Vertaling van "juin 2005 entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)
Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

Défis et répercussions associés à l'attente des objectifs du CCCPA pour les exportations de produits agroalimentaires d'ici l'an 2005 - juin 1998
Challenges and implications arising from the achievement of CAMC's 2005 Agri-Food Export Target - June 1998

Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir | Loi fédérale contre le travail au noir [ LTN ]
Federal Act of 17 June 2005 on Measures to Combat Illegal Employment | Federal Act on Illegal Employment [ IEA ]

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [ LTAF ]
Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Administrative Court | Federal Administrative Court Act [ FACA ]

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]
Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]

Échange de notes modifiant l'Accord de coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie atomique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Washington le 15 juin 1995, tel que modifié
Exchange of notes amending the Agreement for cooperation concerning civil uses of atomic energy between the government of Canada and the government of the United States of America, done at Washington June 15, 1995, as amended

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'Observateurs constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï, signé le 28 juin 19
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an Agreement further amending the Agreement on the Participation of Canada in the Sinai Multinational Force and Observers, signed June 28, 1985 as am

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les relations entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert sont régies par l’accord de partenariat dite Cotonou ACP-UE signé le 23 juin 2005 et révisé depuis, un Partenariat Spécial UE/CV et un partenariat pour la mobilité entre l’Union européenne et le Cap-Vert, signé le 5 juin 2008.
Relations between the European Union and the Republic of Cape Verde are governed by the ACP-EU Partnership Agreement (the Cotonou Agreement) signed on 23 June 2005 and since revised, by an EU-Cape Verde Special Partnership and by a Mobility Partnership between the European Union and Cape Verde, signed on 5 June 2008.

vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1), modifié à Luxembourg le 25 juin 2005 (2) et modifié à Ouagadougou le 22 juin 2010 (3) (ci-après dénommé "accord ACP-UE"), et notamment son article 94,
Having regard to the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000 (1), as amended in Luxembourg on 25 June 2005 (2) and as amended in Ouagadougou on 22 June 2010 (3) (‧the ACP-EU Agreement‧), and in particular Article 94 thereof,

La demande de la République fédérale de Somalie d'adhérer à l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, modifié à Luxembourg le 25 juin 2005 et modifié à Ouagadougou le 22 juin 2010, est acceptée.
The request made by the Federal Republic of Somalia to accede to the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000, as amended in Luxembourg on 25 June 2005 and as amended in Ouagadougou on 22 June 2010, is hereby approved.

– vu le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants , qui est entré en vigueur le 30 juillet 2006,
– having regard to Council Regulation (EC) No 1236/2005 of 27 June 2005 concerning trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment , which came into force on 30 July 2006,

— vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 , modifié par l'accord modifiant l'accord de partenariat signé à Luxembourg le 25 juin 2005 ("accord de Cotonou"),
– having regard to the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States (ACP), of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000 , as amended by the Agreement amending the Partnership Agreement, signed in Luxembourg on 25 June 2005 ('the Cotonou Agreement'),

— vu ses résolutions précédentes adoptées depuis 1996 concernant la Commission des droits de l'homme des Nations unies, en particulier sa résolution du 16 mars 2006 sur le résultat des négociations concernant le Conseil des droits de l'homme et sur la 62ème session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies ainsi que sa résolution du 29 janvier 2004 sur les relations entre l'Union européenne et l'Organisation des Nations unies , sa résolution du 9 juin 2005 sur la réforme des Nations unies , sa résolution du 29 septembre 2005 sur le Sommet mondial de l'ONU (du 14 au 16 septembre 2005) et sa résolution du 26 avril 2007 sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde 2006 et la politique de l'UE à cet égard ,
– having regard to its previous resolutions on the United Nations Commission on Human Rights since 1996, in particular its resolution on the outcome of the negotiations on the Human Rights Council and on the 62nd session of the UNCHR of 16 March 2006 , as well as those of 29 January 2004 on the relations between the European Union and the United Nations , of 9 June 2005 on the reform of the United Nations , of 29 September 2005 on the outcome of the United Nations World Summit of 14-16 September 2005 and of 26 April 2007 on the Annual Report on Human Rights in the World 2006 and the EU's policy on the matter ,

Communication de la Commission, du 27 juin 2005, sur l'évaluation des programmes de coopération entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels, et entre la Communauté européenne et le Canada dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation [COM(2005) 0274 - Non publié au Journal officiel]. La Commission rend compte de la mise en œuvre intermédiaire du programme de coopération entre l'UE et les États-Unis. Sur la base d'évaluations externes positives, la Commission précise que le programme a largement réussi à établir des partenariats transatlantiques à long terme dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle.
This is the Commission's interim report on implementation of the EU-US cooperation programme. On the basis of positive external evaluations, the Commission states that the programme has widely succeeded in establishing long-term transatlantic partnerships in higher education and vocational training.

– vu ses résolutions du 17 novembre 2005 sur une stratégie de développement pour l'Afrique, du 15 novembre 2005 sur la dimension sociale de la mondialisation, du 26 octobre 2005 sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques, du 9 juin 2005 sur les liens entre immigration légale et illégale et l'intégration des migrants et du 12 avril 2005 sur le rôle de l'Union européenne dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD),
– having regard to its resolutions of 17 November 2005 on a development strategy for Africa, 15 November 2005 on the social dimension of globalisation, 26 October 2005 on a Community approach to the management of economic migration, 9 June 2005 on the links between legal and illegal immigration and the integration of migrants and 12 April 2005 on the role of the European Union in achieving the Millennium Development Goals (MDG),

Le protocole additionnel à l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, a été signé, pour tenir compte de l’adhésion de dix nouveaux États membres à l’Union européenne, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 25 juin 2005, conformément à la décision 2005/206/CE du Conseil (2).
The Additional Protocol to the Agreement on Trade, Development and Cooperation between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of South Africa, of the other part, to take account of the accession of the 10 new Member States to the European Union, was signed on behalf of the Community and the Member States on 25 June 2005 in accordance with Council Decision 2005/206/EC (2).