration on 12 June 2006 by women and men advocating an end to legal discrimination against women in Iran;

15. reste préoccupé, malgré les quelques progrès enregistrés, par la discrimination juridique et pratique dont font constamment l'objet les femmes; condamne le recours à la violence et la discrimination envers les femmes iraniennes, qui demeure un grave problème; désapprouve en outre l'usage de la violence par les forces de sécurité iraniennes à l'encontre de femmes qui s'étaient rassemblées, le 8 mars 2006, pour célébrer la Journée internationale de la femme; condamne par ailleurs la dispersion violente par les forces de la sécurité iraniennes d'une manifestation pacifique à laquelle ont participé, le 12 juin 2006, des femmes et des hommes préconisant la fin de la discrimination juridique dont sont victimes les femmes en Iran;
15. Expresses its concern about the continuous discrimination in law and in practice against women despite some progress; condemns the use of violence and discrimination against women in Iran, which remains a serious problem; further condemns the use of violence by the Iranian security forces against women who had gathered earlier this year to celebrate International Women's Day on 8 March 2006; condemns furthermore the Iranian security forces' violent disruption of a peaceful demonstration on 12 June 2006 by women and men advocating an end to legal discrimination against women in Iran;

B. considérant que le 28 juin 2006, le quotidien belge Le Soir, citant un rapport interne de la Banque nationale de Belgique (BNB), a révélé que la Banque centrale européenne (BCE) et la Banque d'Angleterre savaient que des données se rapportant à des paiements effectués par des clients étaient communiquées aux autorités des États‑Unis,
B. whereas on 28 June 2006 Belgium's Le Soir cited an internal report of the Belgian National Bank to the effect that the European Central Bank and the Bank of England were aware that customers' payment data were being transferred to the US authorities,

Entre juin 2006 et février 2007, dix-neuf procédures d ’ infraction ont été engagées pour non-communication des mesures nationales d’exécution: en juin 2007, quinze procédures étaient ouvertes et la Cour de justice avait été saisie de quatre d’entre elles.
Between June 2006 and February 2007, 19 infringement procedures were opened for non-communication of national implementing measures: in June 2007 15 of them were open, 4 of which had been referred to the ECJ.

Par lettre envoyée le 8 juin 2006, la Commission a rappelé aux États membres qu’ils étaient tenus de fournir les informations demandées.
The Commission reminded Member States of their obligation to provide the relevant information by means of a letter sent on 8 June 2006.