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LTAF
LTF
LTN
Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
Loi fédérale contre le travail au noir

Traduction de «juin 2005 nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]

Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]


Défis et répercussions associés à l'attente des objectifs du CCCPA pour les exportations de produits agroalimentaires d'ici l'an 2005 - juin 1998

Challenges and implications arising from the achievement of CAMC's 2005 Agri-Food Export Target - June 1998


Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir | Loi fédérale contre le travail au noir [ LTN ]

Federal Act of 17 June 2005 on Measures to Combat Illegal Employment | Federal Act on Illegal Employment [ IEA ]


Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [ LTAF ]

Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Administrative Court | Federal Administrative Court Act [ FACA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[4] «En ce qui concerne l'emploi des budgets nationaux en faveur de la croissance et de l'investissement, nous devons – comme l'a réaffirmé le Conseil européen du 27 juin 2014 – respecter le Pacte de stabilité et de croissance, tout en tirant parti au mieux de la flexibilité introduite dans les règles existantes du pacte, tel qu'il a été réformé en 2005 et en 2011.

[4] "As regards the use of national budgets for growth and investment, we must – as reaffirmed by the European Council on 27 June 2014 – respect the Stability and Growth Pact, while making the best possible use of the flexibility that is built into the existing rules of the Pact, as reformed in 2005 and 2011.


[4] «En ce qui concerne l'emploi des budgets nationaux en faveur de la croissance et de l'investissement, nous devons – comme l'a réaffirmé le Conseil européen du 27 juin 2014 – respecter le Pacte de stabilité et de croissance, tout en tirant parti au mieux de la flexibilité introduite dans les règles existantes du pacte, tel qu'il a été réformé en 2005 et en 2011.

[4] "As regards the use of national budgets for growth and investment, we must – as reaffirmed by the European Council on 27 June 2014 – respect the Stability and Growth Pact, while making the best possible use of the flexibility that is built into the existing rules of the Pact, as reformed in 2005 and 2011.


Nous regrettons cependant que les catégories visées par l'accord de juin 2005 ne reprennent que huit des dix produits concernés par les quotas expirant le 31 décembre. J'aimerais que vous nous éclairiez sur ce que la Commission compte faire pour contrôler les deux catégories de produits exclues du système de double contrôle, à savoir les tissus de coton et le linge de table et de cuisine.

We do, however, regret the fact that the categories covered by the June 2005 agreement only included eight of the 10 products that were subject to limits until 31 December of this year, and on this point I would like you to clarify what the Commission’s strategy is going to be for monitoring the two categories of products that have been excluded from the agreed double control system, which are cotton fabrics and table and kitchen linen.


Nous rappelons notre résolution du 8 juin 2005 sur la protection des minorités et la lutte contre les discriminations frappant ces dernières, dans laquelle nous déclarions, entre autres, que les minorités nationales constituent une richesse pour l’Europe.

We call to mind our resolution of 8 June 2005 on the protection of minorities and against discrimination against them, in which we declared, inter alia , that national minorities enrich Europe.


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Au cours de la première phase (juin 2005 – mars 2006), certaines activités essentielles ont été lancées, telles qu'un site internet national consacré au passage à l'euro, mis en service le 15 février 2006; un numéro d'appel gratuit est ouvert à tous; la première publication d'information ("L'euro arrive") est en cours de préparation et sera envoyée à tous les ménages, et une identité sociale a été choisie sous le slogan "L'euro – pour nous tous".

In the first stage (June 2005 - March 2006) some major activities have been launched, for example a special national website on the euro changeover was set up on 15 February 2006, a toll free phone line is operational for the public at large, the first informational publication ("Euro is coming") has been prepared and is to be sent to all households, a corporate identity has been chosen under the slogan "The euro – for all of us".


Deuxièmement, et il s’agit très certainement de l’élément le plus important que nous soulignions dans notre rapport, c’est avec une grande déception que nous constatons que, bien que le Coreper ait décidé en juin 2005 de transformer le Code de conduite en position commune, lui conférant par là même au niveau européen un statut juridique qu’il n’a pas encore, et bien que les travaux techniques nécessaires à cette modification aient été accomplis par le COARM il y a plusieurs mois, la balle est toujours dans le camp ...[+++]

Secondly, and this is surely the most important aspect that we point out in our report, we must express our great disappointment at the fact that, despite the fact that Coreper decided back in June 2005 to turn the current Code of Conduct into a common position, thereby giving it a legal status at European level that it does not yet have, and despite the fact that the technical work for this change was done months ago by COAR exports, the Council has yet to bring it into effect.


Deuxièmement, et il s’agit très certainement de l’élément le plus important que nous soulignions dans notre rapport, c’est avec une grande déception que nous constatons que, bien que le Coreper ait décidé en juin 2005 de transformer le Code de conduite en position commune, lui conférant par là même au niveau européen un statut juridique qu’il n’a pas encore, et bien que les travaux techniques nécessaires à cette modification aient été accomplis par le COARM il y a plusieurs mois, la balle est toujours dans le camp ...[+++]

Secondly, and this is surely the most important aspect that we point out in our report, we must express our great disappointment at the fact that, despite the fact that Coreper decided back in June 2005 to turn the current Code of Conduct into a common position, thereby giving it a legal status at European level that it does not yet have, and despite the fact that the technical work for this change was done months ago by COAR exports, the Council has yet to bring it into effect.


8. Nous prenons note avec intérêt de la proposition de la XVII conférence interparlementaire UE-ALC (Lima, Pérou, du 14 au 17 juin 2005), qui préconise d'instituer une assemblée euro-latino-américaine.

8. We take note with interest of the proposal of the XVII EU-LAC Inter-Parliamentary Conference (Lima, Peru, 14 to 17 June 2005) to establish a Euro-Latin American Assembly.


Par conséquent, nous nous félicitons que depuis juin 2005, les autorités tunisiennes aient permis au Comité international de la Croix-rouge d’avoir accès aux prisons.

We therefore welcome the fact that since June 2005 Tunisia’s authorities have allowed the International Committee of the Red Cross access to prisons.


Nous soutenons sans réserve l'adoption de ce cadre par le Conseil de l'OMD en juin 2005 et nous nous engageons en faveur de sa mise en œuvre.

We strongly support adoption of this framework by the WCO Council in June 2005, and are committed to its implementation.




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