Traduction de «juin 2004 soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proclamation ordonnant que le mercredi de la Semaine canadienne de l'environnement, qui se tient tous les ans au mois de juin, soit proclamé la Journée de l'air pur Canada
Proclamation declaring the Wednesday of Canadian Environment Week in June of each year to be Clean Air Day Canada

Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]
Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]

Ordonnance du 7 juin 2004 relative au système d'information Ordipro du Département fédéral des affaires étrangères [ O Ordipro ]
Ordinance of 7 June 2004 on the Ordipro Information System of the Federal Department of Foreign Affairs | Ordipro Ordinance

Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)
PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)

Loi fédérale du 18 juin 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale | Loi sur les publications officielles [ LPubl ]
Federal Act of 18 June 2004 on the Compilations of Federal Legislation and the Federal Gazette | Publications Act [ PublA ]

Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004
Report of the Chief Electoral Officer of Canada on the 38th general election held on June 28, 2004

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Lituanie fait partie du MCE II depuis le 28 juin 2004, soit près de dix ans au moment de l'adoption du présent rapport.
Lithuania entered ERM II on 28 June 2004 and has been participating in the mechanism for almost ten years at the time of the adoption of this report.

En admettant que les coefficients de liquidation fixés par la société EKORDA soient corrects et en appliquant la méthode utilisée par celle-ci, le tableau suivant montre combien les résultats de ses calculs sont différents si l'on se base sur les données du 28 avril 2004 ou sur celles du 17 juin 2004, soit — dans les deux cas — avant la réunion des créanciers du 9 juillet 2004.
Assuming that the liquidation factors estimated by EKORDA are correct and applying the methodology used by EKORDA, the following table shows how the outcome of EKORDA's calculation would have been different if based on figures from 28 April 2004 and 17 June 2004, i.e. still before the creditors' meeting on 9 July 2004.

La couronne estonienne fait partie du MCE II depuis le 28 juin 2004, soit plus de deux ans avant l'adoption du présent rapport.
The Estonian kroon has participated in ERM II since 28 June 2004, i.e. for more than two years at the time of adoption of this report.

Les 17 et 18 juin 2004, le Conseil européen a adopté la Stratégie européenne de sécurité: une politique globale pour la Bosnie-et-Herzégovine, prévoyant entre autres que, en ce qui concerne les instruments de la PESC/PESD en Bosnie-et-Herzégovine, des liens clairs seront établis avec le représentant spécial de l'UE (RSUE) afin que celui-ci puisse aider le Secrétaire général/Haut représentant et le Comité politique et de sécurité (COPS) à faire en sorte que l'effort consenti par l'UE soit le plus cohérent possible.
On 17 to 18 June 2004 the European Council adopted the European Security Strategy: Comprehensive Policy for Bosnia and Herzegovina, inter alia calling for explicit links to the EU Special Representative (EUSR) as far as CFSP/ESDP instruments in Bosnia and Herzegovina are concerned in order to allow the EUSR to assist the Secretary-General/High Representative and the Political and Security Committee (PSC) in ensuring maximum coherence of the EU effort.

Le Conseil a décidé de recommander que M. José Manuel GONZÁLEZ-PÁRAMO soit nommé membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans avec effet au 1 juin 2004 (6315/04).
The Council decided to recommend Mr José Manuel GONZÁLEZ-PÁRAMO as member of the Executive Board of the European Central Bank for a term of office of eight years with effect from 1 June 2004 (6315/04).

JUGE UTILE que la continuité du régime de l'octroi de mer soit assurée pendant la période entre le 1 janvier 2004 et le 30 juin 2004, dans la perspective de la décision à venir sur ce régime.
CONSIDERS IT DESIRABLE that the continuity of the dock dues arrangements should be ensured during the period between 1 January 2004 and 30 June 2004, with a view to the forthcoming decision on those arrangements;

De plus, en n'adoptant aucune mesure législative pour se conformer au jugement de la cour, il se pourrait fort bien qu'une intervention juridique soit nécessaire après le 27 juin 2004, soit pour prolonger la période de suspension—sans garantie qu'elle soit consentie—soit pour guider le directeur général des élections quant aux règles applicables à compter de cette date.
Moreover, not legislating to comply with the court's decision could well mean that judicial intervention would be required after June 27, 2004, to either extend the suspension period with no assurance of course that the court would grant it or to provide guidance to the Chief Electoral Officer on the applicable rules from that day forward.

La date de livraison du bâtiment de base est le 31 décembre 2003 et celles des travaux supplémentaires requis sont le 31 mars et le 30 juin 2004. La part de la Commission aux frais de rénovation est fixée à 503,3 millions d'euros, y compris 35,6 millions d'euros pour les travaux supplémentaires demandés par la Commission pour garantir que le bâtiment soit adapté à une Union élargie.
The deadline for delivery of the basic building is 31 December 2003 and the deadlines for required additional works are 31 March and 30 June 2004.The Commission's share of the renovation cost is set at € 503.3 million, including € 35.6 million for additional works requested by the Commission to ensure that the building will be suitable for an enlarged EU.

Au lendemain des attaques terroristes qui ont frappé l'Espagne le 11 mars 2004, le Conseil européen du 25 mars 2004 a de nouveau souligné le rôle crucial d'Eurojust, dans sa déclaration sur la lutte contre le terrorisme: les États membres y sont invités à prendre toute mesure demeurant nécessaire à la pleine mise en oeuvre de la décision Eurojust avant fin juin 2004, à «veiller à ce qu'un recours optimal et le plus efficace possible soit fait aux organes existants de l'UE, en particulier Europol et Eurojust, afin de promouvoir la coopération dans la lutte contre le terrorisme» et à faire en sorte qu'Eurojust «soit utilisé au maximum de ses capacités» dans ce but [3].
Following the terrorist attacks of 11 March 2004 in Spain, the European Council of 25 March 2004 again highlighted the crucial role of Eurojust in its Declaration on combating terrorism. It urged Member States to take any measures that remain necessary to fully implement the Eurojust Decision by June 2004 and called on them "to ensure that the optimum and most effective use is made of existing EU bodies, in particular Europol and Eurojust, to promote cooperation in the fight against terrorism" and that Eurojust "is used to the maximum extent" for this purpose.

En outre, les installations existant avant 1987 qui sont proches de la fin de leur cycle de vie et pour lesquelles il se pourrait qu'il ne soit plus avantageux de réaliser les investissements techniques et financiers nécessaires, peuvent ne pas être tenues de respecter les valeurs limites d'émission et elles peuvent ne pas être incluses dans le schéma national de réduction des émissions, à condition que l'exploitant s'engage, dans une déclaration écrite présentée avant le 30 juin 2004 à l'autorité compétente, à ne pas exploiter l'installation pendant une durée de plus de 20 000 heures à compter du 1 janvier 2008.
Furthermore, existing pre-1987 plants, which approach the end of their life cycle and where the necessary technical and financial investment may not be worthwhile anymore, may be exempted from compliance with emission limit values and from their inclusion in the national emission reduction plan provided that the operator undertakes, in a written declaration submitted by 30 June 2004 to the competent authority, not to operate the plant for more than 20.000 hours starting from 1 January 2008.