Vertaling van "juin 2005 cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y
Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th

Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir | Loi fédérale contre le travail au noir [ LTN ]
Federal Act of 17 June 2005 on Measures to Combat Illegal Employment | Federal Act on Illegal Employment [ IEA ]

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]
Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [ LTAF ]
Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Administrative Court | Federal Administrative Court Act [ FACA ]

Défis et répercussions associés à l'attente des objectifs du CCCPA pour les exportations de produits agroalimentaires d'ici l'an 2005 - juin 1998
Challenges and implications arising from the achievement of CAMC's 2005 Agri-Food Export Target - June 1998

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R0851 - EN - Règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité // RÈGLEMENT (CE) N - 851/2005 DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R0851 - EN - Council Regulation (EC) No 851/2005 of 2 June 2005 amending Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement as regards the reciprocity mechanism // COUNCIL REGULATION (EC) No 851/2005 // amending Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement as regards the reciprocity mechanism

Règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité
Council Regulation (EC) No 851/2005 of 2 June 2005 amending Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement as regards the reciprocity mechanism

[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transit (para 26 de la communication de la Commission IP/C/W/448)
[18] The Commission has already introduced this question before the TRIPs Council in June 2005, when it presented a Communication on the enforcement of Intellectual Property rights which stated in the Chapter describing the expected results that "among the issues that should be given special attention by the TRIPs Council should be.the customs measures and their availability for export and transit" (para.26 of Commission Communication IP/C/W/448).

En vertu de la législation modifiée, les procédures qui ont débuté après le 25 juin 2005 et ont été clôturées avant le 12 mai 2011 ne sont pas couvertes par la loi révisée, pas plus que les procédures qui ont été engagées avant la date-butoir du 25 juin 2005 et étaient encore en cours après cette date.
Under the amended legislation, procedures which started after 25 June 2005 and were completed before 12 May 2011 are not covered by the revised law, and neither are procedures which were initiated before the implementation deadline of 25 June 2005 and were still on-going after that date.

Cette approche rigoureuse s'inscrit dans la droite ligne du plan d'action dans le domaine des aides d'État, présenté en juin 2005 par la Commission, qui vise à assurer l'efficacité et la crédibilité du contrôle des aides d'État par la mise en œuvre des décisions de la Commission (voir IP/05/680 et MEMO/05/195).
This strict approach is in line with the State Aid Action Plan presented by the Commission in June 2005, which is designed to ensure the effectiveness and credibility of state aid controls through the implementation of Commission decisions (see IP/05/680 and MEMO/05/195).

La mise en place de cette mission fait suite à une demande formulée en juin 2005 par le président de la Moldavie, M. Voronine, et le président de l'Ukraine, M. Iouchtchenko, invitant l'UE à apporter une aide destinée à établir un contrôle douanier international sur le segment transnistrien de la frontière entre la Moldavie et l'Ukraine et à mettre en place un mécanisme international de surveillance efficace de ce segment de la frontière.
The establishment of this mission follows a request by President Voronin of Moldova and President Yuschenko of Ukraine in June 2005 for the EU to offer assistance in establishing an international customs control on the Transnistrian segment of the Moldovan-Ukrainian state border, as well as to create an effective international monitoring mechanism on this segment of the border.

Dès lors, à titre transitoire et pour la campagne 2004/2005, il convient d’éviter ces réductions excessives en prévoyant la possibilité de réattribuer, dans une limite appropriée, les crédits dont les dépenses correspondantes n’ont été ni encourues ni liquidées au 30 juin 2005, aux États membres qui n’ont pas encore totalement utilisé leurs allocations à cette date et pour lesquels la campagne 2004/2005 constitue la première année d’application du régime de restructuration et de reconversion.
So, on a transitional basis and for the 2004/2005 wine year, these excessive reductions are to be avoided by making provision for the reallocation, within appropriate limits, of the appropriations in respect of which the corresponding expenditure was neither incurred nor validated on 30 June 2005 to those Member States that have not yet totally exhausted their allocations by that date and for which the 2004/2005 wine year is the first year of application of the restructuring and conversion scheme.

Le Conseil réaffirme son objectif, énoncé dans le programme stratégique pluriannuel, qui est de parvenir à un accord politique au plus tard lors du Conseil européen de juin 2005, afin que, pour la fin de cette même année, le cadre financier proprement dit et la législation détaillée destinée à en assurer la mise en œuvre puissent être définitivement adoptés.
The Council reiterates its objective, set out in the multiannual strategic programme, to achieve political agreement by the June 2005 European Council so that both the financial framework itself and the detailed legislation under which it will be implemented can be finally adopted by the end of that year.

les États membres présentent à la Commission la proposition de programme annuel visée à l'article 16 au plus tard le 1er juin 2005; cette proposition doit être accompagnée d’un exposé des systèmes de gestion et de contrôle qui seront mis en œuvre de manière à assurer une utilisation efficace et régulière des fonds communautaires.
Member States shall present the proposal for an annual programme referred to in Article 16 to the Commission by 1 June 2005; the proposal shall be accompanied by details of the management systems and checks which will be implemented with a view to ensuring that Community funds are used properly and effectively.

Toutefois, à mesure que les alliances se développent, on peut penser qu'à long terme, la nécessité des conférences tarifaires deviendra moins évidente, notamment sur les liaisons très fréquentées, à savoir les liaisons denses en termes de nombre de passagers. Afin de permettre à la Commission de continuer à étudier cette question à l'avenir et de faciliter le réexamen d'une nouvelle prorogation de l'exemption par catégorie après juin 2005, la Commission a subordonné le renouvellement de cette exemption à l'obligation, pour les transporteurs aériens participants, de recueillir, pour chaque saison IATA, des données sur l'utilisation relative des tarifs fixés par les conférences pour le transport de passagers et leur importance relative pour les services interlignes.
However, as alliances develop it might be argued that in the longer term the need for tariff conferences becomes less obvious, in particular on thick routes, i.e. dense routes in terms of passenger figures In order to enable the Commission to pursue this further in the future and facilitate the re-examination whether the block exemption should be further extended after June 2005, the Commission has conditioned the renewal of the block exemption with an obligation, requiring participating air carriers to collect, for each IATA season, certain data on the relative use of the passenger tariffs set in the conferences and their relative importance for actual interlining.