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LTAF
LTF
LTN
Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
Loi fédérale contre le travail au noir

Traduction de «juin 2005 voir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]

Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]


Défis et répercussions associés à l'attente des objectifs du CCCPA pour les exportations de produits agroalimentaires d'ici l'an 2005 - juin 1998

Challenges and implications arising from the achievement of CAMC's 2005 Agri-Food Export Target - June 1998


Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir | Loi fédérale contre le travail au noir [ LTN ]

Federal Act of 17 June 2005 on Measures to Combat Illegal Employment | Federal Act on Illegal Employment [ IEA ]


Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [ LTAF ]

Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Administrative Court | Federal Administrative Court Act [ FACA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les programmes approuvés constituent la deuxième série pour 2005. La première série a été approuvée en juin 2005 (voir IP/05/739).

The approved programmes are the second series for the year 2005, A first series was approved in June 2005 (see IP/05/739).


La liste avait été mise à jour pour la dernière fois le 6 juin 2005 (voir communiqué de presse 9501/05, p. 23).

The list was last updated on 6 June 2005 (see press release 9501/05, page 23).


La nouvelle stratégie de la Commission en matière de spectre radioélectrique s’inscrit dans le cadre de l’initiative «i2010– Une société de l’information pour la croissance et l’emploi» de Mme Reding, adoptée par la Commission le 1 juin 2005 (voir IP/05/643).

The new Commission strategy on radio spectrum is part of Commissioner Reding’s initiative “i2010– a European Information Society for growth and jobs”, adopted by the Commission on 1 June 2005 (see IP/05/643).


Conformément à l’approche économique affinée exposée dans le plan d’action dans le domaine des aides d’État de juin 2005 (voir IP/05/680 et MEMO/05/195), la communication sur les aides d’État à l’innovation propose une méthode claire en vue de l’élaboration de mesures d’aide publiques en faveur des activités d’innovation.

In line with the refined economic approach laid down in the June 2005 State Aid Action Plan last(see IP/05/680 and MEMO/05/195), the Communication on State Aid for Innovation sets out a clear methodology for the elaboration of state aid measures for innovation activities.


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2ème réunion des parties au Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (Montréal, du 30 mai au 3 juin 2005) (voir 10375/05).

Second meeting of the Parties to the Cartagena Protocol on Biosafety (Montreal, 30 May - 3 June 2005) (see 10375/05).


En ce qui concerne l'interconnexion des systèmes d'alerte précoce avec les réseaux d'alerte, ainsi que les mesures de coordination visant à permettre à l'UE de faire face aux crises, le Conseil avait demandé à la Commission (voir les conclusions du Conseil du 18 juin 2005) de renforcer les liens entre le mécanisme et les systèmes d'alerte précoce aux niveaux de l'UE et des Nations unies.

As regards the interlinking of the early warning systems with the alert networks and coordinating arrangements for dealing with crises in the EU, the Council (see Council conclusions of 18 July 2005) asked the Commission to strengthen the links between the mechanism and early warning systems at EU and UN levels.


Comme le Parlement européen l'a souligné dans sa résolution "en vue de la réussite du sommet UE-États-Unis qui se tiendra le 20 juin 2005 à Washington DC" (résolution adoptée le 9 juin 2005), il ne suffit pas de s'en tenir au statu quo: "le moment est donc venu de procéder d’urgence à une révision de l’agenda transatlantique de 1995 afin de tenir compte des réalités actuelles et d’approfondir encore les relations transatlantiques, en partant du postulat que la coopération apporte davantage à chacun des partenaires que des efforts allant dans des directions différentes, ...[+++]

As underlined by the European Parliament resolution on ensuring the success of the forthcoming EU-US Summit in Washington DC - adopted on 9 June 2005- the status-quo is not sufficient: "the moment has therefore arrived for the New Transatlantic Agenda of 1995 to be urgently revised in order to take account of current realities and further deepen transatlantic relations on the clear assumption that working together brings more benefits to each partner than working in different, or indeed opposing, directions".


[4] Voir le livre vert sur l’efficacité énergétique, "consommer mieux avec moins", COM (2005) 265 final du 22 juin 2005.

[4] Green Paper on Energy Efficiency, “Doing More with Less”, COM (2005) 265 final of 22.06 2005.


L’arrêt a été prononcé le 2 juin 2005 (voir le document de travail des services de la Commission joint au présent rapport).

The judgment was delivered on 2 June 2005, cf. Commission Services Working Document accompanying the Report.


iii Voir le rapport de l’OIT intitulé «Jeunes: les voies du travail décent», soumis lors de la Conférence internationale du Travail, 93ème session, en juin 2005.

[iii] See ILO, Youth pathways to decent work, report submitted to the International Labour Conference,93 rd session, June 2005




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