Vertaling van "juin 2005 rappelant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [ LTAF ]
Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Administrative Court | Federal Administrative Court Act [ FACA ]

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]
Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]

Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir | Loi fédérale contre le travail au noir [ LTN ]
Federal Act of 17 June 2005 on Measures to Combat Illegal Employment | Federal Act on Illegal Employment [ IEA ]

Défis et répercussions associés à l'attente des objectifs du CCCPA pour les exportations de produits agroalimentaires d'ici l'an 2005 - juin 1998
Challenges and implications arising from the achievement of CAMC's 2005 Agri-Food Export Target - June 1998

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

rappelle que le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen les 4 et 5 novembre 2004, fait de la pleine exemption réciproque de visa un élément essentiel de la politique commune des visas de l'UE en vue de faciliter les voyages effectués de façon légitime et engageait la Commission à poursuivre ses efforts pour faire en sorte que les citoyens de tous les États membres puissent, dès que possible, voyager sans visa de court séjour dans tous les pays tiers dont les ressortissants peuvent se rendre dans l'UE sans visa; rappelle qu'il a adopté le règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité, qui est entré en vigueur le 24 juin 2005 ; rappelle que, conformément à l'article 2 du règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil, les États membres sont tenus de notifier par écrit au Conseil et à la Commission tous les cas où des pays tiers énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil ne se sont pas conformés au principe de réciprocité; rappelle que le règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil chargeait la Commission d'élaborer un rapport, en consultation avec les États membres concernés, sur la réciprocité en matière d'exemption de visa avec les pays tiers en cause; rappelle que la Commission a soumis ce rapport au Conseil le 11 janvier 2006 .
recalls that the Hague Programme, adopted on 4 and 5 November 2004 by the European Council, recognises full visa waiver reciprocity as an essential element of the EU common visa policy for facilitating legitimate travel and called on the Commission to continue its efforts to ensure that the citizens of all Member States can travel without a short-stay visa to all third countries whose nationals can travel to the EU without a visa as soon as possible; recalls that it adopted Council Regulation (EC) No 851/2005 amending Council Regulation (EC) No 539/2001 as regards the visa reciprocity mechanism which entered into force on 24 June 2005; recalls that, in accordance with Article 2 of Council Regulation (EC) No 851/2005, Member States were required to notify the Council and the Commission in writing of all cases of non-conformity with the principle of reciprocity by third countries listed in Annex II to Council Regulation (EC) No 539/2001; recalls that Council Regulation (EC) No 851/2005 mandated the Commission to prepare a report in consultation with the Member States concerned on visa waiver reciprocity with relevant third countries; recalls that the Commission submitted this report to the Council on 11 January 2006.

N. particulièrement préoccupé par la multiplication des informations faisant état d'arrestations arbitraires et de menaces visant des journalistes, des cyberjournalistes et des personnes qui dialoguent sur le web, notamment Ahmand Seraajee, arrêté le 30 juin 2005; rappelant également que d'autres journalistes sont toujours détenus pour le simple fait d'avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression, notamment Akbar Ganji, incarcéré il y a plus de cinq ans en même temps que dix-sept autres journalistes iraniens, qui est en très mauvaise santé depuis son cinquante-cinquième jour de grève de la faim, mais qui n'a cependant pas été autorisé à recevoir la visite de sa femme,
N. particularly concerned about the increasing reports regarding arbitrary arrests of and threats against journalists, cyberjournalists and webloggers, notably Ahmand Seraajee, who was arrested on 30 June 2005, while also recalling the continued imprisonment of other journalists for the mere exercise of their right to freedom of expression, notably Akbar Ganji, who was imprisoned over five years ago together with 17 other Iranian journalists and who has been in extremely poor health due to a 60-day hunger strike but whose wife has been denied access to him,

J. particulièrement préoccupé par la multiplication des informations faisant état d'arrestations arbitraires et de menaces visant des journalistes, des cyberjournalistes et des personnes qui dialoguent sur le web, notamment Ahmand Seraajee, arrêté le 30 juin 2005; rappelant que d'autres journalistes sont toujours détenus pour le simple fait d'avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression, notamment Akbar Ganji, incarcéré il y a plus de cinq ans en même temps que dix-sept autres journalistes iraniens, qui est en très mauvaise santé depuis son cinquante-cinquième jour de grève de la faim, mais qui n'a cependant pas été autorisé à recevoir la visite de sa femme,
J. particularly concerned about the increasing reports regarding arbitrary arrests and threatening of journalists, cyberjournalists and webloggers, notably Ahmand Seraajee, who was arrested on 30 June 2005, while also recalling the continued imprisonment of other journalists for the mere exercise of their right to freedom of expression, notably Akbar Ganji, who was imprisoned over five years ago together with 17 other Iranian journalists and who has been in extremely poor health since the 55th day of his hunger strike but whose wife has been denied access to him,

