Traduction de «juin 2005 dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]
Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]

Défis et répercussions associés à l'attente des objectifs du CCCPA pour les exportations de produits agroalimentaires d'ici l'an 2005 - juin 1998
Challenges and implications arising from the achievement of CAMC's 2005 Agri-Food Export Target - June 1998

Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir | Loi fédérale contre le travail au noir [ LTN ]
Federal Act of 17 June 2005 on Measures to Combat Illegal Employment | Federal Act on Illegal Employment [ IEA ]

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [ LTAF ]
Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Administrative Court | Federal Administrative Court Act [ FACA ]

programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information | MODINIS [Abbr.]
multiannual programme (2003-2005) for the monitoring of the eEurope 2005 Action plan, dissemination of good practices and the improvement of network and information society | MODINIS [Abbr.]

Cadre d'action de Hyogo | Cadre d'action de Hyogo pour 2005-2015 | Cadre d'action de Hyogo pour 2005-2015: Pour des nations et des collectivités résilientes face aux catastrophes | CAH [Abbr.]
Hyogo Framework for Action | Hyogo Framework for Action 2005-2015 | Hyogo Framework for Action 2005-2015: Building the Resilience of Nations and Communities to Disasters | HFA [Abbr.]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Budget supplémentaire des dépenses (A), 2004-2005 : pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005
Supplementary Estimates (A), 2004-2005: for the fiscal year ending March 31, 2005

Atlas of the Breeding Birds of Ontario, 2001-2005 [ Atlas des oiseaux nicheurs de l'Ontario (2001-2005) ]
Atlas of the Breeding Birds of Ontario, 2001-2005

Traité de coopération en matière de brevets | TCB | Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970
Patent Cooperation Treaty | PCT | Patent Co-operation Treaty | Patent Cooperation Treaty of 19th June 1970

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu de la législation modifiée, les procédures qui ont débuté après le 25 juin 2005 et ont été clôturées avant le 12 mai 2011 ne sont pas couvertes par la loi révisée, pas plus que les procédures qui ont été engagées avant la date-butoir du 25 juin 2005 et étaient encore en cours après cette date.
Under the amended legislation, procedures which started after 25 June 2005 and were completed before 12 May 2011 are not covered by the revised law, and neither are procedures which were initiated before the implementation deadline of 25 June 2005 and were still on-going after that date.

– vu la mission de réforme du secteur de la sécurité EUSEC RD Congo, établie en juin 2005 (action commune 2005/355/PESC du Conseil du 2 mai 2005 relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC)),
– having regard to the EUSEC RD Congo security sector reform mission, established in June 2005 (Council Joint Action 2005/355/CFSP of 2 May 2005 on the European Union mission to provide advice and assistance for security sector reform in the Democratic Republic of the Congo (DRC)),

– vu le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants , qui est entré en vigueur le 30 juillet 2006,
– having regard to Council Regulation (EC) No 1236/2005 of 27 June 2005 concerning trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment , which came into force on 30 July 2006,

Les plans d’actions de la PEV suivants ont été conclus avec les partenaires du bassin méditerranéen: le 11 avril 2005 avec Israël, le 4 mai 2005 avec l’Autorité palestinienne, le 2 juin 2005 avec la Jordanie, le 22 juin 2005 avec le Maroc, le 4 juillet 2005 avec la Tunisie, le 19 janvier 2007 avec le Liban et le 6 mars 2007 avec l’Égypte.
The following ENP action plans have been adopted with regard to partner countries in the South: that with Israel on 11 April 2005, with the Palestinian Authority on 4 May 2005, with Jordan on 2 June 2005, with Morocco on 22 June 2005, with Tunisia on 4 July 2005, with Lebanon on 19 January 2007 and with Egypt on 6 March 2007.

Veiller à la transposition correcte de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, notamment sur la base du rapport de la Commission fondé sur l’article 34 de cette décision-cadre du Conseil (COM (2005) 63 du 23 février 2005), et en informer ensuite la Commission et le Secrétariat général du Conseil à la fin mars 2006 au plus tard, à la suite des conclusions du Conseil JAI du 2 juin 2005.
o ensure that the Framework Decision of 13 June 2002 on the European Arrest Warrant and the surrender procedures between Member States is transposed correctly, notably on the basis of the Commission report based on Article 34 of this Council Framework Decision (COM (2005)63 of 23.02.2005), and to inform the Commission and the General Secretariat of the Council accordingly by March 2006, following the conclusions of the JHA Council of 2.06.2005.

