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DPMin
Directive sur la fiscalité de l'épargne
Directive épargne
Droit pénal des mineurs
LDEA
RCE
Règlement de Dublin
Règlement du Conseil des Etats du 20 juin 2003

Traduction de «juin 2003 très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne

Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]


glement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


Atelier sur le Capital social, Juin 2003 : rapport sur les conclusions

Social Capital Workshop, June 2003: reports of findings


Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)

PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)


Règlement du Conseil des Etats du 20 juin 2003 [ RCE ]

Standing Orders of the Council of States of 20 June 2003 [ CSSO ]


Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs | Droit pénal des mineurs [ DPMin ]

Federal Act of 20 June 2003 on the Criminal Law applicable to Juveniles | Juvenile Criminal Law Act [ JCLA ]


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile [ LDEA ]

Federal Act of 20 June 2003 on the Information System for Foreign Nationals and Asylum Matters [ FNAISA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil a adopté en juin 2003 les directives de négociation en vue d'un accord sur la recherche et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire; des négociations formelles débuteront très prochainement.

The Council in June 2003 adopted the negotiating directives for an agreement on research and related peaceful use of nuclear energy; formal negotiations will be launched very soon.


III. 4. note que le domaine des migrations et de l'asile reste une priorité politique pour le Conseil européen, mais constate que, malgré les demandes répétées de mise en œuvre du programme de Tampere, notamment à Thessalonique en juin 2003, très peu de progrès ont été accomplis;

III. 4 Notes that the issue of migration and asylum remains a political priority for the European Council, but that, despite the repeated calls for the implementation of the Tampere programme, particularly in those made Thessaloniki in June 2003, very little progress has been made;


(1) La directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité constitue une contribution très importante à la réalisation du marché intérieur de l'électricité.

(1) Directive 2003/54/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in electricity has made a very important contribution towards the creation of the internal market for electricity.


En mai et juin 2003, la Commission a présenté deux communications au contenu très semblable portant sur la politique menée par l'Union européenne à l'égard du système économique et du développement économique de pays tiers (COM(2003) 267 et COM(2003) 326).

In May and June 2003, the Commission presented two communications on closely related subjects, dealing with the European Union’s policy on the economic systems and economic development of third countries (COM(2003) 267 and COM(2003) 326).


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6 Une nouvelle loi, du 20 juin 2003, précise, à l'article 3, l'interprétation qu'il convient de faire de l'article 68 de la Constitution, à savoir une interprétation très extensive ou libérale.

6 The new Law of 20 June 2003 provides in its Article 3 further interpretation of Article 68 of the Constitution.


CEPENDANT SON PLAN EST TRES SERRE EN CONSIDERATION DES ACTIONS QUI RESTENT A COMPLETER D'ICI AU MOIS DE JUIN 2003, QUI PROBABLEMENT PORTERA SUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE EXTENSION DE L'ENVIRONNEMENT NSTI DE LA BELGIQUE.

HOWEVER, THE PLANNING IS EXTREMELY TIGHT CONSIDERING THE REMAINING ACTIONS TO BE COMPLETED UNTIL JUNE 2003, WHICH WILL ENTAIL MOST LIKELY THE DEVELOPMENT OF AN EXTENSION TO THE NCTS ENVIRONMENT OF BELGIUM.


- (EN) Monsieur le Président, il est très difficile de croire que depuis les réunions historiques qui se sont tenues à Akaba le 4 juin 2003, 65 personnes ont été tuées dans ce qui constitue une horrible escalade de la violence touchant la région.

– Mr President, it is very hard to believe that since the historic meetings in Aqaba on 4 June 2003, 65 people have now been killed in what is a horrifying escalation of violence in the region.


La sensibilisation du monde politique et de l'opinion publique est par conséquent essentielle pour assurer l'application efficace de la directive et la Commission a lancé, en juin 2003, une campagne d'information très médiatique dans l'ensemble des États membres pour informer les employeurs et les travailleurs de leurs nouveaux droits sur le lieu de travail.

The sensitisation of political and public opinion is therefore central to ensuring the success of the Directive, and in June 2003 the Commission launched a high profile information campaign in all Member States to inform employers and employees of their new rights in the workplace.


Le Conseil a adopté en juin 2003 les directives de négociation en vue d'un accord sur la recherche et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire; des négociations formelles débuteront très prochainement.

The Council in June 2003 adopted the negotiating directives for an agreement on research and related peaceful use of nuclear energy; formal negotiations will be launched very soon.


Il y a eu une très belle présentation du projet d'installation de 57 bouées dites de sécurité autour de la zone identifiée, et l'installation des bouées au mois de juin 2003 au coût de 130 000 $ au départ plus 20 000 $ par année.

A lovely presentation was made on the installation of 57 so-called safety buoys around the zone that had been identified, and these buoys went into service in June of 2003 at an initial cost of $130,000 plus $20,000 per year.




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