L. particulièrement préoccupé par la multiplication des informations faisant état d'arrestations arbitraires et de menaces visant des journalistes, des cyberjournalistes et des personnes qui dialoguent sur le web, notamment Ahmand Seraajee, arrêté le 30 juin 2005; rappelant que d'autres journalistes sont toujours détenus pour le simple fait d'avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression, notamment Akbar Ganji, incarcéré il y a plus de cinq ans en même temps que dix-sept autres journalistes iraniens, qui est en très mauvaise santé depuis son cinquante-cinquième jour de grève de la faim, mais qui n'a cependant pas été autorisé à recevoir la visite de sa femme,
L. particularly concerned about the increasing reports regarding arbitrary arrests and threatening of journalists, cyberjournalists and webloggers, notably Ahmand Seraajee, who was arrested on 30 June 2005, while also recalling the continued imprisonment of other journalists for the mere exercise of their right to freedom of expression, notably Akbar Ganji, who was imprisoned over five years ago together with 17 other Iranian journalists and who has been in extremely poor health due to a 60-day hunger strike but whose wife has been denied access to him,

69. rappelle à l'OLAF de poursuivre le dialogue entamé en novembre 2004 sur la question de savoir à quelles informations le Parlement européen peut avoir accès dans le cadre de son travail, conformément à son courrier du 30 juin 2005 par lequel il se déclarait prêt au dialogue; rappelle qu'il faut tendre à une solution qui, conformément à la réglementation et notamment à l'article 12, paragraphe 3, du règlement sur l'OLAF, fasse droit aux pouvoirs de contrôle du Parlement européen tout en garantissant la confidentialité des enquêtes de l'OLAF; escompte que, d'ici au 1 septembre 2006, l'OLAF présentera à la commission du contrôle budgétaire des propositions écrites;
69. Reminds OLAF of the need to continue the dialogue begun in November 2004 on what information Parliament can have access to in connection with its work, as it signalled its willingness to do in its letter of 30 June 2005; the aim must be to find a way of respecting Parliament's supervisory powers and, at the same time, guaranteeing the confidentiality of OLAF investigations, in accordance with the relevant legislative provisions and in particular Article 12(3) of the OLAF Regulation; expects OLAF to submit written proposals to the Committee on Budgetary Control by 1 September 2006;

9. rappelle au Conseil que, faute d'un accord entre le Parlement européen et le Conseil, il n'y aura ni perspectives financières ni accord interinstitutionnel; rappelle aussi que, étant donné qu'il a adopté sa position de négociation en temps utile, le 8 juin 2005, il rejettera toute tentative visant à lui imputer la responsabilité d'un éventuel retard dans la réalisation d'un accord;
9. Reminds the Council that there will be no Financial Perspective and no Interinstitutional Agreement without an agreement between the European Parliament and the Council; also recalls that since it adopted its negotiating position on 8 June 2005 in due time, it will reject any attempt to hold it responsible for any delay in reaching agreement;

