Traduction de «juin 2006 jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes | Loi sur les installations à câbles [ LICa ]
Federal Act of 23 June 2006 on Cableways for Passenger Transport | Cableways Act [ CabA ]

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires | Loi sur les professions médicales [ LPMéd ]
Federal Act of 23 June 2006 on University Courses for Medical Professions | Medical Professions Act [ MedPA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, depuis l’entrée en vigueur de l’accord le 1er juin 2006 jusqu'à sa modification le 30 juin 2011, les révisions annuelles des prix n'ont pas été effectuées à des conditions conformes au marché et ont conduit à une baisse significative des prix d'achat du bois pour HoKaWe.
However, from the entry into force of the agreement on 1 June 2006 until its amendment on 30 June 2011, the annual price adjustments were not made on market conform conditions and led to significantly lower wood purchase prices for HoKaWe.

À partir du 16 juin 2006 et pour une période allant jusqu'au 15 juin 2007, le régime applicable depuis le 16 juin 2004 est reconduit.
From 16 June 2006 to 15 June 2007 the arrangements applicable since 16 June 2004 will continue in operation.

55. se félicite de l'entrée en vigueur, le 22 juin 2006, du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (Optional Protocol to the Convention Against Torture, ci-après OPCAT); fait observer que seuls dix-neuf États membres de l'UE ont jusqu'à présent signé le Protocole et que neuf seulement l'ont ratifié ; invite instamment tous les États membres de l'UE qui n'ont jusqu'à présent pas signé ni ratifié l'OPCAT à le faire au cours de l'année à venir;
55. Welcomes the entry into force on 22 June 2006 of the Optional Protocol to the Convention Against Torture (OPCAT); notes that only 19 EU Member States have so far signed and only 9 ratified the Protocol ; urges all EU Member States which have not so far signed and ratified the OPCAT to do so in the coming year;

32. étant donné les incertitudes qui continuent à peser sur l'avenir de la BiH, soutient la décision du CMOP de réexaminer sa décision du 23 juin 2006 et de garantir au BHR le plein exercice de ses prérogatives jusqu'en juin 2008; est d'avis que cette prolongation devrait également servir à transmettre plus de responsabilités aux autorités locales; se félicite du fait que le Conseil ait adopté une action commune pour le Représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine, qui étend les termes de ce mandat afin de conférer au Représentant spécial un rôle clair dans la promotion des réformes en Bosnie-et-Herzégovine;
32. In the light of the uncertainties which still surround BiH's future, supports the decision of the PIC to reconsider its decision of 23 June 2006 and to maintain the OHR with its full prerogatives until June 2008; takes the view that this extension should also be used to hand over more responsibilities to the local authorities; welcomes the fact that the Council has adopted a joint action for the EU Special Representative in Bosnia–Herzegovina which extends the terms of that mandate in order to give the Special Representative a clear role in furthering the constitutional reforms in BiH;

Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à partir du 19 juin 2006 jusqu'au 22 juin 2006 inclusivement, la Chambre continue de siéger jusqu'à minuit.
That, pursuant to Standing Order 27(1), commencing on June 19, 2006 and concluding on June 22, 2006 the House shall continue to sit until midnight.

Cette nouvelle action commune proroge le mandat de la mission d'une période de quatre mois, jusqu'au 31 octobre 2006 (l'action commune 2005/190/PESC expire le 30 juin 2006), couvrant ainsi la première phase de la prorogation de dix-huit mois arrêtée par le Conseil.
The new Joint Action extends the mandate of the mission for a period of 4 months until 31 October 2006 (Joint Action 2005/190/CFSP expires on 30 June 2006), as the first phase of an 18-month extension agreed by the Council.

La Commission, après un avis similaire du Comité scientifique, technique et économique de la pêche, avait l'intention de maintenir cette fermeture jusqu'à ce qu'elle dispose des rapports scientifiques d'évaluation de l'état des réserves en juin 2006.
In view of similar advice from the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries, the Commission's intention was for the closure to remain in force until scientific assessments of the state of stocks were available in June 2006.

Les nouveaux délais arrêtés aujourd'hui par la Commission sont les suivants: les opérateurs en possession de stocks excédentaires auront jusqu'au 30 novembre 2005 pour les éliminer et jusqu'au 28 février 2006 pour en informer les autorités nationales; les autorités nationales auront jusqu'au 31 mars 2006 pour fournir à la Commission la preuve que les stocks ont été éliminés; les États membres auront dans un premier temps jusqu'au 30 juin 2006 pour s'acquitter de la taxe applicable à tous les stocks restants, ce délai pouvant être prolongé.
The Commission today agreed new deadlines, as follows: Operators in possession of surplus stocks will have until 30 November 2005 to eliminate them; they will have until 28 February 2006 to inform the national authorities that this has been done; the national authorities will have until 31 March 2006 to provide the Commission with proof that the stocks have been eliminated; the Member States will initially have until 30 June 2006 to pay the charge for any remaining stocks, although this may be extended.

Toutefois, en cas de changement de propriétaire/d'activité avant le 30 juin 2006, cette clause d’antériorité ne s’applique que jusqu’au 31 décembre 2007; si un tel changement de propriétaire/d'activité survient après le 30 juin 2006, cet avantage leur est immédiatement retiré; le nombre de nouveaux bénéficiaires ne peut excéder 60 % du nombre de sociétés ayant quitté le régime en 2005 (avec un plafond de 823 sociétés au maximum ) et 50 % pour le premier semestre 2006 (jusqu’à hauteur du nombre de nouveaux bénéficiaires en 2005).
However, if these beneficiaries change ownership/activity before 30 June 2006, their benefits will be grandfathered only until 31 December 2007; if a change of ownership/activity takes place after 30 June 2006, benefits would cease immediately; the number of new entrants to the scheme will be limited to 60% of the companies leaving the scheme in 2005 (up to a limit of 823 ) and 50% for the first half of 2006 (up to a limit of the number of new entrants in 2005).