Vertaling van "juin 2004 lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)
PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)

Loi fédérale du 18 juin 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale | Loi sur les publications officielles [ LPubl ]
Federal Act of 18 June 2004 on the Compilations of Federal Legislation and the Federal Gazette | Publications Act [ PublA ]

Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004
Report of the Chief Electoral Officer of Canada on the 38th general election held on June 28, 2004

Ordonnance du 7 juin 2004 relative au système d'information Ordipro du Département fédéral des affaires étrangères [ O Ordipro ]
Ordinance of 7 June 2004 on the Ordipro Information System of the Federal Department of Foreign Affairs | Ordipro Ordinance

Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]
Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

toute surface agricole de l'exploitation, y compris les surfaces qui n'étaient pas dans de bonnes conditions agricoles le 30 juin 2003 dans les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 et qui ont opté, lors de l'adhésion, pour l'application du régime de paiement unique à la surface, qui est utilisée aux fins d'une activité agricole ou, lorsque la surface est également utilisée aux fins d'activités non agricoles, qui est essentiellement utilisée à des fins agricoles; ou
any agricultural area of the holding, including areas that were not in good agricultural condition on 30 June 2003 in Member States acceding to the Union on 1 May 2004 that opted upon accession to apply the single area payment scheme, that is used for an agricultural activity or, where the area is also used for non-agricultural activities, is predominantly used for agricultural activities; or

(8)Afin d'assurer sa cohérence avec la législation actuelle de l'Union européenne dans le domaine des services financiers et de garantir un maximum de stabilité financière dans tous les types d'établissements, cette procédure de résolution devrait non seulement s'appliquer aux établissements de crédit, mais aussi aux entreprises d'investissement soumises aux exigences prudentielles fixées par la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit. Il devrait aussi s'appliquer aux compagnies financières holdings, aux compagnies financières holding mixtes visées par la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/CE et le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu'aux compagnies holdings mixtes et aux établissements financiers, lorsque ceux-ci sont des filiales d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement. La crise a montré que l'insolvabilité d'une entité affiliée à un groupe pouvait rapidement compromettre la solvabilité de l'ensemble du groupe et ainsi avoir elle-même des implications systémiques.
(8)In order to ensure consistency with existing Union legislation in the area of financial services as well as the greatest possible level of financial stability across the spectrum of institutions, the resolution regime should not only apply to credit institutions but also to investment firms subject to the prudential requirements laid down by Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions The regime should also apply to financial holding companies, mixed financial holding companies provided for inDirective 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerateand amending Council Directives 73/239/EEC, 79/267/EEC, 92/49/EEC, 92/96/EEC, 93/6/EEC and 93/22/EEC, and Directives 98/78/EC and 2000/12/EC of the European Parliament and of the Councilmixed-activity holding companies and financial institutions, when the latter are subsidiaries of a credit institution or an investment firm.The crisis has demonstrated that the insolvency of an entity affiliated to a group can rapidly impact the solvency of the whole group and, thus, even have its own systemic implications.

Étant donné qu'il a été élu au Parlement européen lors des élections qui ont eu lieu en Pologne le 13 juin 2004, il est devenu député au Parlement européen et son mandat au Sejm est venu à expiration le 16 juin 2004, lorsque les résultats des élections ont été annoncés.
As he was elected to the European Parliament in elections taking place in Poland on 13 June 2004, he became an MEP and his term of office in the Sejm ended with effect on the 16 June 2004, when the election results were announced.

Règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 592/2008 du Parlement européen et du Conseil (5), tel qu’applicable entre la Suisse et les États membres avant l’entrée en vigueur de la présente décision, dans la mesure où le règlement (CE) no 883/2004 ou (CE) no 987/2009 y fait référence ou lorsque des affaires qui ont eu lieu par le passé sont concernées.
Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to the members of their families moving within the Community (4), as last amended by Regulation (EC) No 592/2008 of the European Parliament and of the Council (5), as applicable between Switzerland and the Member States before the entry into force of this Decision, and when referred to in Regulation (EC) No 883/2004 or (EC) No 987/2009 or when cases are concerned which occurred in the past.

