Vertaling van "juin 2004 soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)
PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)

Loi fédérale du 18 juin 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale | Loi sur les publications officielles [ LPubl ]
Federal Act of 18 June 2004 on the Compilations of Federal Legislation and the Federal Gazette | Publications Act [ PublA ]

Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004
Report of the Chief Electoral Officer of Canada on the 38th general election held on June 28, 2004

Ordonnance du 7 juin 2004 relative au système d'information Ordipro du Département fédéral des affaires étrangères [ O Ordipro ]
Ordinance of 7 June 2004 on the Ordipro Information System of the Federal Department of Foreign Affairs | Ordipro Ordinance

Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]
Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, il est mentionné que la méthode utilisée dans le rapport Behre Dolbear peut effectivement être acceptée (la méthode suivant l’approche du revenu), mais uniquement pour la date à laquelle se réfère le rapport (le 30 juin 2004) et à la condition que les permis miniers soient délivrés et que des investissements importants soient consentis.
Also, it is stated that the method used in the Behre Dolbear report (the Income Approach method) can be accepted, but only in relation to the date of the report (30 June 2004), with mining permits granted and serious investments realised.

L’organisme responsable de la réalisation de ces essais et analyses a informé la Commission que les travaux s'étaient poursuivis plus rapidement que prévu et que, en raison d’un développement approprié des plantes observé pendant les années 2005 à 2007, il s’attendait à présent à ce que toutes les observations prévues par l’appel de projets publié le 21 juin 2004 (3) soient terminées pour la fin de l’année 2008 plutôt qu’en 2009.
The body responsible for carrying out those trials and tests has informed the Commission that work has progressed more rapidly than expected and that, due to a proper development of plants being observed during the years 2005 to 2007, it now expects all relevant observations required by the call for projects published on 21 June 2004 (3) to be completed by the end of 2008 instead of 2009.

Bien que les trois monnaies ayant rejoint ce mécanisme le 28 juin 2004 soient restées stables vis-à-vis de l’euro, aucun des pays considérés n’a participé au MTC pendant la durée requise.
While the three currencies participating in ERM II since 28 June 2004 have been stable vis-à-vis the euro, none of the countries examined has participated in ERM II for the required period.

La couronne estonienne, le litas lituanien et le tolar slovène ont tous trois rejoint le MTC 2 le 28 juin 2004, tandis que la couronne tchèque, le forint hongrois, la livre chypriote, le lats letton, la lire maltaise, le zloty polonais, ainsi que les couronnes slovaque et suédoise n'y ont pas encore adhéré. Bien que les trois monnaies admises depuis le 28 juin 2004 soient restées stables vis-à-vis de l'euro, aucun des pays examinés n'a participé au MTC 2 pendant la durée requise.
On 28 June 2004, the Estonian kroon, Lithuanian litas and Slovenian tolar joined ERM II. The Czech koruna, Hungarian forint, Cyprus pound, Latvian lats, Maltese lira, Polish zloty, Slovak koruna and Swedish krona have not yet joined ERM II. While the three currencies participating in ERM II since 28 June 2004 have been stable vis-à-vis the euro, no country examined has participated in ERM II for the required period.

En admettant que les coefficients de liquidation fixés par la société EKORDA soient corrects et en appliquant la méthode utilisée par celle-ci, le tableau suivant montre combien les résultats de ses calculs sont différents si l'on se base sur les données du 28 avril 2004 ou sur celles du 17 juin 2004, soit — dans les deux cas — avant la réunion des créanciers du 9 juillet 2004.
Assuming that the liquidation factors estimated by EKORDA are correct and applying the methodology used by EKORDA, the following table shows how the outcome of EKORDA's calculation would have been different if based on figures from 28 April 2004 and 17 June 2004, i.e. still before the creditors' meeting on 9 July 2004.

