Traduction de «juin 2006 lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires | Loi sur les professions médicales [ LPMéd ]
Federal Act of 23 June 2006 on University Courses for Medical Professions | Medical Professions Act [ MedPA ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes | Loi sur les installations à câbles [ LICa ]
Federal Act of 23 June 2006 on Cableways for Passenger Transport | Cableways Act [ CabA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8)Afin d'assurer sa cohérence avec la législation actuelle de l'Union européenne dans le domaine des services financiers et de garantir un maximum de stabilité financière dans tous les types d'établissements, cette procédure de résolution devrait non seulement s'appliquer aux établissements de crédit, mais aussi aux entreprises d'investissement soumises aux exigences prudentielles fixées par la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit. Il devrait aussi s'appliquer aux compagnies financières holdings, aux compagnies financières holding mixtes visées par la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/CE et le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu'aux compagnies holdings mixtes et aux établissements financiers, lorsque ceux-ci sont des filiales d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement. La crise a montré que l'insolvabilité d'une entité affiliée à un groupe pouvait rapidement compromettre la solvabilité de l'ensemble du groupe et ainsi avoir elle-même des implications systémiques.
(8)In order to ensure consistency with existing Union legislation in the area of financial services as well as the greatest possible level of financial stability across the spectrum of institutions, the resolution regime should not only apply to credit institutions but also to investment firms subject to the prudential requirements laid down by Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions The regime should also apply to financial holding companies, mixed financial holding companies provided for inDirective 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerateand amending Council Directives 73/239/EEC, 79/267/EEC, 92/49/EEC, 92/96/EEC, 93/6/EEC and 93/22/EEC, and Directives 98/78/EC and 2000/12/EC of the European Parliament and of the Councilmixed-activity holding companies and financial institutions, when the latter are subsidiaries of a credit institution or an investment firm.The crisis has demonstrated that the insolvency of an entity affiliated to a group can rapidly impact the solvency of the whole group and, thus, even have its own systemic implications.

Voici une question fondamentale notamment, mais pas uniquement, pour la politique environnementale.Ainsi, il est indispensable que les décideurs politiques disposent d’informations fiables et les plus exhaustives possibles sur le monde actuel et sur la situation de l’environnement.C’est le constat auquel le Conseil européen est arrivé en juin 2006 lorsqu’il a demandé à l’Union européenne et à ses États membres d’élargir les comptes nationaux aux principaux aspects du développement durable.
This is a fundamental issue in particular, but not solely, for environmental policy. Political decision makers must therefore have at their disposal data that is both reliable and as exhaustive as possible on the modern world and the environmental situation. That was the conclusion reached by the European Council in June 2006, when it called on the European Union and its Member States to extend the national accounts to key aspects of sustainable development.

C’est le constat auquel le Conseil européen est arrivé en juin 2006, lorsqu’il a demandé à l’Union européenne et à ses États membres d’élargir les comptes nationaux aux principaux aspects du développement durable.
That was the conclusion reached by the European Council in June 2006, when it called on the European Union and its Member States to extend the national accounts to key aspects of sustainable development.

Lorsque les États membres ont satisfait à leur obligation de notification au titre de l'article 15, paragraphe 7, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur en recourant à la procédure prévue par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information , ils ne devraient pas également avoir besoin de procéder à la même notification via l'IMI.
Where Member States have fulfilled the obligation to notify under Article 15(7) of Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on services in the internal market by using the procedure in accordance with Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services , they should not also be required to make the same notification through IMI.

F. considérant que, depuis 2005, le pays a connu plusieurs incidents, au cours desquels les forces de sécurité guinéennes ont ouvert le feu sur des manifestants non armés, notamment en juin 2006, lorsque le gouvernement réagit aux manifestations contre l'augmentation des prix des produits de base par une répression brutale au cours de laquelle la police et l'armée abattirent au moins treize manifestants non armés,
F. whereas since 2005 there have been several incidents in which Guinean security forces have fired on unarmed demonstrators, notably in June 2006, when the government responded to demonstrations against the rising prices of basic commodities with a brutal crackdown during which the police and soldiers gunned down at least 13 unarmed demonstrators,

Ces efforts ont débouché sur un trilogue fructueux en juin 2006, lorsqu’un accord global a été conclu sur l’architecture des instruments de financement extérieur.
These efforts culminated in a successful trialogue in June 2006 when an overall agreement was reached on the architecture of the external financing instruments.

La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté (4) établit certaines mesures de protection qui doivent être appliquées en vue de prévenir la propagation de cette maladie, y compris l’établissement de zones A et B lorsque la présence d’un foyer de la maladie est suspectée ou confirmée.
Commission Decision 2006/415/EC of 14 June 2006 concerning certain protection measures in relation to highly pathogenic avian influenza of the subtype H5N1 in poultry in the Community (4) lays down certain protection measures to be applied in order to prevent the spread of that disease, including the establishment of areas A and B following a suspected or confirmed outbreak of the disease.

Tel fut également le cas lors de la dernière réunion du Conseil d’association Union européenne/Turquie qui s’est tenu à Luxembourg, le 12 juin 2006, lorsque l’Union européenne a dit spécifiquement qu’elle déplorait l’incident qui venait d’avoir lieu dans la mer Égée, d’autant qu’il y avait eu mort d’homme, et que l’Union européenne a déclaré que de telles affaires ne produisaient qu’un effet négatif sur les relations de bon voisinage.
That was also the case at the last meeting of the EU-Turkey Association Council in Luxembourg on 12 June 2006, when the EU specifically said it deplored the fairly recent incident that had taken place in the Aegean Sea, especially as it had led to loss of human lives, and stated that cases such as these only had a negative effect on good neighbourly relations.

le transfert de déchets, lorsqu'il relève de l'article 2, paragraphe 35, du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur le transfert de déchets , et qu'il est réalisé en quantité non négligeable, qu'il ait lieu en un seul transfert ou en plusieurs transferts qui apparaissent liés.
the shipment of waste, where this activity falls within the scope of Article 2(35) of Regulation (EC) No 1013/2006 of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on shipments of waste and is undertaken in a non-negligible quantity, whether executed in a single shipment or in several shipments which appear to be linked.

La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (4) arrête certaines mesures de protection à appliquer en vue de prévenir la propagation de cette maladie, y compris l’établissement de zones A et B lorsqu’un foyer suspecté ou confirmé de la maladie est signalé.
Commission Decision 2006/415/EC of 14 June 2006 concerning certain protection measures in relation to highly pathogenic avian influenza of the subtype H5N1 in poultry in the Community and repealing Decision 2006/135/EC (4) lays down certain protection measures to be applied in order to prevent the spread of that disease, including the establishment of areas A and B following a suspected or confirmed outbreak of the disease.