les conclusions du Conseil du 7 janvier 2005 sur le séisme et les tsunamis dans l'océan Indien ; le plan d'action de l'Union européenne du 31 janvier 2005 sur le séisme et les tsunamis dans l'océan Indien ; les conclusions du Conseil du 4 octobre 2004 sur le renforcement des capacités globales de l'Union européenne en matière de protection civile ; les conclusions du Conseil du 25 novembre 2004 relatives à la prévention, la préparation et la réaction en cas d'attentats terroristes ; la communication de la Commission du 20 avril 2005 intitulée "Perfectionner le mécanisme communautaire de protection civile" ; la communication de la Commission du 20 avril 2005 intitulée "Renforcer la capacité de réaction de l'UE en cas de catastrophes et de crises dans les pays tiers" ; la note du Secrétaire général/Haut Représentant du 20 avril 2005 sur le suivi du plan d'action de l'UE suite au séisme et tsunamis dans l'océan Indien ; la note de la présidence du 20 mai 2005 sur le suivi du plan d'action de l'UE suite au séisme et tsunamis dans l'océan Indien ; les conclusions de la présidence du Conseil européen qui s'est tenu à Bruxelles les 16 et 17 juin 2005, souhaitant qu'au cours du second semestre 2005, le renforcement des capacités de protection civile, en particulier les ressources médicales disponibles pour faire face à une attaque bioterroriste, ainsi que le développement d'une capacité de réaction rapide fondée sur les modules de protection civile des États membres, fassent l'objet d'un traitement prioritaire .
the conclusions of the Council of 7 January 2005 on the earthquake and tsunami in the Indian Ocean ; the European Union Action Plan of 31 January 2005 on the earthquake and tsunami in the Indian Ocean ; the conclusions of the Council of 4 October 2004 on strengthening the overall Civil Protection Capacity in the European Union ; the conclusions of the Council of 25 November 2004 on prevention, preparedness and response to terrorist attacks ; the Communication from the Commission of 20 April 2005 on Improving the Community Civil Protection Mechanism ; the Communication from the Commission of 20 April 2005 on Reinforcing EU Disaster and Crisis Response in third countries ; the note from the Secretary-General/High Representative of 20 April 2005 on the Follow-up to the EU Action Plan following the earthquake and tsunamis in the Indian Ocean ; the note from the Presidency of 20 May on the follow-up to the EU Action Plan following the earthquake and tsunamis in the Indian Ocean ; the Presidency conclusions of the European Council of Brussels of 16 and 17 June 2005, which wished to be addressed as a priority during the second half of 2005 the strengthening of civil protection capabilities, particularly the medical resources available to deal with a bioterrorist attack, and the development of a rapid reaction capability based on the civil protection modules of the Member States .

2. Le Conseil rappelle ses conclusions du 23 mai 2005 et engage instamment les autorités ouzbèkes à reconsidérer leur position d'ici la fin de juin 2005.
2. The Council recalls its conclusions of May 23, 2005, and urges the Uzbek authorities to reconsider their position by the end of June 2005.

8. réaffirme son rejet de la proposition tendant à lever l'embargo sur les exportations d'armes à destination de la Chine aussi longtemps que la situation des droits de l'homme dans ce pays ne se sera pas sensiblement améliorée; estime qu'il serait utile de mettre en place un groupe de haut niveau, lors du sommet UE - États-Unis du 20 juin 2005, afin d'élaborer une approche commune de la question des exportations mettant en jeu des transferts de technologies;
8. Reiterates its rejection of the proposed lifting of the embargo on arms exports to China, unless and until the human rights situation in that country improves substantially; believes that it would be helpful for a high-level group to be established at the EU-US Summit on 20 June 2005 to develop a joint EU-US approach to the question of exports involving technology transfer;

2. souligne que, lors de la réunion du sommet UE - États-Unis du 20 juin 2005 à Washington, une nouvelle impulsion doit être donnée aux relations transatlantiques, en actualisant le nouvel agenda transatlantique et en le remplaçant par un accord de partenariat transatlantique applicable à partir de 2007;
2. Stresses that at the EU-US Summit on 20 June 2005 in Washington new impetus should be given to transatlantic relations by the updating of the New Transatlantic Agenda and its replacement with a Transatlantic Partnership Agreement to take effect from 2007;

SE FÉLICITE de la réunion qui a eu lieu le 9 juin 2005 dans le cadre du dialogue entre l'UE et l'OPEP dans le domaine de l'énergie et PREND ACTE des éléments figurant dans le communiqué de presse qui a été publié à l'issue de la réunion , parmi lesquels le programme de travail pour la période 2005-2006, RAPPELLE l'importance qu'il accorde aux dialogues et à la coopération avec les pays tiers en matière d'énergie et les principes sur lesquels ces dialogues devraient reposer, tels qu'ils figurent dans les conclusions sur les relations internationales dans le domaine de l'énergie adoptées en mai 2003 , SOULIGNE, dans ce contexte, le rôle déterminant que peut jouer le dialogue entre l'UE et l'OPEP en matière d'énergie dans la sécurité d'approvisionnement ainsi que dans la transparence et la prévisibilité du marché, INVITE les présidences à venir et la Commission à poursuivre ce dialogue en étroite collaboration, en veillant à y associer comme il se doit l'ensemble des États membres".
WELCOMES the meeting held on 9 June 2005 in the framework of the Energy dialogue between the EU and OPEC and TAKES NOTE of the elements featuring in the press release issued after the meeting , notably the work programme 2005-2006, RECALLS the importance it gives to dialogues and cooperation with third countries in the field of energy and the principles on which these dialogues should be based, as stated in its conclusions on International Relations in the Field of Energy adopted in May 2003 , STRESSES in this context the key contribution that the EU-OPEC Energy dialogue can make to security of supply and transparency and predictability of the market, INVITES future presidencies and the Commission, in close collaboration, to continue this dialogue ensuring adequate involvement of all the Member States".