Le partenariat avec les pays tiers concernés y était considéré comme un élément déterminant du succès de cette politique, rappelle les conclusions du Conseil sur la communication de la Commission de mai 2003, intitulée "Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers", dans lesquelles le Conseil souligne que la politique en matière de migrations constitue une priorité stratégique pour l'Union européenne et il invite la Commission notamment à élaborer des propositions concrètes visant à dégager des fonds supplémentaires pour l'assistance aux réfugiés dans la région et la réduction de la pauvreté dans les communautés d'accueil, rappelle les conclusions de la réunion que le Conseil européen a tenue à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, dans lesquelles le Conseil européen invitait la Commission à explorer tous les paramètres permettant d'assurer que l'entrée dans l'UE des personnes qui ont besoin d'une protection internationale se fasse d'une manière plus ordonnée et mieux gérée, et à examiner comment les régions d'origine pourraient mieux assurer la protection de ces personnes, en vue de présenter au Conseil, avant juin 2004, un rapport complet proposant des mesures à prendre et exposant leurs conséquences juridiques, rappelle les conclusions du Conseil du 2 novembre 2004 sur la gestion de l'entrée dans l'Union européenne de personnes ayant besoin d'une protection internationale et sur le renforcement des capacités de protection des régions d'origine - "Améliorer l'accès à des solutions durables", dans lesquelles il invitait la Commission à lui présenter, pour le mois de juillet 2005, un plan d'action concernant un ou plusieurs programmes pilotes de protection régionaux qui soient adaptés à une situation donnée, axés sur la protection et qui viennent compléter la mise en place d'un régime d'asile européen commun, rappelle le programme de La Haye adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, dans lequ ...
Partnership with the third countries concerned was designated as a key element for the success of such a policy, recalls the Council Conclusions on the Communication of the Commission on Integrating migration issues into the European Union’s relations with third countries of May 2003, which emphasise that migration policy is a strategic priority for the European Union and invites the Commission, inter alia, to develop concrete proposals to make additional funding available for assistance for refugees in the region and for reducing poverty in host communities, recalls the European Council Conclusions of Thessaloniki of 19/20 June 2003 which invited the Commission to explore all parameters in order to ensure more orderly and managed entry in the EU of persons in need of international protection, and to examine ways and means to enhance the protection capacity of regions of origin with a view to presenting to the Council, before June 2004, a comprehensive report suggesting measures to be taken, including legal implications, recalls the Council Conclusions On the managed entry in the EU of persons in need of international protection and enhancement of the protection capacity of regions of origin 'improving access to durable solutions', of 2 November 2004, in which the Council invited the Commission to present an action plan for one or more Regional Protection Programmes to the Council by July 2005 which should be situation specific, protection oriented and complementary to the further development of a Common European Asylum System, recalls the Hague Programme of 4 and 5 November 2004, which welcomed the Commission's Communication on "improving access to durable solutions" and invited the Commission to develop EU Regional Protection Programmes in partnership with third countries concerned and in close consultation and co-operation with the UNHCR and that these programmes should be built on the experience gained in pilot protection programmes to be launched before the end ...

