Traduction de «juin 2004 restent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)
PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)

Loi fédérale du 18 juin 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale | Loi sur les publications officielles [ LPubl ]
Federal Act of 18 June 2004 on the Compilations of Federal Legislation and the Federal Gazette | Publications Act [ PublA ]

Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004
Report of the Chief Electoral Officer of Canada on the 38th general election held on June 28, 2004

Ordonnance du 7 juin 2004 relative au système d'information Ordipro du Département fédéral des affaires étrangères [ O Ordipro ]
Ordinance of 7 June 2004 on the Ordipro Information System of the Federal Department of Foreign Affairs | Ordipro Ordinance

Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]
Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Par dérogation à l'article 47, les membres du conseil d'administration nommés au titre du règlement (CE) no 881/2004 avant le 15 juin 2016 restent en fonction en tant que membres du conseil d'administration jusqu'au terme de leur mandat, sans préjudice du droit de chaque État membre de nommer un nouveau représentant.
2. By way of derogation from Article 47, the members of the Administrative Board appointed under Regulation (EC) No 881/2004 before 15 June 2016 shall remain in office as members of the Management Board until the expiry date of their term of office, without prejudice to the right of each Member State to appoint a new representative.

[8] Les États membres sont invités à appliquer les lignes directrices politiques visées en ne perdant pas de vue que les recommandations spécifiques à chaque pays formulées dans le cadre de la recommandation du Conseil du 26 juin 2003 sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté (pour la période de 2003 à 2005), complétées et mises à jour dans le cadre de la recommandation du Conseil du 5 juillet 2004 concernant l’actualisation pour 2004 desdites orientations, restent un cadre de référence valable.
[8] In implementing the policy guidelines set out below, Member States should note that the country-specific recommendations issued in the context of the Council Recommendation of 26 June 2003 on the broad guidelines of the economic policies of the Member States and the Community (for the 2003-2005) period as completed and updated in the context of the Council Recommendation of 5 July 2004 on the 2004 update of these guidelines, remain valid as background references.

Ce "traité modificatif" introduira dans les traités UE et CE, qui restent en vigueur, les innovations découlant des travaux de la Convention et de la CIG conclue en juin 2004.
This "Reform Treaty" will introduce into the EU and EC Treaties, which remain in force, the innovations resulting from the Convention and the IGC concluded in June 2004.

Les autorisations d'exportation délivrées jusqu'au 30 juin 2004 restent valables jusqu'au 30 juin 2005.
Export licences issued up to 30 June 2004 shall remain valid until 30 June 2005.

La communication de la Commission sur les liens entre immigration légale et immigration clandestine (juin 2004, COM (2004) 412) a examiné les mesures de régularisation prises dans les États membres et est arrivée à la conclusion que, si elles permettent une meilleure gestion de la population, la résolution du problème du travail au noir et l’augmentation des recettes publiques grâce à la perception de l’impôt et des cotisations de sécurité sociale, elles restent toutefois inefficaces pour réduire la taille du marché du travail au noir et offrent une forme d’incitation à l’immigration clandestine (les programmes de régularisation de grande ampleur semblent se perpétuer).
The Commission communication on the links between legal and illegal migration (June 2004, COM (2004) 412) reviewed regularisation measures in Member States and concluded that, while they allow for better population management and serve to tackle illegal working and increase government revenue through taxation and social security payments, they are nevertheless not effective to reduce the extent of the unregulated labour market and they offer a form of encouragement to illegal migration (wide-scale regularisation programmes appear to be self-perpetuating).

La communication de la Commission sur les liens entre immigration légale et immigration clandestine (juin 2004, COM (2004) 412 ) a examiné les mesures de régularisation prises dans les États membres et est arrivée à la conclusion que, si elles permettent une meilleure gestion de la population, la résolution du problème du travail au noir et l’augmentation des recettes publiques grâce à la perception de l’impôt et des cotisations de sécurité sociale, elles restent toutefois inefficaces pour réduire la taille du marché du travail au noir et offrent une forme d’incitation à l’immigration clandestine (les programmes de régularisation de grande ampleur semblent se perpétuer).
The Commission communication on the links between legal and illegal migration (June 2004, COM (2004) 412 ) reviewed regularisation measures in Member States and concluded that, while they allow for better population management and serve to tackle illegal working and increase government revenue through taxation and social security payments, they are nevertheless not effective to reduce the extent of the unregulated labour market and they offer a form of encouragement to illegal migration (wide-scale regularisation programmes appear to be self-perpetuating).

Le Conseil européen a invité instamment tous les États membres, d’ici juin 2004, à prendre les mesures qui restent nécessaires pour mettre en œuvre dans leur intégralité certaines mesures législatives adoptées dans ce domaine.
The European Council has urged the Member States to take any measures that remain necessary to fully implement, by June 2004, certain legislative measures that were adopted in this field.