La décision de l’autorité compétente d’annuler une partie des créances a été prise le 8 juin 2004, lorsque le bureau des impôts a donné son accord au concordat proposé par la société Konas, donc après l’adhésion.
The decision of the competent authority to write off some of the claims was taken on 8 June 2004, when the tax office agreed with the arrangement proposed by Konas, i.e. after accession.

Étant donné qu'il a été élu au Parlement européen (à l'issue des élections européennes qui ont eu lieu en Pologne le 13 juin 2004), il est devenu député du PE et son mandat au parlement polonais est venu à expiration le 16 juin 2004, lorsque les résultats des élections ont été annoncés.
As he was elected to the European Parliament in elections taking place in Poland on 13 June 2004, he became a Member of the EP and his term of office in Sejm ended with effect on the 16 June 2004, when the election results were announced.

16. prend note des débats et des travaux en cours à la Commission sur les priorités futures du cadre financier révisé pour l'après-2006; estime que si ce débat vient à point nommé, aucune décision ne devrait être prise pour l'instant compte tenu, notamment, de l'élargissement prochain de l'Union (1 mai 2004) et des élections européennes de juin 2004; est d'avis que cette décision devrait être prise par la future Commission lorsqu'elle aura été constituée et qu'elle aura défini ses priorités, et que la décision finale doit appartenir à l'autorité budgétaire;
16. Notes that discussions and work are in progress in the Commission on the subject of future priorities for a revised financial framework for post-2006; takes the view that this debate is relevant, but that no decision should be taken at this stage, particularly in view of the imminence of the enlargement of the Union (1 May 2004) and the European elections (June 2004); believes that the decision should be taken by the future Commission once it has been formed and has determined its priorities, and that the final decision must be taken by the budgetary authority;

Lorsqu'un exploitant choisit la dérogation applicable à la durée d'exploitation limitée après que l'État membre a envoyé sa communication à la Commission mais avant le 30 juin 2004, l'État membre en question doit présenter une modification correspondante de son schéma national.
In the case where an operator decides to opt for the limited operating life derogation after their Member State's communication to the Commission but before 30 June 2004, the Member States should submit any necessary amendment to the plan.

J’entends par là que nous voulons que la Convention soit clôturée avant le sommet du mois de juin, afin que celui-ci puisse décider de la suite des opérations pendant les six mois suivants. En effet, je suis aussi de ceux qui pensent que la conférence intergouvernementale devrait être achevée vers la fin de l’année pour que le domaine constitutionnel soit clarifié avant mai 2004, lorsque les nouveaux membres exerceront tous leurs droits.
By which I mean, we want the Convention to finish before the summit in June, so that the June summit can decide how to proceed in the next six months, because I too believe that the Intergovernmental Conference should be wrapped up by the end of the year, so that the constitutional area is clarified before May 2004 when the new members start exercising all their rights.

4. invite les États membres à garantir à l'ensemble des sites d'intérêt communautaire proposés une protection immédiate contre tout dommage ultérieur et à prendre toute mesure conservatoire permettant de gérer et de conserver ces sites dès que ceux-ci seront répertoriés comme "Sites Natura 2000", et ce pour le 30 juin 2004 au plus tard; étant entendu que répertorier une zone comme site protégé peut également impliquer que les possibilités offertes par les dispositions de l'accord relatives à la protection de la nature peuvent être utilisées lorsqu'elles permettent une protection suffisante de la faune et de la flore menacées;
4. Calls upon the Member States to ensure immediate protection of all proposed Sites of Community Interest from damaging developments and to take all conservation measures to manage and conserve the sites once they are designated as Natura 2000 sites, by 30 June 2004 at the latest, it being made clear that designation as a protected area can also mean that nature protection agreements may be used if they afford adequate protection for endangered animal and plant species;