Le partenariat avec les pays tiers concernés y était considéré comme un élément déterminant du succès de cette politique, rappelle les conclusions du Conseil sur la communication de la Commission de mai 2003 intitulée "Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers", dans lesquelles le Conseil souligne que la politique en matière de migrations constitue une priorité stratégique pour l'Union européenne, et il invite la Commission notamment à élaborer des propositions concrètes visant à dégager des fonds supplémentaires pour l'assistance aux réfugiés dans la région et la réduction de la pauvreté dans les communautés d'accueil, rappelle les conclusions de la réunion que le Conseil européen a tenue à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, dans lesquelles le Conseil européen invitait la Commission à explorer tous les paramètres permettant d'assurer que l'entrée dans l'UE des personnes qui ont besoin d'une protection internationale se fasse d'une manière plus ordonnée et mieux gérée, et à examiner comment les régions d'origine pourraient mieux assurer la protection de ces personnes, en vue de présenter au Conseil, avant juin 2004, un rapport complet proposant des mesures à prendre et exposant leurs conséquences juridiques, rappelle les conclusions du Conseil du 2 novembre 2004 sur la gestion de l'entrée dans l'Union européenne de personnes ayant besoin d'une protection internationale et sur le renforcement des capacités de protection des régions d'origine - "Améliorer l'accès à des solutions durables", dans lesquelles il invitait la Commission à lui présenter, pour le mois de juillet 2005, un plan d'action concernant un ou plusieurs programmes pilotes de protection régionaux qui soient adaptés à une situation donnée, axés sur la protection et qui viennent compléter la mise en place d'un régime d'asile européen commun, rappelle le programme de La Haye adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, dans lequ ...
Partnership with the third countries concerned was designated as a key element for the success of such a policy, recalls the Council Conclusions on the Communication of the Commission on Integrating migration issues into the European Union’s relations with third countries of May 2003, which emphasise that migration policy is a strategic priority for the European Union and invites the Commission, inter alia, to develop concrete proposals to make additional funding available for assistance for refugees in the region and for reducing poverty in host communities, recalls the European Council Conclusions of Thessaloniki of 19/20 June 2003 which invited the Commission to explore all parameters in order to ensure more orderly and managed entry in the EU of persons in need of international protection, and to examine ways and means to enhance the protection capacity of regions of origin with a view to presenting to the Council, before June 2004, a comprehensive report suggesting measures to be taken, including legal implications, recalls the Council Conclusions On the managed entry in the EU of persons in need of international protection and enhancement of the protection capacity of regions of origin 'improving access to durable solutions', of 2 November 2004, in which the Council invited the Commission to present an action plan for one or more Regional Protection Programmes to the Council by July 2005 which should be situation specific, protection oriented and complementary to the further development of a Common European Asylum System, recalls the Hague Programme of 4 and 5 November 2004, which welcomed the Commission's Communication on "improving access to durable solutions" and invited the Commission to develop EU Regional Protection Programmes in partnership with third countries concerned and in close consultation and co-operation with the UNHCR and that these programmes should be built on the experience gained in pilot protection programmes to be launched before the end ...

2. SE FÉLICITE des progrès décisifs qui ont été accomplis les 24 et 25 février 2004 dans les négociations avec les États-Unis d'Amérique sur la compatibilité et l'interopérabilité entre le système européen GALILEO et le système américain GPS, progrès qui se sont traduits par un texte approuvé d'un commun accord sur toutes les questions de fond; EST CONVAINCU que l'accord pourra être signé d'ici le mois de juin 2004, ainsi qu'un document connexe élaboré conjointement relatif à des critères de compatibilité avec la sécurité nationale qui soient mutuellement acceptables;
2. WELCOMES the decisive progress achieved in the negotiations with the United States of America on compatibility and interoperability between the European GALILEO and the US GPS systems on 24/25 February 2004, which resulted in a mutually agreed text on all issues of substance and IS CONFIDENT that the agreement can be signed by June 2004 together with a jointly elaborated associated document on mutually acceptable national security compatibility criteria;

Le Conseil européen du printemps prochain doit fixer des délais et répartir les responsabilités pour faire en sorte que toutes les mesures au niveau de l'Union soient adoptées avant les élections parlementaires européennes de juin 2004, y compris celles que doit encore présenter la Commission avant le mois de juin de cette année.
The Spring European Council must set deadlines and assign responsibilities to ensure that all measures at EU level are adopted ahead of the European Parliament elections in June 2004 including those still to be tabled up by the Commission before June this year.

5. invite la Commission à veiller à ce que les rapports intérimaires sur la mise en œuvre de Leonardo II, qui devront être soumis en juin 2002 et juin 2004, ainsi que les orientations concernant la seconde moitié du programme, qui devront être rendues publiques en décembre 2004, soient soumis en temps utile;
5. Calls on the Commission to ensure that the interim reports on the implementation of Leonardo II scheduled for June 2002 and June 2004 and the guidelines for the second half of the programme scheduled for December 2004 are completed on time;