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OEmol-OFEV
OPer-AH
Ordonnance sur l'imputation du CO2
Ordonnance sur les émoluments de l'OFEV

Vertaling van "juin 2005 l’union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990 ...[+++]

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively


Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991


Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990


Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi de produits phytosanitaires dans l'agriculture et l'horticulture [ OPer-AH ]

DETEC Ordinance of 28 June 2005 on the Special Licence for the Use of Plant Protection Products in Agriculture and Horticulture [ SLO-AH ]


Ordonnance du 22 juin 2005 régissant l'imputation des réductions d'émissions opérées à l'étranger | Ordonnance sur l'imputation du CO2

Ordinance of 22 June 2005 on the Crediting of Foreign Emission Reductions | CO2 Crediting Ordinance


Ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l'Office fédéral de l'environnement | Ordonnance sur les émoluments de l'OFEV [ OEmol-OFEV ]

Ordinance of 3 June 2005 on the Fees charged by the Federal Office for the Environment | FOEN Fees Ordinance [ FeeO-FOEN ]


Défis et répercussions associés à l'attente des objectifs du CCCPA pour les exportations de produits agroalimentaires d'ici l'an 2005 - juin 1998

Challenges and implications arising from the achievement of CAMC's 2005 Agri-Food Export Target - June 1998
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 28 juin 2005, l’Union européenne et les autres partenaires internationaux du projet, à savoir le Japon, la Russie, la Chine, les États-Unis et la Corée, rejoints depuis par l’Inde, ont signé une «déclaration commune» par laquelle ils désignent d’un commun accord le site européen de Cadarache pour accueillir le réacteur thermonucléaire expérimental international ITER.

On 28 June 2005, the European Union and the other international partners, Japan, Russia, China, the United States and Korea, joined later by India, signed a 'Joint Declaration' agreeing on the realisation of the International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER) at the European site of Cadarache.


H. considérant que lors du sommet Union européenne-États-Unis de juin 2005, l'Union européenne et les États-Unis ont décidé d'agir en commun pour lutter contre le piratage et la contrefaçon au niveau mondial,

H. whereas, at the June 2005 EU-US summit, the EU and the US agreed to act jointly to combat global piracy and counterfeiting,


Au cas où ce groupe parviendrait à un résultat positif lors de sa session finale en juin 2005, l’Union mettra tout en œuvre pour obtenir l’entrée en vigueur rapide de cet instrument.

If the working group reaches a positive outcome at its final session in June 2005, the EU will do all it can to see that the instrument comes into force quickly.


28. se félicite qu'en général, lors des réunions de l'Organisation internationale du travail (OIT), l'Union européenne adopte une position énergique dans les débats sur les droits syndicaux et d'autres droits fondamentaux des travailleurs, ce qui a été notamment le cas sous la présidence luxembourgeoise, par exemple lorsque l'Union européenne a adopté une position ferme sur les violations présumées des droits de l'homme commises contre des syndicalistes en Colombie, position qu'elle a ensuite logiquement traduite en une déclaration vigoureuse lors de la session de juin 2005 ...[+++]a Conférence internationale du travail; dans ce contexte, s'étonne qu'il ait été possible pour un pays comme le Belarus d'être élu, en juin 2005, membre de l'organe directeur de l'OIT alors que ce pays n'est pas une démocratie ayant des syndicats libres et que quatre grands pays de l'Union européenne sont membres permanents de l'organe directeur; demande au Conseil d'expliquer quelles démarches diplomatiques il a effectuées avant cette élection et s'il a envisagé de s'opposer à la participation du Belarus; maintient qu'il est essentiel de renforcer les programmes spéciaux soutenus par l'Union européenne en vue de protéger des secteurs vulnérables dans les pays tiers;

28. Welcomes the fact that, in general, at International Labour Organization (ILO) meetings, the EU takes a forceful stance in discussions about trade union rights and other fundamental human rights of workers, including under the Luxembourg Presidency, when, for instance, the EU took a strong position concerning alleged violations of human rights in relation to Colombia's trade unionists, which then in a show of consistency translated into a strong EU statement at the June 2005 Session of the International Labour Conference; in this ...[+++]


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28. se félicite qu'en général, lors des réunions de l'Organisation internationale du travail (OIT), l'Union européenne adopte une position énergique dans les débats sur les droits syndicaux et d'autres droits fondamentaux des travailleurs, ce qui a été notamment le cas sous la présidence luxembourgeoise, par exemple lorsque l'Union européenne a adopté une position ferme sur les violations présumées des droits de l'homme commises contre des syndicalistes en Colombie, position qu'elle a ensuite logiquement traduite en une déclaration vigoureuse lors de la session de juin 2005 ...[+++]a Conférence internationale du travail; dans ce contexte, s'étonne qu'il ait été possible pour un pays comme le Belarus d'être élu, en juin 2005, membre de l'organe directeur de l'OIT alors que ce pays n'est pas une démocratie ayant des syndicats libres et que quatre grands pays de l'Union européenne sont membres permanents de l'organe directeur; demande au Conseil d'expliquer quelles démarches diplomatiques il a effectuées avant cette élection et s'il a envisagé de s'opposer à la participation du Belarus; maintient qu'il est essentiel de renforcer les programmes spéciaux soutenus par l'Union européenne en vue de protéger des secteurs vulnérables dans les pays tiers;

28. Welcomes the fact that, in general, at International Labour Organization (ILO) meetings, the EU takes a forceful stance in discussions about trade union rights and other fundamental human rights of workers, including under the Luxembourg Presidency, when, for instance, the EU took a strong position concerning alleged violations of human rights in relation to Colombia's trade unionists, which then in a show of consistency translated into a strong EU statement at the June 2005 Session of the International Labour Conference; in this ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0887 - EN - 2014/887/UE: Décision du Conseil du 4 décembre 2014 relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for // DÉCISION DU CONSEIL - (2014/887/UE) // Déclaration de l'Union européenne au moment de l'approbation de la convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accord ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0887 - EN - 2014/887/EU: Council Decision of 4 December 2014 on the approval, on behalf of the European Union, of the Hague Convention of 30 June 2005 on Choice of Court Agreements // COUNCIL DECISION - (2014/887/EU) // Declaration by the European Union at the time of approval of the Hague Convention of 30 June 2005 on Choice of Court Agreements (‘the Convention’) in accordance with Article 21 thereof // Unilater ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0648 - EN - 2010/648/UE: Décision du Conseil du 14 mai 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0648 - EN - 2010/648/EU: Council Decision of 14 May 2010 on the signing, on behalf of the European Union, of the Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000 , as first amended in Luxembourg on 25 June 2005 // COUNCIL DECISION // of 14 May 2010 // on the signing, on behalf of the ...[+++]


2014/887/UE: Décision du Conseil du 4 décembre 2014 relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for

2014/887/EU: Council Decision of 4 December 2014 on the approval, on behalf of the European Union, of the Hague Convention of 30 June 2005 on Choice of Court Agreements


La convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (ci-après dénommée «convention») est approuvée au nom de l'Union européenne

The Hague Convention of 30 June 2005 on Choice of Court Agreements (‘the Convention’) is hereby approved on behalf of the European Union


- L’ordre du jour appelle le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission - Préparation du Conseil européen, y compris l’avenir de l’Union européenne après les référendums sur la Constitution européenne (Bruxelles, 16/17 juin 2005).

The next item is the debate on the Council and Commission statements Preparation of the European Council, including the future of the Union after the referenda on the European Constitution (Brussels, 16-17 June 2005).




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