SOULIGNE que le succès de toute action dépend de l'intégration de la politique en matière de changement climatique dans les processus de décision relevant des domaines clés et SE RÉJOUIT À LA PERSPECTIVE de faire part au Conseil européen de décembre 2005 des progrès réalisés; SOULIGNE qu'une future stratégie mondiale en matière de changement climatique devrait stimuler l'innovation technologique, en dosant de façon optimale les politiques d'incitation et de contrainte; compte tenu de ce qui précède, RAPPELLE les débats qui ont eu lieu lors de la réunion informelle des ministres de la concurrence de l'UE en juillet 2005 à Cardiff, au cours desquels on a fait observer que le septième programme-cadre pour des actions de recherche avait, entre autres, un rôle essentiel à jouer dans la résolution des questions environnementales, y compris les changements climatiques dans le monde, et PREND ACTE des informations présentées lors de la réunion informelle des ministres de l'environnement et de l'agriculture de l'UE en septembre 2005 à Londres, qui montrent les incidences des changements climatiques sur l'agriculture et les possibilités dont dispose l'agriculture pour contribuer à la réduction des émissions; PREND ACTE de la récente publication de la communication de la Commission européenne intitulée "Réduction de l’impact de l’aviation sur le changement climatique"; SE FÉLICITE que la Commission ait mis l'accent sur la résolution de ce problème grave qui se pose avec toujours plus d'acuité et ATTEND AVEC INTÉRÊT de débattre de son contenu en décembre 2005; SE RÉJOUISSANT À LA PERSPECTIVE de la première réunion des Parties au protocole de Kyoto, qui sera un moment historique, et de l'adoption des accords de Marrakech, comprenant la mise en œuvre immédiate du mécanisme d'examen; TENANT COMPTE des aspirations exprimées par les parties lors de la réunion préparatoire des ministres à Ottawa; NOTE AVEC SATISFACTION que le sommet UE-Canada de juin 2005 s'est engagé à ce que ...
EMPHASISES that successful action depends on integrating climate change policy into decision-making processes in key relevant areas, and LOOKS FORWARD to reporting to the European Council in December 2005 on the progress made; UNDERLINES that a global future climate change strategy should drive technology innovation, employing an optimal mix of "push" and "pull" policies; with this in mind, RECALLS the discussion held at the July 2005 informal meeting of EU Competitiveness Ministers in Cardiff, which noted that the Seventh Framework Programme on Research inter alia has an essential role to play in tackling environmental issues such as global climate change; and NOTES the information presented at the September 2005 informal meeting of EU Environment and Agriculture Ministers in London, showing the impacts of climate change on agriculture and the opportunities for agriculture to contribute to reducing emissions. TAKES NOTE of the recent publication of the Communication from the European Commission "Reducing the climate impact of aviation"; WELCOMES the emphasis the Commission has placed on tackling this serious and growing problem, and LOOKS FORWARD to debating its contents in December 2005. LOOKING FORWARD to the historic first meeting of the Parties to the Kyoto Protocol and the adoption of the Marrakech Accords, including the immediate operationalisation of the compliance mechanism; TAKING ACCOUNT of the aspirations of parties expressed at the preparatory meeting of ministers in Ottawa; WELCOMES the commitment at the June 2005 EU-Canada summit to delivering a positive outcome at Montreal.

Il est rappelé que le Conseil "Compétitivité" des 6 et 7 juin 2005 a abordé les questions concernant le rôle de l'agence européenne des produits chimiques ainsi que les résultats de l'analyse approfondie de l'impact de REACH .
It will be recalled that the Competitiveness Council on 6 and 7 June 2005 addressed the subject of the role of the European Chemicals Agency and the outcome of the in-depth analysis of the impact of REACH .

2. Le Conseil rappelle ses conclusions du 23 mai 2005 et engage instamment les autorités ouzbèkes à reconsidérer leur position d'ici la fin de juin 2005.
2. The Council recalls its conclusions of May 23, 2005, and urges the Uzbek authorities to reconsider their position by the end of June 2005.

SE FÉLICITE de la réunion qui a eu lieu le 9 juin 2005 dans le cadre du dialogue entre l'UE et l'OPEP dans le domaine de l'énergie et PREND ACTE des éléments figurant dans le communiqué de presse qui a été publié à l'issue de la réunion , parmi lesquels le programme de travail pour la période 2005-2006, RAPPELLE l'importance qu'il accorde aux dialogues et à la coopération avec les pays tiers en matière d'énergie et les principes sur lesquels ces dialogues devraient reposer, tels qu'ils figurent dans les conclusions sur les relations internationales dans le domaine de l'énergie adoptées en mai 2003 , SOULIGNE, dans ce contexte, le rôle déterminant que peut jouer le dialogue entre l'UE et l'OPEP en matière d'énergie dans la sécurité d'approvisionnement ainsi que dans la transparence et la prévisibilité du marché, INVITE les présidences à venir et la Commission à poursuivre ce dialogue en étroite collaboration, en veillant à y associer comme il se doit l'ensemble des États membres".
WELCOMES the meeting held on 9 June 2005 in the framework of the Energy dialogue between the EU and OPEC and TAKES NOTE of the elements featuring in the press release issued after the meeting , notably the work programme 2005-2006, RECALLS the importance it gives to dialogues and cooperation with third countries in the field of energy and the principles on which these dialogues should be based, as stated in its conclusions on International Relations in the Field of Energy adopted in May 2003 , STRESSES in this context the key contribution that the EU-OPEC Energy dialogue can make to security of supply and transparency and predictability of the market, INVITES future presidencies and the Commission, in close collaboration, to continue this dialogue ensuring adequate involvement of all the Member States".