Vertaling van "juin 2004 pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 18 juin 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale | Loi sur les publications officielles [ LPubl ]
Federal Act of 18 June 2004 on the Compilations of Federal Legislation and the Federal Gazette | Publications Act [ PublA ]

Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004
Report of the Chief Electoral Officer of Canada on the 38th general election held on June 28, 2004

Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)
PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)

Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]
Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]

Ordonnance du 7 juin 2004 relative au système d'information Ordipro du Département fédéral des affaires étrangères [ O Ordipro ]
Ordinance of 7 June 2004 on the Ordipro Information System of the Federal Department of Foreign Affairs | Ordipro Ordinance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. propose de reprendre le dialogue EU-Iran sur les droits de l'homme interrompu depuis juin 2004 et qui pourrait s'accompagner d'une initiative conjointe du Majlis et du Parlement européen;
18. Proposes to restart the EU-Iran Human Rights Dialogue, which has been interrupted since June 2004, and which could possibly be accompanied by a joint initiative of the Majlis and the European Parliament;

Après le 30 juin 2004, l'UE pourrait étudier la possibilité de lancer les initiatives suivantes, jusqu'à l'élection d'une assemblée nationale de transition:
After 30 June 2004, the EU could consider the following initiatives, until elections for a Transitional National Assembly:

Le Conseil pourrait-il dire quelles mesures - au-delà des conclusions du mois de juin 2004 (recommandations en vue de se préparer à faire face à la pandémie de grippe), de l’interruption des importations de volaille vivante et de plumes depuis les pays touchés par la pandémie et de l’imposition de restrictions aux élevages de poules - il recommande de prendre, en collaboration avec les États membres, afin de protéger la santé publique?
Beyond the conclusions of June 2004 containing recommendations to make preparations to tackle an influenza pandemic, to suspend imports of live poultry and feathers from countries affected by the pandemic and to impose restrictions on poultry farming, what measures does the Council, acting in conjunction with the Member States, recommend to protect public health?

Le Conseil pourrait-il dire quelles mesures – au-delà des conclusions du mois de juin 2004 (recommandations en vue de se préparer à faire face à la pandémie de grippe), de l'interruption des importations de volaille vivante et de plumes depuis les pays touchés par la pandémie et de l'imposition de restrictions aux élevages de poules – il recommande de prendre, en collaboration avec les États membres, afin de protéger la santé publique?
Beyond the conclusions of June 2004 containing recommendations to make preparations to tackle an influenza pandemic, to suspend imports of live poultry and feathers from countries affected by the pandemic and to impose restrictions on poultry farming, what measures does the Council, acting in conjunction with the Member States, recommend to protect public health?

J'estime qu'il en va de notre droit et de notre devoir d'adresser, si possible, le message suivant au nouveau gouvernement turc : si celui-ci remplit les critères de Copenhague visant à garantir le respect des valeurs démocratiques et si celles-ci sont consolidées sur le plan légal, alors la date de juin 2004 pourrait éventuellement être envisagée pour entamer les négociations.
I believe it would be a right and proper endorsement if we were able to send a signal to the new Turkish Government that if it fulfils the Copenhagen criteria of democratic values deeply entrenched and implemented in law, then perhaps the date of June 2004 would be appropriate for negotiations.

En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (arrêts de la Cour du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C‑136/02 P, Rec. p. I‑9165, point 30 ; du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C‑173/04 P, Rec. p. I‑551, point 28, et du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C‑24/05 P, précité, point 25).
Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element, and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark (see Case C‑136/02 P Mag Instrument v OHIM [2004] ECR I-9165, paragraph 30; Case C‑173/04 P Deutsche SiSi-Werke v OHIM [2006] ECR I-551, paragraph 28, and Case C-24/05 P Storck v OHIM, paragraph 25.)

L'application de cette disposition limiterait la validité des certificats, émis au mois de mai 2004, au 30 juin 2004 et pourrait provoquer la non-utilisation des certificats faute d'une durée de validité trop courte.
Application of this provision would make licences issued in May 2004 expire on 30 June 2004 and might result in licences not being used because the period of their validity was too short.

En outre, les installations existant avant 1987 qui sont proches de la fin de leur cycle de vie et pour lesquelles il se pourrait qu'il ne soit plus avantageux de réaliser les investissements techniques et financiers nécessaires, peuvent ne pas être tenues de respecter les valeurs limites d'émission et elles peuvent ne pas être incluses dans le schéma national de réduction des émissions, à condition que l'exploitant s'engage, dans une déclaration écrite présentée avant le 30 juin 2004 à l'autorité compétente, à ne pas exploiter l'installation pendant une durée de plus de 20 000 heures à compter du 1 janvier 2008.
Furthermore, existing pre-1987 plants, which approach the end of their life cycle and where the necessary technical and financial investment may not be worthwhile anymore, may be exempted from compliance with emission limit values and from their inclusion in the national emission reduction plan provided that the operator undertakes, in a written declaration submitted by 30 June 2004 to the competent authority, not to operate the plant for more than 20.000 hours starting from 1 January 2008.