Vertaling van "juin 2003 voies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne
Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)
PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)

Atelier sur le Capital social, Juin 2003 : rapport sur les conclusions
Social Capital Workshop, June 2003: reports of findings

Règlement du Conseil des Etats du 20 juin 2003 [ RCE ]
Standing Orders of the Council of States of 20 June 2003 [ CSSO ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile [ LDEA ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Information System for Foreign Nationals and Asylum Matters [ FNAISA ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs | Droit pénal des mineurs [ DPMin ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Criminal Law applicable to Juveniles | Juvenile Criminal Law Act [ JCLA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, les voies diplomatiques se sont abruptement fermées en juin 2003, lorsque l'administration Bush a rompu les contacts qu'elle avait établis avec l'Iran pour discuter de l'Afghanistan et a durci sa position en réaction au refus de l'Iran de livrer des individus soupçonnés d'appartenir à Al-Qaïda et d'avoir participé à des attaques terroristes en Arabie Saoudite, et en réaction aussi aux révélations au sujet du programme secret de l'Iran visant à se doter d'armes nucléaires.
However, the diplomatic window abruptly shut in June 2003 when the Bush administration severed contacts it had established with Iran over Afghanistan and hardened its stance in response to Iran's refusal to hand over al-Qaeda suspects implicated in terrorist attacks in Saudi Arabia and to revelations about Iran's covert nuclear-weapons programme.

P. considérant qu'il convient d'examiner conjointement les deux communications de la Commission, objets de la présente résolution, tant celle du 26 mars 2003 que celle du 3 juin 2003, étant donné que, bien qu'avec des motivations différentes, elles abordent les fondements et les objectifs fondamentaux d'une nouvelle approche possible concernant des régimes d'asile, plus accessibles, équitables et organisés, en explorant de nouvelles voies qui complètent l'approche progressive définie à Tampere et dans le cadre de la mise en œuvre de l'Agenda pour la protection, élaboré par la communauté internationale à l'issue de deux années de consultations à l'échelle mondiale, pour répondre à la crise que traverse actuellement le système du fait d'un recours abusif aux procédures d'asile, d'une augmentation des flux mixtes regroupant des personnes nécessitant une protection légitime et des émigrants qui utilisent la procédure d'asile pour pénétrer sur le territoire de l'Union dans le but d'améliorer leur situation économique, alors même que la plupart des réfugiés restent parqués dans des campements mal équipés dans les pays tiers,
P. whereas the two Commission Communications (dated 26 March and 3 June 2003 respectively) dealt with in this resolution should be examined together since, even though they are prompted by different considerations, they are nonetheless both concerned with the premises and the basic objectives of a possible new approach to more accessible, equitable and better managed asylum systems and they explore new paths which will complement the progressive approach established at Tampere in connection with the implementation of the Agenda for Protection, drawn up by the international community after two years of consultations at world level, as a response to the current crisis in the system caused by the abuse of asylum procedures, the increase in mixed flows consisting of both people legitimately in need of protection and immigrants who use asylum to gain access to the territory of the Union in their quest for an improvement in their economic situation, whilst the majority of refugees are still living in badly equipped camps in third countries,

Q. considérant qu'il convient d'examiner conjointement les deux communications de la Commission, objets du présent rapport, tant celle du 26 mars 2003 que celle du 3 juin 2003, étant donné que, bien qu'avec des motivations différentes, elles abordent les fondements et les objectifs fondamentaux d'une nouvelle approche possible concernant des régimes d'asile, plus accessibles, équitables et organisés, en explorant de nouvelles voies qui complètent l'approche progressive définie à Tampere et dans le cadre de la mise en œuvre de l'Agenda pour la protection, élaboré par la communauté internationale à l'issue de deux années de consultations à l'échelle mondiale, pour répondre à la crise que traverse actuellement le système du fait d'un recours abusif aux procédures d'asile, d'une augmentation des flux mixtes regroupant des personnes nécessitant une protection légitime et des émigrants qui utilisent la procédure d'asile pour pénétrer sur le territoire de l'Union dans le but d'améliorer leur situation économique, alors même que la plupart des réfugiés restent parqués dans des campements mal équipés dans les pays tiers,
Q. whereas the two Commission Communications (dated 26 March and 3 June 2003 respectively) dealt with in this report should be examined together since, even though they are prompted by different considerations, they are nonetheless both concerned with the premises and the basic objectives of a possible new approach to more accessible, equitable and managed asylum systems and they explore new paths which will complement the progressive approach established at Tampere in connection with the implementation of the Agenda for Protection, drawn up by the international community after two years of consultations at world level, as a response to the current crisis in the system caused by the abuse of asylum procedures, the increase in mixed flows consisting of both people legitimately in need of protection and immigrants who use asylum to gain access to the territory of the Union in their quest for an improvement in their economic situation, whilst the majority of refugees are still living in badly equipped camps in third countries,

La politique agricole commune adoptée en juin 2003 ouvre des voies intéressantes pour ce faire.
The common agricultural policy adopted in June 2003 opens up interesting ways of doing this.

Dans un courrier qui m’a été adressé le 19 juin 2003 par M. Martinez Fernandez, secrétaire d’État en charge des côtes et des voies navigables au sein du ministère espagnol de l’environnement, celui-ci reconnaît la justesse de l’analyse de la Commission.
In a letter to me dated 19 June 2003 Mr Martinez Fernandez, State Secretary for Coastline and Waterways in the Spanish Environment Ministry, acknowledges that this analysis of the Commission is correct.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujour'hui, il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles) (document parlementaire n 8570-372-11), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 9 juin 2003 (Voies et moyens n 7)
Pursuant to Order made earlier today, the Order was read for consideration of a Ways and Means motion to introduce an Act to amend the Income Tax Act (natural resources) (Sessional Paper No. 8570-372-11), notice of which was laid upon the Table on Monday, June 9, 2003 (Ways and Means Proceedings No. 7)

En fait, le Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001 a invité le Parlement européen et le Conseil, dans les directives révisées pour les réseaux de transport transeuropéens qui doivent êtres adoptées d'ici 2003, à accorder la priorité, entre autres, aux investissements infrastructurels dans les voies d'eau intérieures.
In fact, the Göteborg European Council (15-16 June 2001) invited the European Parliament and the Council to give priority, among other things, to infrastructure investment for inland waterways in the revised guidelines for the trans-European transport networks which should be adopted by 2003.

En avril 1991, février et juin 1994, juin 1998, octobre 2001, septembre 2003 et février 2005, la Chambre a adopté une série de modifications touchant principalement les travaux des subsides et, dans une moindre mesure, les voies et moyens.
In April 1991, February and June 1994, June 1998, October 2001, September 2003, and February 2005, the House adopted a series of amendments impacting mainly on the Business of Supply, and less so on the Business of Ways and Means.